LIV. III, CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

droit de punir; nous devons revenir sur ce point, puisque, bien que le principe de droit divin, — qui renferme logiquement le droit de punir, — soit remplacé par le principe de droit populaire, la peine de mort est encore appliquée et reconnue légitime apparemment ; nous devons revenir sur ce point, parce que nous avons pour objet la recherche des corollaires découlant naturellement du principe de Souveraineté populaire, et que, au surplus, cette question de la peine de mort, cette question du droit de punir, est l'une de celles qui s'agitent le plus profondément au sein des consciences du monde moderne.

On s'est basé, pour accorder aux sociétés le droit de punir les coupables en leur infligeant la peine de mort, sur plusieurs raisons, que nous aurons à discuter les unes après les autres. On a dit : La loi naturelle permet à tout individu de se défendre contre une injuste agression; et si, en se défendant, il tue son adversaire, il est innocent. Donc il avait le droit de tuer son adversaire.

Soit. N'allons pas aussi loin que saint Ambroise et saint Cyprien, qui trouvaient dans la loi nouvelle la négation de ce droit de tuer, même en cas de légitime défense. Admettons que, dans ce cas de légitime défense, les deux lois divines, de Conservabilité et de Charité, étant en conflit, ce soit la première qui doive l'emporter, et que le trivial proverbe qui place la Charité bien ordonnée après l'Égoïsme soit d'une vérité évidente. Mais qu'en conclure?... Que conclure, en faveur de la société, de ce droit accordé à l'individu qui défend sa vie ?

De ce que l'individu attaqué posséderait le droit de tuer son adversaire, il ne suit pas que la société, — qui n'est pas attaquée, — possède le droit de tuer. Qu'elle aille au secours de la victime avant qu'elle ait succombé, c'est là son droit,

c'est là son devoir. Que, en défendant cette victime d'une agression injuste, la société tue l'agresseur, soit encore; elle use de son droit de protection et ne blesse pas plus la Justice que la Charité, qui lui commandent l'une et l'autre de prêter secours aux faibles et aux opprimés. Mais quand elle arrive trop tard, quand tout est consommé, ce n'est plus au nom du droit de défense que la société, prenant fait et cause pour la victime, veut tuer le meurtrier. Elle ne peut plus, si elle veut abriter son droit derrière celui de cette victime, invoquer autre chose que la vengeance : vengeance que, en expirant, l'innocente victime lui aurait léguée.

Ainsi, ou la société, lorsqu'elle tue le coupable, agit en son nom propre, et exerce le droit de jjunir, ou elle agit au nom de la victime, et exerce le droit de vengeance.

Or, la vengeance est-elle un droit ? Dérive-t-elle d'une loi naturelle, d'une loi divine supérieure à la Charité ?... La victime elle-même possédait-elle le droit de se venger, et a-t-elle pu, en succombant, léguer ce droit à la société, chargée de l'exercer pour elle?... Grotius a, sur ce point, donné les meilleures raisons de distinguer la vengeance de la justice : la société ne peut ni se venger, ni venger la victime, ni venger Dieu, ainsi que le disait saint Paul, parce que la vengeance est une passion qui exclut la raison, tandis que la justice exige que la raison soit invoquée (1).

On insiste cependant, et l'on dit : D'accord, la société n'a pas plus le droit de se venger que de venger la victime ; et il est trop tard pour qu'elle la puisse défendre, puisqu'elle a succombé. Mais la société a le droit de se défendre si elle est attaquée. Or, elle est attaquée, elle est mise

(1) V. Grotius, liv. II, ch. 20, art. 5, n" 1.

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en péril par la présence au milieu d'elle de ce meurtrier, de ce criminel, qui ne respecte pas les lois, et qui les violera parce qu'il les a violées.

La question change ici de face : ce n'est plus d'un droit de défense qu'il s'agit, mais d'un droit de prévoyance. La société n'est point actuellement attaquée, aucun de ses membres n'est attaqué, et elle n'a point à voler à leur défense ; mais on présume qu'elle sera attaquée, on présume que quelqu'un de ses membres sera attaqué, et parce qu'on présume cette attaque future, on tue par anticipation celui qui est présumé devoir attaquer. Le moyen est efficace ; la société assure bien sa conservation, et préserve de tous dangers la vie de ses membres : elle va au-devant du mal possible en en supprimant la cause possible. Mais use-t-elle d'un droit ?

On conviendra bien que, en écartant ainsi le danger qui peut menacer quelques-uns de ses membres, la société pousse un peu loin le droit de légitime défense. Il se peut, il est très probable même que celui dont l'âme perverse s'est laissé entraîner au crime , à un premier crime , en commettra plus facilement encore un second. Pour commettre ce second crime, le meurtrier n'aura plus à combattre sa conscience ; celle-ci a été vaincue dans la lutte à outrance qu'elle a nécessairement soutenue pour s'opposer à la perpétration du premier crime : elle a été vaincue, sa voix a été étouffée, et les crimes ultérieurs se commettront sans qu'elle ose y opposer de résistance. Mais quelque probable que soit la rechute, elle n'est cependant qu'une probabilité. A Dieu seul il appartient de savoir l'avenir; à Dieu seul il appartient de savoir si le criminel est incorrigible ; et c'est, en quelque sorte, usurper les droits de Dieu que de priver un criminel de la faculté de s'amender et de

se repentir en retranchant de sa vie le temps pendant lequel il aurait pu le faire.

Que le droit de défense que possède la société lui permette de placer le criminel dans l'impossibilité de nuire désormais ; qu'il lui permette d'employer des moyens correctifs, même rigoureux, — moyens dont elle espérera soit l'amendement du coupable, soit un effet d'intimidation sur ceux qui seraient tentés de l'imiter, — elle le peut, elle en a le droit, car elle puise dans la loi naturelle, avec le droit de défense, le droit d'éducation et, par suite, le droit de correction. Mais aller au delà, aller jusqu'à ce que M. Hugo appelle l'Irrévocable et l'Irrémédiable, c'est empiéter sur les droits de l'Être suprême qui, ayant accordé la vie, a seul le droit de la retirer.

Mais, dit-on, si la société, après avoir reconnu que celui qui a commis un premier crime est un être dangereux, dont la conversion possible est cependant improbable, se borne à paralyser les forces nuisibles de cet être dépravé en l'enfermant dans un lieu sûr et incessamment surveillé, est-elle certaine que la surveillance ne sera pas mise en défaut ? est-elle certaine que les murs de la prison où elle l'aura enfermé ne seront pas franchis ? est-elle certaine, enfin, d'avoir préservé, par ce moyen, les honnêtes gens des atteintes de la bête fauve qui n'a de commun avec eux que le nom d'homme, puisque, chez lui, la conscience n'existe plus ?... Supprimer définitivement cet êtreprésumé nuisible est un moyen bien plus certain de s'en préserver; et s'il est plus certain, il est préférable.

Il est préférable!... à la condition d'être légitime, à la condition d'être un droit; et il n'est ni l'un ni l'autre. Justifier la présomption de récidive, la présomption d'incorrigibilité par la présomption d'évasion, ce n'est rien justifier