‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 198 sur 206 · LIV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC · texte numérisé non relu

LIV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

considérer, ainsi que nous l'avons fait précédemment (1), comme un moyen conservateur de la vie destiné à faire éviter le danger. Aussi, sous l'ancien droit, quand on en était arrivé, dans l'échelle des pénalités, jusqu'aux crimes qui paraissaient mériter la mort, on ne s'y arrêtait pas, on s'emparait de la souffrance qui précède la mort, on la divisait, on la g-raduait avec un soin extrême, et, selon que ie crime méritant la mort était plus ou moins atroce, on infligeait une mort précédée de souffrances plus ou moins atroces. Tantôt on écartelait le criminel, tantôt on le rouait, on le brûlait vif, on le pendait, on lui tranchait la tête. On mesurait, assurait-on, le degré de souffrance infligée au patient sur le degré de colère que son crime avait inspirée à Dieu, « dont on exécutait la vengeance (2). »

On n'exécute plus la vengeance de Dieu, on ne se prétend plus instruit du degré de colère qu'il éprouve, on ne veut plus infliger la souffrance, et quand on arrive à la peine de mort, on s'arrête. Tous les crimes que châtie le supplice sont également châtiés ; il n'y en a plus de plus ou moins atroces, il n'y en a pas de plus ou moins odieux. La loi morale enseignée par la peine de mort des modernes

(1) Recherches historiques du Juste et de l'Autorité, 1" partie, liv. I", ch. 3.

(2) Voir sur ce point Loysel, liv. VI, tit. II, max. 26.

L'ancien droit, qui avait pour but, non de corriger le coupable ou de préserver la société des atteintes d'un être réputé dangereux, mais de inmir le criminel en lui faisant expier son crime, était fort empêché à découvrir le foyer où il puiserait la lumière qui lui servirait à proportionner le châtiment au crime. Cette proportionnalité, impossible à atteindre parce que le droit de punir n'a pas été accordé à l'homme, a été recherchée inutilement par tous les moralistes comme par tous les publicistes. (V. Sénèque, De ira, lib. II, cap. 6. — Tacite, Annales, lib. III. — Platon, Lois, lib. IX. — Grotius, liv. II, ch. 20, art. 2, n" 1, et la note de M. Pradier-Fodèré sur Grotius, t. II, p. 376, éd. Guillaumiu.)

démontre que le parricide n'est pas plus coupable que celui qui, poussé par la passion, par la colère, assassine celui qui l'a excitée. Quel est donc le but qu'on veut atteindre en maintenant, dans le droit nouveau, une pénalité qui ne se peut justifier qu'en évoquant les principes du droit ancien ?. . . On veut intimider, on veut prévenir les crimes au moyen de l'intimidation, on veut faire des exemples « utiles à la société, » et rassurer les bons en faisant peur aux mé* chants. — Est-ce bien vrai? La peine de mort peut-elle bien se prévaloir de ce motif, et le droit de tuer un coupable peut-il s'étayer de l'utilité de l'exemple que donne son supplice?... Mais s'il en était ainsi; si, pour les modernes, le droit d'infliger la peine de mort était basé sur l'utilité ou la nécessité d'effrayer les méchants, on aurait conservé les atrocités de l'ancien droit, et, en tous cas, ainsi que le fait remarquer M. Hugo, on aurait laissé les gibets en permanence, semant autour d'eux la terreur au bruit des ossements suspendus balancés par les vents.

Ce n'est donc pas, bien qu'on le prétende encore, l'utilité de l'intimidation qui fonde le droit moderne ; et quand il inflige la peine de mort, ce n'est plus ut cœterosmeliores reddat, mais ut securiores fiunt; afin qu'ils soient plus sûrs, plus assurés que le coupable ne recommencera pas. Et c'est si bien pour supprimer un être présumé infailliblement nuisible et dangereux que la peine de mort est maintenue, que si la nature du crime est telle que celui qui l'a commis ne puisse pas être considéré comme nuisible et dangereux, on l'affranchit de la peine capitale. C'est ainsi que celui qui, dans un accès de colère, — colère que le législateur a jugée légitime, — frappe le séducteur d'une épouse infidèle, ou venge ce qu'on appelle son honneur dans le sang de cette épouse, — à qui Jésus cependant ne

Page 1