LIV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

Grotiiis avait compris, qu'il existe un rapport, un lien étroit entre le droit de punir et le droit de guerre, entre le droit de tuer l'ennemi intérieur et le droit de tuer l'ennemi extérieur. Et comme on ne pouvait pas faire cesser immédiatement la guerre, on ne crut pas pouvoir abolir immédiatement la peine de mort.

Le jour de la publication de la paix générale n'arriva pas sous le règne de la Souveraineté populaire, étouffée, mais inscrite cependant en toutes lettres dans les Constitutions qui précédèrent l'Empire. L'événement du 18 brumaire et la Constitution de l'an VllI firent cesser le règne de cette Souveraineté nominale, et une loi du 8 nivôse an X, abolissant celle de l'an IV, décréta que la peine de mort continuerait d'être appliquée dans les cas déterminés par les lois jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné.

11 n'en fut pas autrement ordonné. Le Code pénal de 1810, discuté et promulgué alors que Napoléon I^r s'intitulait Empereur par la grâce de Dieu, fit un grand usage de la peine de mort, et imita en ce point le Code du 25 septembre 1791. Le droit de punir fut donc maintenu, de même que la confiscation de la Souveraineté populaire fut maintenue; il fut maintenu par l'Empire, il fut maintenu parla Restauration; mais il parut, en 1830, devoir cesser d'être maintenu. La Souveraineté populaire venait de se réveiller ; elle voulait accuser son triomphe, M. Hugo nous Ta dit, en se dépouillant du droit qui caractérise la Souveraineté déléguée par celui-là seul qui a droit de punir ; et la proposition d'abolir la peine de mort, faite par un député, fut accueillie par acclamation et portée innnédiatement au roi Louis-Philippe, qui la reçut avec la même faveur.

Mais la Souveraineté populaire n'eut, à cette époque,

qu'un triomphe apparent et de courte durée. On se ravisa, et lors de la discussion de la loi du 28 avril 1832, on maintint la peine de mort, tout en déclarant que la cause de ceux qui avaient plaidé son abolition était une « cause sacrée (1). » Ce ne fut qu'en 1848, alors que le principe de la Souveraineté du Peuple vint à reparaître, que la peine de mort, mais en matière politique seulement, fut enfin abolie (2).

Pourquoi cette restriction, qui rapetissait la question ainsi résolue et la ramenait dans le cercle des préoccupations ou des craintes personnelles de plusieurs de ceux qui la votèrent ?... Ce fut en vain que trois députés, dont le nom doit être conservé, MM. Bavignier, Kœnig et Athanase Coquerel, réclamèrent la suppression des mots : en matière politique, et adjurèrent l'Assemblée de résoudre la question dans sa généralité; ce fut en vain que M. Victor Hugo prêta à ces trois députés le secours de son éloquence dès longtemps convaincue; la restriction fut maintenue, et la peine de mort, le droit de punir, demeurèrent dans cette constitution qui venait de proclamer de nouveau la Souveraineté du Peuple.

Si l'on ne savait combien cette époque de 1848 fut une époque troublée, peu sûre d'elle-même, ignorante des principes, et flère, en quelque sorte, de cette ignorance, on pourrait s'étonner de cette association de deux ordres d'idées qui s'excluent. Pourquoi, sinon dans un intérêt révolutionnaire tout personnel, pourquoi avoir affranchi de mort les révolutionnaires, qui attaquent l'État tout entier, qui en veiûent à son existence, à sa vie, et y avoir soumis

(1) V. Moniteur, V septembre 1831 et 13 mars 1832.

(2) Y. Constitution de 1848, art. 5.

LIV, HT. CH. X, nu DROIT DE TORRECTTON, ETC. 525

ceux qui ne l'attaquent que partiellement en violant certaines lois qu'il a établies, et qui ne menacent son existence qu'indirectement et pour ainsi dire par ricochet ?

Sur quoi, sur quelles raisons, sur quels principes, après avoir aboli la peine de mort en matière politique, pouvaient se baser les législateurs de 1848 pour la conserver en matière non politique ? Pouvaient-ils , comme Grotius , se placer au point de vue de l'utilité, et justifier le droit de l'État en alléguant son droit de se défendre, dérivant de la loi naturelle de conservation ? — Mais s'ils se fussent placés sur ce terrain, on leur aurait répondu que les crimes politiques, plus encore que les crimes de droit commun, mettent en péril les sociétés au milieu desquelles ils éclatent, et que, puisqu'ils avaient aboli la peine de mort en matière politique , c'était , apparemment , parce qu'ils avaient reconnu que le droit de la société ne dérive ni de son utilité, ni de sa défense, ni de sa conservation, mais d'ailleurs.

D'ailleurs ! D'où?... Du droit absolu, du droit d'apprécier le degré de mérite ou de démérite d'une façon absolue, et de discerner dans les crimes, également périlleux pour l'État, ceux qui sont criminels absolument , — criminels aux yeux de Dieu par conséquent, — de ceux que Dieu ne considère pas comme criminels envers lui, bien qu'ils soient fort dangereux pour ses créatures ? Mais c'était là se prévaloir précisément de ce que nous avons appelé le Droit de punir, c'était se prévaloir du droit de faire expier le crime par une souffrance proportionnée à son atrocité , et de mesurer cette atrocité à une échelle de proportion dont la Divinité elle-même aurait fourni l'étalon. C'était ce droit, ce même droit de punir et d'apprécier intrinsèquement le mérite ou le démérite des actes, dont s'était prévalue la

Monarchie ; c'était là le droit que le souverain appréciateur du mérite et du démérite, celui qui ne peut se tromper parce qu'il est le type, le centre, le foyer de toute vérité, c'était là, disons-nous, le droit que cet être souverain avait délégué aux monarques en laissant tomber sur eux un rayon de sa clairvoyance et de sa puissance. Or, ce droit des monarques et cette révélation, qui constituait et justifiait tout à la fois leur droit; ce droit des monarques, on venait de le nier en reconnaissant qu'au Peuple seul appartient la Souveraineté et que toute justice émane de lui! Pouvait-on, après cette négation, prétendre que le Peuple, que l'État recevait, lui aussi, à titre de révélation, avec la notion de justice absolue, les droits qui en dérivent ? — Qu'est l'État ?... Une entité. — Qu'est le Peuple?... Une pluralité. — Incapables l'un comme l'autre de recevoir une révélation.

Les législateurs de 1848 ne pouvaient donc se placer ni au point de vue du droit humain, du droit de défense et de conservation, ni au point de vue du droit divin, du droit d'expiation et de punition. Leur conception du droit pénal, dépourvue de tout point d'attache soit en haut, soit en bas, demeura une chose confuse, digne de l'époque pleine de grands mots et de petites choses qui l'avait enfantée.

Les choses en sont restées à ce point. Malgré l'abolition de la peine de mort en matière politique, la peine de mort continue encore d'être appliquée en matière de crimes de droit commun, et la société, qui applique ainsi la peine de mort, se reconnaît par conséquent le droit de punir ; car ce ne peut être ni pour corriger le coupable qu'elle le prive de la vie, ni pour se défendre d'une agression, dont il lui est facile de se défendre d'une autre manière.

Nous avons affirmé plus haut que la société n'a pas le