LIV. r"". eu. ni. DE LA DÊMOCRAT.fF MODERNE

Ne peut-on pas, concluant du passé à ravonir, affirmer qu'elle ne pourra rien fonder?

Cette affirmation ne serait pas légitime. D'une part, la progressivité humaine ne permet pas de conclure de l'impuissance passée à l'impuissance future ; et, d'autre part, nous savons pourquoi la Démocratie européenne n'a pu encore rien fonder chez elle. Nous savons, et Machiavel comme Chateaubriand nous le disent, que les sociétés sont \\n composé de divers éléments et de générations superposées, dont les unes, liées par la tradition, par la routin<^ si l'on veut, se rattachent obstinément au passé, tandis que les autres se dirigent, souvent inconsidérément, vers l'avenir (1) ; nous savons que l'antagonisme de ces deux tendances retarde la marche des sociétés ; et nous savons enfin que, par suite sans doute de cet antagonisme, la Démocratie européenne n'a pas encore organisé l'enseignement religieux, unique et uniforme, qui lui permettra de se mettre en possession de la notion du .histe, à l'aide de laquelle elle pourra donner un démenti formol aux sinistres prédictions qui ont été faites sur son avenir.

Ce n'est donc plus ni dans le passé, ni dans l'observation faite dans un autre continent, ni dans les observai ious

(1) Machiavel a dit : « U n"est pas étonnant que les États qui ont com- « mencé par être dépemlants ou dans la servitude éprouvent, non pas de la « difficulté, mais même de Timpossibilité de se constituer de façon ù pou- « voir vivre à la fois libres et tranquilles, m {Traité de la lîépuOli'p'e, ch. 8.)

Chateaubriand, complétant et expliquant la pensée de Machiavel, a dit de sou côté : « Il faut beaucoup de siècles pour mûrir les choses, pour amener « un changement essentiel dans les sociétés, parce que les générations cona lemporaines rie meurent pas exactement le même jour; que, au milieu de « la race nouvelle, il reste les hommes du siècle écoulé qui crient que tout « est perdu parce que la société à laquelle ils appartenaient a fini autour « d'eux sans qu'ils s"en soient aperçus. » {Disrours l'i fa Ch. dca paira sur le 'projet de loi srir la presae, ap. f^uvres.)

fondées sur les débuts do la Démocratie moderne que l'on doit porter ses regards si l'on veut essayer de se rendre compte de l'irrésistible mouvement qui entraîne les nations modernes. Si l'on veut apprécier la Démocratie au point de vue de son av(Miir et de ses conséquences, si l'on veut enfin la considérer comme un système destiné à remplacer les systèmes qui l'ont précédée, il faut commencer par comprendre que tout système doit, nécessairement, contenir une formule du Juste qui lui soit particulière, et que tout son avenir consiste dans le développement de cette formule. Le système que la Démocratie est appelée à remplacer contenait sa formule du Juste, il la contenait à titre de révélation ; et pour juger la Démocratie, il faut se demander quelle est la formule qu'elle est parvenue à substituer à celle que Dieu lui-même, disait-on, avait révélée cà ses vicaires divers, ou quelle est la formule qu'elle lui substituera.

11 faut l'avouer, la Démocratie n'est point encore parvenue à dégager sa formule. Ce critérium du Juste, ce but de l'état social, la Démocratie moderne est encore à sa recherche, tout aussi bien que l'était l'Erastianisme, qu'elle est en train de remplacer; car elle n'a trouvé dans le bagage juridique de l'Erastianisme que des formules fausses ou tronquées. Lorsque le Grégorisme disparut, lorsque la notion du Juste cessa d'être révélée à un vicaire unique de la Divinité, des jurisconsultes, appartenant pour la plupart à la religion réformée, entreprirent de remplacer la notion du Juste révélée par une notion du juste rationnelle (1 ). C'est dans les écrits de ces jurisconsultes que la

(1) M. Caucliy, Ds'oit maritime international, t. I, p. 227, dit : « LaRé- « Ibrme, en hrisaiit ruiiité do foi, u pu faire oulilier quelque part que la puis-

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Démocratie moderne s'est, jusqu'ici, appliquée à chercher sa formule, à découvrir son critérium, à se définir le but qu'elle poursuit, le but vers lequel elle tend. Elle n'a pu parvenir à l'y rencontrer, parce qu'il n'y existe pas. Nous allons en juger.

