LIV. III. CH. X. DU DROIT DE CORRECTION, ETC

puisque les uns en éprouveraient une souffrance que les autres n'éprouveraient pas. Aussi voulait-il que les amendes, par exemple, fussent fixées en raison de la fortune des délinquants, et que les peines infamantes leur fussent infligées en raison de leur position sociale et de leur plus ou moins grande sensibilité à la honte qu'elles ont pour but d'inspirer (1).

Remarquez, à ce propos, que si, au lieu de ne se reconnaître que le droit de correction et de défense, la société moderne persistait à s'attribuer le droit illimité d'intimidation, elle ne ferait pas mal de s'approprier les idées de Grotius, d'en revenir aux amendes discrétionnaires et aux châtiments arbitraires, qui, certes, auraient, pour certaines natures plus rudes ou pour certaines positions plus fortunées, un effet intimidatif supérieur à celui que l'égalité de tous devant la loi pénale peut produire.

Cependant, malgré l'avis de Grotius, et malgré Tintimidation alléguée comme cause du droit en matière de pénalité, lorsque le principe de Souveraineté populaire vint remplacer le principe de Souveraineté déléguée par Dieu, la gradation personnelle de l'ancien droit fut remplacée par une gradation impersonnelle. « La loi est égale pour « tous, » dit alors l'article 6 de la Déclaration des droits de 1791, « elle est égale pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. » Or, si la loi eût, en effet, continué de punir, cette égalité eût été de l'inégalité. Ce n'est donc que parce que, sans se le dire bien clairement, on cessait de se reconnaître le droit de punir chacun selon ses mérites, et parce que, sans se l'avouer, ou ne se reconnaissait pas le droit d'intimider chacun selon son accessibilité k

(1) y. Grotius, liv. II, cli. 20, art. 33.

l'intimidation, — pas le droit d'intimidation par conséquent, — qu'on fut conduit à prendre en considération les seuls faits condamnables. La loi, sorte de cours de morale sociale, classait les faits et mesurait leur degré d'immoralité en plaçant à côté d'eux des châtiments gradués ; elle enseignait et ne punissait plus.

La loi faisait autre chose encore qu'enseigner, elle se préparait à corriger, et, de pénale, elle se mettait en mesure de devenir corrective. On ne trouvait pas, on n'alléguait pas le véritable fondement du droit pénal, on n'alléguait pas le droit de correction, — qui eût tout expliqué, — parce que la peine de mort ne peut entrer dans ce droit, et qu'on voulait conserver la peine de mort ; nous avons dit plus haut pourquoi. Mais on graduait les peines de façon à ce que, la peine de mort venant à être supprimée, tout le système fût coordonné et pût se laisser expliquer par l'intention corrective. La gravité des délits, accusée par la gravité des châtiments, indiquerait alors que le délinquant, dénonçant une corruption morale plus ou moins grande, exige une correction plus ou moins sévère ou plus ou moins prolongée ; et la gravité des crimes, accusée par la gravité et la durée de la peine, indiquerait que la société aie droit de se préserver des dangereuses attaques d'un être nuisible dont il lui faut paralyser les malfaisants efforts.

Mais pour donner à la gradation pénale cette interprétation en rapport avec le principe supérieur du droit nouveau, il fallait reconnaître réellement et effectivement ce principe, et il fallait, dès lors, effacer la peine de mort de la nouvelle échelle de pénalités. Nous savons qu'on ne le voulait pas, parce qu'on voulait conserver, non pas à la société, mais au monarque, le droit de punir. Aussi les criminalistes s'évertuèrent à trouver, pour la peine de

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mort, des raisons justificatives. Après avoir allégué le droit de défense, le droit de faire cesser le trouble moral et le trouble social, puis le droit d'intimidation et le devoir de fournir aux masses un exemple salutaire, on se mit à enseigner que la société est un contrat dont le texte est écrit, que nul n'est censé ignorer ce texte, et que, pourvu qu'il ait été écrit avant la perpétration du crime, celui qui a commis ce crime, n'ayant pu ignorer la loi, en a accepté toutes les rigueurs.

Ainsi le criminel se serait, par avance, soumis à la peine capitale; et en accomplissant le crime qui appelle sur sa tête le glaive de la loi, il aurait fait acte de disposition de sa vie, acte qu'il aurait eu le droit de faire ?

Et, d'abord, ce dernier point est contestable, et c'est avec raison que Grotius, tout partisan du droit de punir qu'il fut, répond : « Personne n'a sur sa vie un droit tel « qu'il se la puisse enlever lui-même, ou s'engager à per- « mettre qu'on la lui enlève (1). » Mais en admettant, si l'on veut, que chacun ait le droit de disposer par lui-même de sa propre vie et de s'infliger la mort de sa main, s'ensuit-il qu'un pareil droit puisse être transmis à autrui?... La vie humaine est-elle dans le commerce , et la société peut-elle acquérir ce qu'un particulier ne pourrait acheter ?

Mêpieen supposant un consentement au supplice, donné originairement, on n'arrivait pas à légitimer la peine de mort, et l'on se mit, en désespoir de cause, à alléguer ce qu'on appela l'expiation. Tout crime doit être expié, dit-on, la justice l'exige. — Cela se peut, nous sommes loin de le

(1) Liv. II, ch. 21, art. 11, n" 2.

vouloir nier, mais nous voudrions qu'on s'expliquât sur 1*^ sens du mot expiation.

Pour nous, l'expiation a pour but d'exciter le repentir. L'expiation sans but, l'expiation qui ne pourrait avoir aucun résultat, serait une cruauté gratuite ; elle ne saurait être exigée par la justice, car elle serait une suprême injustice. Ceux qui ont appelé la terre où nous habitons une vallée d'expiation, l'ont bien compris ainsi, car, à l'extrémité de cette vallée, où la progression doit s'accomplir, ils ont placé la régénération : donnant ainsi à entendre que l'inexpiable, n'étant pas dans la justice de Dieu, dans la justice absolue, ne saurait être dans la justice de l'homme.

Or, nous demanderons à ceux qui appellent la peine de mort une expiation si, en édictant cette peine, ils ont eu pour but d'exciter et d'obtenir le repentir ? Et si au sortir de l'échafaud réside la régénération?... Cette expiation sans repentir possible, cette expiation sans régénération qui la puisse suivre, n'est donc pas une expiation ; elle est une pwiition, dans le sens donné à ce mot par l'ancien droit. Si elle était une expiation, si l'on continuait à lui donner ce nom, — qui, encore une fois, ne peut être séparé de l'idée de repentir et de régénération, — il faudrait admettre, il faudrait supposer que Dieu, en accordant à l'homme le droit d'infliger cette sorte d'expiation, se serait réservé le soin d'accomplir lui-même la régénération, que ses ministres, en ce monde, auraient été impuissants à obtenir. Sans cette supposition, encore une fois, la peine de mort, étant inutile, serait un acte de cruauté, elle ne serait pas un acte de justice.

Enfin, un philosophe allemand du dix-huitième siècle, Kant, voulant donner une explication du droit de punir.