I.IV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

cet argument du Droit dérivant de la seule Utilité, et cette autorisation ûe taer les ennemis, tant intérieurs qu'extérieurs, troublant l'État dans son droit légitime d'existence, on en arrivait à légitimer tout aussi bien regorgement des prisonniers de guerre que le supplice des conspirateurs, des meurtriers, et de tous ceux qui, vivant à l'intérieur de l'État, refusaient de se soumettre aux règlements qu'il avait faits pour assurer sa conservation.

De plus, tout en admettant, avec Grotius, que les sociétés puisent dans leur droit de conservation celui de se défendre contre leurs ennemis intérieurs et extérieurs, on pouvait refuser d'admettre que ce droit de défense s'étendît jusqu'à priver de la vie ceux envers lesquels on pouvait se défendre autrement. L'antiquité, que Grotius connaissait si bien, et qui est peu suspecte d'avoir partagé ce qu'elle eût appelé les sensibleries des Pères chrétiens, l'antiquité en avait jugé ainsi : elle n'ad- •mettait pas la peine de mort, si ce n'est contrôles esclaves, et ne reconnaissait d'autre droit aux sociétés que celui d'expulser les coupables de leur sein, de les chasser, comme Dieu avait chassé Gain de la société paradisiaque dont il faisait partie avant d'avoir tué son frère Abel (1).

On prit peu garde aux faiblesses de l'argumentation de Grotius, on ne s'occupa point de les signaler, on s'occupa moins encore de réfuter ses conclusions. Le droit divin suffisait à légitimer la peine de mort puisqu'il légitimait le droit de punir, et l'on continua d'appliquer la peine de mort jusqu'à l'époque où le droit divin lui-même fut mis en question.

Malgré le grand succès du livre de Beccaria, ce ne fut

(1) V. Grotius, liv. I', ch. 2, art. 5, n' 4, et les notes, éd. Guillaumin.

qu'en 1791, lors de la discussion du Code pénal du 25 septembre, que l'on s'aperçut que si le Peuple avait hérité de la Souveraineté, — qui, jusque-Là, avait résidé en la personne des Rois, — il n'avait point hérité de la Révélation que ceuxci s'étaient attribuée, qu'il n'avait point hérité de leur droit de punir par conséquent, et qu'il ne pouvait maintenir au nombre des pénalités qu'il devait édicter, cette peine « irréparable et irrévocable, » que celui-là seul qui a droit de punir peut prononcer (1). Mais on sait que cette souveraineté populaire, sincèrement accusée en 1791, ne fut, entre les mains des Révolutionnaires, qu'un masque dont ils se servirent pour dissimuler la sanglante oligarchie qu'ils établirent. La discussion de 1791 demeura stérile ; le Code qui en sortit accuse cette stérilité; et quand, après un odieux abus de la peine de mort, correspondant à une odieuse confiscation de la Souveraineté populaire, les idées se furent quelque peu assainies, on ne put abolir la peine de mort que conditionnellement, parce que, sans doute, la Souveraineté populaire n'était elle-même rétablie que conditionnellement.

En effet, le décret du 4 brumaire an IV (2Q octobre 1795) n'abolit la peine de mort qu'à la condition que l'état de guerre, dans lequel on était alors, cesserait et serait remplacé par l'état de paix. « A dater du jour de la pro- « mulgation de la paix générale, porte l'article l^^'^ de ce « décret, la peine de mort sera abolie dans la République « française. » Il y fallait la paix ! la Souveraineté populaire ne pouvait être pleinement rétablie qu'à la paix, et le droit de punir ne pouvait cesser qu'à la paix. On comprenait, vaguement sans doute, mais on comprenait, de même que

(1) V. Moniteur de 1791, p. 630.