LIV. III. CH. IX. DU POUVOIR JUDICIAIRE

de l'ordre judiciaire sont des spécialistes, dont la capacité ne peut être sainement appréciée que par d'autres spécialistes, a proposé de confier l'élection des juges, non plus à leurs justiciables, mais à leurs pairs. De cette façon, dit-il, on obtiendrait des magistrats pourvus d'assez de lumières pour qu'il fût possible de supprimer le double degré de juridiction qui, d'après lui, n'a d'autre but que de remédier aux mauvais choix, et d'autre effet que d'augmenter les frais de justice (1),

Indépendamment des mauvais choix résultant très certainement de l'élection des magistrats par leurs justiciables, poursuit Pinheiro-Ferreira, ce mode de nomination populaire place dans l'alternative ou d'affranchir le magistrat élu de toute responsabilité, même vis-à-vis du corps électoral, ou de confier à ce corps électoral un droit de contrôle qu'il est incapable d'exercer, et dans l'exercice duquel, au surplus, les passions, résultant des déceptions qu'éprouve toujours l'un des plaideurs, joueraient un trop grand rôle. Ces inconvénients seraient écartés au moyen de l'élection par les pairs ; les choix seraient éclairés, et la responsabilité envers le corps électoral spécial pourrait être réservée sans qu'on eût à craindre les réminiscences des plaideurs malheureux.

Cela est certain, si les fonctionnaires judiciaires étaient directement élus par le Peuple, nul pouvoir, autre que celui du Peuple ne pourrait leur infliger la responsabilité qui doit atteindre le fonctionnaire de toutes classes et de tous degrés. Comment le délégué exécutif ou le délégué législatif pourraient-ils prétendre à exercer un contrôle quelconque sur les élus investis d'un pouvoir égal au leur et

(1) V. Pinheiro-Ferreira, sur Vattel, Droit des gens, liv. II, ch. 13, 1 166.

ayant la mOme origine?... Cela est certain encore , si le Peuple lui-même était appelé à exercer ce contrôle, — ce qu'il ne pourrait faire qu'au moyen d'élections fréquentes qui mettraient le juge en présence de ceux qu'il aurait condamnés, — il y aurait tout lieu de craindre que, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, l'impartialité du juge ne fût troublée par la perspective d'une non-réélection, et que le justiciable influent n'obtînt gain de cause contre celui dont le mécontentement serait peu redoutable et n'exposerait pas le magistrat à perdre la position honorable et lucrative qu'il ne peut avoir désirée qu'en vue de s'y perpétuer.

A ce double point de vue, de la médiocrité des choix et de l'impossibilité d'un contrôle efficace, la critique de Ferreira contre l'élection des juges par les justiciables doit être accueillie, et son système, intermédiaire entre la nomination par le Peuple et la nomination par le pouvoir exécutif, mérite d'appeler l'attention. Nous y reviendrons dans un instant.

Mais on a insisté en faveur de l'élection populaire ; on a fait valoir comme faits à rencontre des faits révolutionnaires, qui sont peu favorables au système électif, l'exemple de l'institution du jury et celui des juges consulaires. On nous pardonnera d'allonger la discussion en examinant ces deux objections. La constitution du pouvoir judiciaire, dans une Démocratie, est une question si considérable qu'elle ne permet pas de laisser sans examen aucun des points qui peuvent s'y rattacher.

On a donc allégué l'institution du jury, on a allégué les bons services que cette institution rend à la justice criminelle, et, s'étayant de l'exemple d'un peuple voisin, on a proposé de confier la connaissance de toutes les causes,