L'un des jurisconsultes les plus religieux de ceux qui, après la Réforme, entreprirent de fournir aux sociétés la formule que la Papauté cessait de leur fournir, l'un des jurisconsultes les plus rapprochés des idées modernes, puisqu'il était Arminien et soutenait, contre les Gomaristes et les sectaires de Luther et de Calvin, la liberté de l'arbitre humain, l'un de ces jurisconsultes, disons-nous, Grotius, cherchant le but de l'état social, le rencontrait dans la Socialjilité humaine. Pour lui et pour les juristes de son École, les Putfendorf, les Coccéius, les Burlamaqui, tout ce qui était conforme cà la Sociabilité humaine était juste, et tout ce qui lui était contraire ne l'était pas. La loi de sociabilité formait à elle seule toute la justice ; il n'y en avait point d'autres à qui l'homme fût tenu d'obéir pour réaliser dans ses institutions la notion du Juste (1).

Les Révolutionnaires qui, en France, furent les promoteurs de la Démocratie, semblent s'être approprié cette formule de Grotius et de son École, car ils inscrivirent dans leur déclaration des droits et des principes de la société nouvelle qu'ils voulaient inaugurer que « la loi

« santé intervention morale de la Papauté a produit longtemps des fruits « salutaires. »

Il est remarqualde que les divers traités de droit naturel et de droit des gens, ilestinés à fournir aux nations la formule du Juste, que l'on cessait île deuiamler ix la Papauté, datent en effet de cette époque trouMée.

(1) V. Grotius, Droit de la paix et de la guerre, liv. I", rli. 1", et la note de M. Pradier-Fodéré, t. I, p. 63, éd. Guillaumiu.

« n'a le droit do dëfondre que les actions nuis/hfrs à la « société (1). »

Or, si la Sociabilité est en effet l'une des lois auxquelles l'humanité doit obéir, elle n'est pas la seule, nous le savons. En prônant la Sociabilité comme le critérium du Juste, on s'exposait à d'étrang-es méprises, on s'exposait à qualifier de justes le despotisme et l'esclavage, qui n»» sont point contraires à la loi do sociabilité, puisqu'ils ont enfanté les sociétés les plus cohésives et les plus fortes dont l'histoire ait gardé le souvenir. De plus, on s'exposait à méconnaître, comme le fait Grotius, la source du droit de propriété, à la placer dans la Force, et à légitimer les appn^hensions de Mill, qui dit que les pauvres, s'ils en ont la force, s'empareront de la propriété des riches.

Très certainement, ce n'était pas là la formule de la Démocratie moderne, et il faut voir si quelque autre jurisconsulte, quelque autre Kcole a été plus heureuse que celle de Grotius.

Fut-ce l'Ecole de Volff et des Perfectibilistes?... Volff avait rencontrf' un autre critérium que celui de la Sociabilité', adopté par l'École de Grotius. Pour lui et pour les jurisconsultes qui adoptèrent et développèrent son système, la Perfectibilit(' «Hait le but de l'c-tat social, c'était la loi unique qui régissait l'évolution humaine, c'était le critérium à l'aide duquel on pouvait juger si les institutions que l'homme doit se donner sont justes ou injustes. « Lex « naturœ, » disaient-ils, « nos ohligat ad committendas « actiones quœ ad perfectionem liominis atque siaivs « eJHsdem tendunt, et ad. cas amittendas qiiœ ad imper- « fectionem ipsius atque status ejusdem tendunt. Atqve\

(1) Art. 5 de la Déclaration des droits de 1791.

