LIV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

l'exemple, et le droit de se servir de la personne du coupable pour servir d'exemple (1). Sénèque, lui aussi, était de cet avis : Ut cœteros meliores redclat, disait-il ; et plusieurs criminalistes modernes partagent l'opinion de Platon et de Sénèque.

Nous ne nous appuierons pas, pour combattre cette opinion, sur l'argument tiré de ce qu'il ne peut appartenir au législateur, s'il est homme, d'affirmer la moralité absolue de ses règlements; nous ne nous appuierons pas davantage sur celui que l'on a coutume de tirer des erreurs judiciaires. Nous nous bornerons à faire remarquer que le Droit ne peut dériver de l'Utilité. Que l'effet intimidatif attendu de la peine de mort soit un effet utile, nous le voulons bien, quoique plusieurs le contestent; mais que de cette utilité dérive un droit aussi exorbitant que celui d'infliger la mort, voilà ce que nous ne pouvons admettre. Ou le droit existe, — et l'utilité n'y ajoute rien, — ou il n'existe pas, — et l'utilité ne peut le créer. Le droit dérive de Dieu, il dérive de sa volonté, il dérive d'une loi naturelle. Tel est le droit de correction, tel est le droit de conservation ou de légitime défense. Le droit de tuer, quelque utile qu'on le prétendrait, ne dériverait pas de Dieu, il ne dériverait pas de sa volonté, il ne dériverait pas d'une loi divine, car, après l'Égoisme, — qui motive le droit de défense, — et après la Perfectibilité, — qui motive le droit d'éducation et de correction, — il n'y a plus que la Charité (2). Peut-on dire que la Charité légitime la peine de mort, et que ce soit de cette loi divine que dérive le droit de tuer ?

(1) « Ce n'est pas à cause de la faute que la peine est infligée, mais c'est a pour l'exemple à venir. » (Platon, De leg., lib. IX, cap. 2, et lib. XI.)

(2) V. nos Recherches historiques du Juste et de l'Autorité, \" partie, liv. I" et II.

Ajoutons que si le châtiment infligé à un coupable est destiné soit à servir d'exemple, soit à servir de moyen d'intimidation, il faut qu'il soit exactement proportionné à l'effet qu'on attend de lui. « Les peines doivent être pro- « portionnées au délit et utiles à la société, » disait l'article 15 de la Déclaration des droits de 1793, conçu précisément en vue du droit d'intimidation et d'exemplarité. S'il en était autrement, si la terreur inspirée par le châtiment n'était pas graduée, il se trouverait que tel crime odieux inspirerait une terreur trop légère pour en prévenir la perpétration. L'effet serait manqué alors, et la pénalité, devenant sans résultat possible, ne serait plus légitimable par l'intimidation, puisqu'elle ne produirait pas l'intimidation.

Or, cet effet manque quand on arrive aux crimes que le législateur se croit en droit de frapper du châtiment wrémécUahle et irrévocable : la peine est alors indivisible, elle cesse de pouvoir être graduée, et l'intimidation, de son côté, ne peut plus être divisée en degrés. Que conclure de cette impuissance, toute moderne et à l'usage de ceux qui n'ont d'autre principe de droit pénal que l'intimidation , qu'en conclure , sinon que l'intimidation est un principe faux , sur lequel la société ne peut fonder son droit?

Sous l'ancien droit qui, puisant en Dieu son origine, attribuait aux monarques la mission de « venger Bien, » on s'était ingénié à poursuivre la gradation, en quelque sorte, par delà la tombe. On considérait alors la souffrance comme un moyen d'expiation. Dieu satisfaisait sa colère en imposant la souffrance à ceux qui l'avaient encourue. C'était dans ce but qu'il avait infligé à l'humanité la faculté de souffrir ; on n'en était pas, eu ces temps, à la