‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 190 sur 206 · LIV. Iir. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC · texte numérisé non relu

LIV. Iir. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

tromper ni sur leur gradation ni sur l'effet qu'il en attend, — eurent à rendre compte à la raison humaine de cette gradation et de cet effet. Le droit de jmnirsQ trouva, par le fait, mis ainsi en question : toute pénalité ne put se passer de motifs, et tout législateur, en l'édictant, dut alléguer le but qu'il se proposait d'atteindre. Le droit pénal fut soumis à l'analyse, il fut susceptible de modification, de progrès, — ce qu'il n'avait pas été jusque-là. — Nous allons, à notre tour, essayer cette analyse, essayer de nous rendre compte du but et des effets que la raison humaine peut légitimement attendre des pénalités. Nous allons essayer de trouver les limites qui, dans la gradation pénale, s'imposent forcément au droit de l'humanité, qui ne peut plus établir des peines inutiles pour elle; qui, en un mot, n'a plus droit &q punir depuis qu'elle agit en son nom.

Ainsi que le remarquait Vattel, le droit de la société dérive tout naturellement du droit de l'individu; il ne peut être plus ample, car, nous l'avons dit ailleurs avec Clarke (1), « il ne peut y avoir dans la collection, dans « l'amas, rien autre chose que ce qui se rencontre dans « les unités qui composent la collection ou l'amas. » Or, dans ces unités, composant la collection qu'on appelle une société, on rencontre le droit de conservation, d'où résulte celui de légitime défense ; on y rencontre encore le droit d'éducation, d'où dérive celui de correction. Nous ne sachions pas qu'on y rencontre autre chose, car le droit de punir, que Vattel accorde à l'homme dans l'état de nature, n'est autre chose que celui qui permet au sauvage de se

(1) Recherches historiques du Juste et de l'Autorité, \" portie, liv. II, ch. 1".

défendre contre les ennemis dont il est entouré. Le sauvage, même lorsqu'il égorge et dévore son ennemi, n'aflfîche point la prétention de le punir, il ne prétend point venger le Grand-Esprit, il ne frappe pas pour faire expier une faute, il n'invente ni la chevalerie ni les redresseurs de torts. Encore une fois, le sauvage se défend; et, en droit naturel, on ne saurait trouver soit chez l'homme individuel, soit chez l'homme collectif, d'autre droit légitime sur la personne d'un autre homme que celui de défense et celui de correction, dérivant lui-même du droit, ou plutôt du devoir d'éducation.

La société, l'État, devra donc posséder le droit de défense et le droit de correction : elle ne pourra posséder le droit de 2)unù^ ; celui-ci appartient à Dieu seul, qui, en sa qualité de souverain juge, est seul doué de la faculté de connaître pleinement et de châtier justement, de châtier avec une justice entière et absolue.

Punir suppose non-seulement une supériorité de force, mais une supériorité de droits de la part de celui qui punit. En droit monarchique, le Roi était considéré comme pourvu de cette supériorité de droits ; supériorité qu'il puisait en Dieu, d'où lui venait sa puissance. Endroit démocratique, il n'en peut plus être ainsi. L'État possède, il est vrai, plus de force que n'en possède chacun des individus qui font partie de l'État, mais il ne possède pas plus de droits, puisque son droit dérive précisément des individus, qu'il dérive de leur volonté libre et persistante.

Tant que l'adage dont nous avons parlé dans le précédent chapitre, tant que l'adage : Toute Justice émane du Roi, fut, — bien que très illogiquement, — conservé comme un principe juridique, on persista à reconnaître à l'État le droit de punir, et l'on persista également à graduer

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