LIV. III. CH. X. DU DROIT CE CORRECTION, ETC

l'échelle des pénalités conformément à l'étendue illimitée de ce droit, sans se demander si, parmi ces pénalités, il ne s'en rencontrait pas quelqu'une dont il serait impossible d'indiquer le but et de prévoir l'effet utile. Le chef avait cessé pourtant, — dans les derniers temps du moins, — de puiser son droit dans les cieux, et il avait été dépouillé, à peu près, du pouvoir législatif. Mais on n'y prenait pas garde, et l'on punissait toujours, comme si l'État eût succédé à la délégation divine qui avait accordé aux monarques le droit de Glaive, dont parlaient saint Paul et Domat.

Ce ne fut qu'en 1848, et lors de la discussion de la Constitution que la France se donna à cette époque, que l'un des orateurs qui prirent part à cette discussion, M. Victor Hugo, parut faire remarquer la différence, au point de vue du droit pénal, qui doit exister entre le droit démocratique et le droit monarchique : « Le Peuple, dit-il, eut une grande « pensée : le lendemain du jour où il avait brisé le trône, « il voulut briser l'échafaud. »

Briser l'échafaud, c'était abolir le droit de punir. Tous autres châtiments peuvent se justifier par le droit de défense ou de correction, l'échafaud seul, — qui non-seulement suppose « une pleine connaissance et une certaine science, » mais qui suppose aussi, chez celui qui l'applique, la possession d'un droit sur la vie humaine, — droit qu'il ne peut rencontrer dans les volontés humaines , puisqu'il y rencontrerait alors celle du patient, ce qui n'est pas admissible, — l'échafaud seul, disons-nous, suppose l'existence du droit de punir. Donc on entrevoyait le rapport existant entre le trône et l'échafaud, entre le droit de punir et le principe de droit divin.

Ce rapport, que le Peuple entrevoyait, et que M. Hugo

signalait en faisant remarquer la connexité existant entre le trône et l'écliafaud, il le signalait encore en disant : « Il y a trois choses qui n'appartiennent pas à l'homme : « l'irrévocable, l'irréparable et l'indissoluble. » Ce qui voulait dire que, puisque, désormais, le droit dériverait de l'homme, le châtiment irrévocable et irréparable ne ferait plus partie de son droit pénal.

Il y avait déjà seize ans, du reste, que, en terminant un virulent plaidoyer contre la peine de mort, l'auteur des Derniers jours d'un condamné s'était écrié : « L'édifice « social du passé reposait sur trois colonnes, le prêtre, le « roi, le bourreau. Il y a déjà longtemps qu'une voix a dit : « les dieux s'en vont ! Dernièrement une autre voix s'est « élevée et a crié: les rois s'en vont ! Il est temps mainte- « nant qu'une troisième voix s'élève et dise : le bourreau « s'en va! Ainsi l'ancienne société sera tombée pierre à « pierre ; ainsi la Providence aura complété l'écroulement « du passé. »

Le droit ^q punir et le droit d'édicter la peine de mort se rattacheraient donc l'un à l'autre, d'après M. Victor Hugo. Et puisque nous nous proposons d'examiner la question de savoir si le droit démocratique peut conserver légitimement le droit de punir, que s'attribuait le droit monarchique, il se trouvera que, par cela même, nous examinerons à notre tour la question de la peine de mort, dont le Milanais Beccaria osa mettre en question la légitimité dès le milieu du dix-huitième siècle (1).

Grotius, lui aussi, comprenait bien que la question de la peine de mort se rattache au droit de punir ; et comme ses opinions arminiennes ne lui permettaient pas d'ad-

(1) V. Becctiria, Traité des délits et des x^eines, ch. 16.