MV. r*'. eu. Iir, DK LA DEMOCRATIE MODEKNE. 53

« /loc priiicipium Jirris naturœ gcncralc ac universale « est (1). »

C'était bien là encore l'une des lois qui régissent Ihunianité. Il y avait de la A'érité dans la théorie de Volft', mais il n'y avait pas toute la vérité, car l'homme n'est pas seulement un être perfectible, il est aussi un être qui aime ses semblables et qui connaît Dieu. Le critérium de \o\fi était donc aussi insuffisant que celui de Grotius. Il pouvait d'ailleurs conduire à légitimer toutes les fraudes pieuses de l'antiquité, il pouvait conduire à légitimer les guerres romaines : fraudes et guerres qui avaient bien pour but de perfectionner l'humanité, de lui faire abandonner l'usage des sacrifices humains, de substituer la vie agricole à la vie pastorale, mais qui n'étaient pas justes cependant.

Enfin Vattel vint donner pour critérium du Juste le Bonheur commun. « La grande fin de tout être doué « d'intelligence et de sentiment est le bonheur (2), » dit-il. A quoi Dugald SteAvart ajouta : « C'est un devoir d'em- « ployer tous les moyens possibles pour notre bonheur (3j. »

Pour le coup, on crut avoir trouvé. Le Bonheur commun, c'est l'Egoïsme commun, le désir de jouir et d'être heureux que chacun possède, et auquel, souvent, chacun sacrifie, quoi?... la justice, ni plus ni moins, c'est-à-dire le désir de jouir et d'être heureux que les autres possèdent eux aussi. Le Bonheur commun, le désir de jouir, l'égoïsme, même collectif, n'était donc pas la justice. Un homme en s'emparant du bien d'autrui afin de faire son propre bon h ou r n'est pas plus juste que ne le serait un Etat en s'emparant

(1) Volrt, I)istit. jur. nat., % 43.

(2) Droit des gens, préliminaires, § «i.

(3) Philosophie, liv. IV, ch. 4, section 1".

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des biens diiii autre État, sous prétexte défaire le bonheur commun de ses propres nationaux. Avec un semblable critérium, on conçoit très bien les appréhensions de Mill et les craintes de M. Guizot.

Cependant c'était bien encore là Tune des lois de l'humanité, c'était l'Égoïsme, que nous avons vu résider dans le cœur de Thonmic et concourir à lui fournir la formule du Juste et du Droit; mais concourir seulement (1). Donner ainsi l'Égoïsme comme critérium du Juste, ce n'était pas d'ailleurs accomplir un progrès bien marqué sur l'antiquité, qui pratiquait ce principe, et qui savait le légitimer par l'emploi de divinités polyades. La Démocratie, moderne, qui ne peut rien emprunter de l'antiquité, pas même ses divinités polyades, ne devait donc point rencontrer dans la théorie de Vattel la formule qu'elle cherchait.

En adoptant le critérium de Vattel, on peut, il est vrai, arriver à légitimer les associations de brigands, — qui ont bien pour but de parvenir au bonheur commun des associés qui les composent ; — mais il est assez difficile de découvrii- les sources du droit domanial avec une théorie semblable ; et il est difficile aussi de découvrir le lien qui rattache entre elles les nations diverses, et de les empêch(M- de s'entre-égorger afin d'obtenir ce que chacune d'elles croirait être son « maximum de fèlicUc. »

Aussi peut-on s'étonner de voir tous les publicistes modernes, moins ]M. Serrigny cependant (2), adopter l'opinion (le Vattel, et doniier, comme lui, pour fin de l'état social, « le moyen de procurer aux citoyens toutes les « choses dont ils ont besoin pour les nécessités, la com-

(1) Recherches h istoriques du Jusie et de l' Autorité, l"part., li v. III, cli. o. {2) \o\v iuii Trdil'j de droit public Irançais, t. I, ji. 14.