LIV. III. CH. IX. DU POUVOIR JUDICIAIRE

notre histoire moderne en sont devenues un véritable martyrologe. En France encore, enfin, le supplice deNey, de Didier, de Berton, des frères Faucher, des quatre sergents de La Rochelle et de tant d'autres, prouvent que, non moins qu'en Angleterre, la confusion du pouvoir judiciaire avec les pouvoirs soit exécutif, soit législatif, substitue les passions violentes au calme froid et impartial de la justice; ils prouvent, de plus, que cette confusion est aussi dangereuse que celle qui mêle ensemble les droits du pouvoir judiciaire et ceux du Peuple souverain.

Après ces considérations générales sur la constitution du pouvoir judiciaire, il reste à examiner les matières diverses qui composent son domaine. On sait que le pouvoir judiciaire s'exerce sur les rapports divers des citoyens entre eux, et qu'il consiste alors à appliquer les règles du droit civil : — ces règles ne peuvent nous occuper. — On sait aussi que ce même pouvoir judiciaire a dans ses attributions d'appliquer aux cas divers la sanction prononcée par le législateur comme garantie d'exécution de ses prescriptions. Nous avons à considérer les attributions du pouvoir judiciaire sous ce dernier point de vue ; et bien que ce pouvoir ne soit, en ce cas, que l'interprète de la loi, nous devrons remonter aux principes dont la loi elle-même doit s'inspirer pour fournir à ses agents judiciaires les règles qu'ils doivent suivre.

Cet examen que, dans le chapitre IV ci-dessus, nous avons renvoyé à celui destiné à traiter du pouvoir judiciaire, fera l'objet du chapitre suivant, qui terminera ce troisième livre.