LIV. III. CH. IX. DU POUVOIR JUDICIAIRE

Mais l'inamoTibilité n'est pas plus la perpétiiit»5 qu'elle n'est l'hérédité. Les modernes magistrats inamovibles ne peuvent conserver leurs charges que pendant leur vie, pendant qu'ils sont capables de les exercer ; ils ne les transmettent point à leurs héritiers. C'est en ce point que l'inamovibilité moderne diffère de l'inamovibilité ancienne. Celle-ci était un mal, on peut le dire avec Mill, elle était un mal parce qu'elle n'était autre chose que l'hérédité, parce que la charge se transmettait de père en fils, et que ce droit héréditaire, ce droit de transmission créait dans l'État une caste ; ce que le droit moderne ne saurait admettre.

L'inamovibilité nouvelle ne pourrait plus créer une caste au sein de l'État. Les fonctions du magistrat, bien qu'inamovibles, cessent avec sa vie ou avec l'âge, — fixé par la loi, — où ses services sont présumés avoir perdu de leur utilité. Le corps se recrute alors d'un nouveau membre, selon les prescriptions que la loi a tracées ; et si le corps judiciaire est perpétuel, — ce qui est nécessaire puisque le Peuple, tout souverain qu'il soit, ne peut se juger luimême, — on ne peut dire que les magistrats ou les familles de magistrats soient perpétuelles.

Au surplus, pourquoi le principe démocratique exige-t-il que la délégation que fait le Peuple du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif soit une délégation temporaire?... N'est-ce pas parce que le Peuple abdique, en faveur de ses délégués, l'exercice de sa volonté, et que s'il abandonnait pour un temps trop long l'exercice de cette volonté, il y aurait tout lieu de craindre que cet exercice ne lui fût pas restitué?... Or, comme la Souveraineté gît, après tout, tout entière dans la volonté, il est vrai de dire qu'un peuple ainsi privé de sa volonté serait un peuple privé

de sa souveraineté; une Démocratie défunte, par conséquent.

Ce n'est pas l'exercice de sa volonté, nous l'avons vu, que le Peuple confie au pouvoir judiciaire ; il ne lui confie que le soin d'appliquer à l'interprétation des lois la logique et l'intelligence que ce pouvoir renferme particulièrement. 11 n'y a donc pas lieu de redouter une usurpation de volonté et de souveraineté que la nature des choses rend impossible ; et si l'inamovibilité est de nature à produire, au sein du corps judiciaire, cette intelligence et cette logique dont nous parlions tout à l'heure, l'inamovibilité, loin d'être en désaccord avec le principe démocratique, est, au contraire, en parfait accord avec lui.

Or, on ne peut nier, dirons-nous à notre tour, que l'inamovibilité ne produise cette intelligence et cette logique juridique qui constituent au plus haut point l'esprit judiciaire. La certitude de conserver ses fonctions inspire seule au magistrat le désir de s'en rendre d'autant plus digne ; elle lui inspire cet esprit de corps, cette impartialité calme et réfléchie qui font l'honneur du corps auquel il appartient ; et la pratique prolongée de l'art de juger les hommes et les choses, s'ajoutant aux connaissances spéciales qu'une étude assidue fait acquérir, font, du vieux magistrat, un type précieux de probité et de lumières; type que l'amovibilité ne saurait produire.

Comment donc un esprit aussi judicieux que celui de Stuart Mill a-t-il pu se laisser entraîner à dire « que l'on « ne peut nier que l'inamovibilité de la magistrature soit « un mal ? » Est-ce parce qu'il a considéré le magistrat inamovible comme irresponsable ? — Irresponsable!... Et la révocation, non pas arbitraire, mais prévue par la loi ? Et l'avancement, qui sera refusé au magistrat qui, sans

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être malhonnête, aura donné des preuves de négligence ? Ne sont-ce pas là des cas de responsabilité , de responsabilité sérieuse, et non pas de responsabilité capricieuse, comme le serait celle que le Peuple peut infliger pendant le quart d'heure où il est permis, dit-on, au plaideur de maudire ses juges ?

Est-ce de cette dernière responsabilité que INlill a voulu parler quand il a déclaré et affirmé si nettement que l'inamovibilité est un mal ?. . . A-t-il voulu dire que l'amovibilité, étant un bien, l'initiative du mouvement doit être réservée au Peuple, qui serait libre de déplacer, à son gré, les magistrats?... Si telle a été sa pensée, nous y avons répondu plus haut ; et nous ne reviendrons sur ce que nous avons dit à ce propos que pour y ajouter une considération qu'on peut s'étonner que Mill, si anxieux de la prévalence des intérêts smistres, n'ait pas entrevue.

L'inamovibilité, dit-il, avait été, autrefois, inventée pour garantir la propriété contre les envahissements du souverain. Or, Mill ne le peut nier, le nouveau souverain, le Peuple, peut avoir, lui aussi, des velléités d'envahissement. Elles dureraient peu, on le sait, la misère générale serait le châtiment de l'injustice du nouveau souverain ; mais elles dureraient cependant. Pourquoi donc refuser une digue à ce torrent, qui peut déborder ou vouloir déborder sans attendre que ses législateurs lui en aient accordé la permission ? Pourquoi vouloir que, en face de cette masse populaire et inintelligente qui se précipite sur le bien du riche son voisin , ne se dresse qu'un magistrat à qui elle pourra dire : Si vous vous opposez à notre volonté, que nos appétits excitent, si vous nous châtiez, nous nous opposerons, à notre tour, à votre volonté, que le désir du bien-être excite, et nous vous châtierons en

VOUS retirant les pouvoirs dont vous voulez user contre nous ?

Disons-le donc, en droit démocratique, tout aussi bien qu'en droit monarchique, l'inamovibilité du juge est une garantie de ses lumières et de son indépendance. Ce qu'il importe, en droit démocratique , ce n'est pas de détruire l'inamovibilité, ce n'est pas de confier au Peuple la nomination des magistrats, — magistrats dont il ne peut apprécier la suffisance et dont il détruirait l'impartialité, — mais c'est de maintenir la règle de la séparation des pouvoirs ; règle qu'il violerait en entreprenant de contrôler les jugements au moyen des élections judiciaires.

De trop nombreux exemples, fournis par l'histoire, signalent les dangers de cette confusion qui tantôt s'est établie entre les droits de l'Exécutif et ceux du juge, tantôt entre les droits de ce dernier et ceux du Peuple. En Angleterre, sous les Tudors, sous les Stuarts, la face de la justice fut dérobée derrière un long voile sanglant : l'Exécutif avait envahi le judiciaire. Bientôt ce fut le pouvoir législatif qui, à son tour, se saisit du pouvoir judiciaire; et cette confusion de pouvoirs, qui doivent être indépendants les uns des autres, ne disparut, dit Macaulay, que lorsque, après le supplice de Fenwick, on renonça au pernicieux usage de confondre le pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif au moyen des bills d'attainder (1). En France, le sombre tribunal dont parle André Chénier, inspiré par le Peuple et choisi par lui, fit tomber, au milieu de milliers de têtes innocentes, celles de Louis XVI, de Marie- Antoinette, de Bailly, des Girondins, des Montagnards et de tant de victimes diverses, que les pages de

(1) V. Histoire d'Angleterre depuis Jacques II, t. VI, p. 442.