‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 30 sur 206 · LIV. r''. CH. V. DE LA LIBERTÉ DANS LA DÉMOC'KATIE · texte numérisé non relu

LIV. r''. CH. V. DE LA LIBERTÉ DANS LA DÉMOC'KATIE

présence d'un Corps aristocratique destiné à contenir les envahissements du chef héréditaire, ne se passerait-elle pas tout à la fois de ce Corps aristocratique et de ce chef héréditaire, que les Anglais considèrent comme indispensablement liés l'un à l'autre?... Ce ne serait plus la Liberté anglaise, dit-on. — Soit, mais ne serait-ce pas la Liberté sans nationalité, la Liberté purement et simplement ?

Non, insiste-t-on, car une pareille Liberté, qui ne serait contenue ni par la présence d'un chef héréditaire, ni par celle d'un Corps aristocratique, ne manquerait pas d'amener le despotisme des masses et l'asservissement des classes intelligentes par celles qui ne le sont pas.

Toujours la même objection : nous l'avons rencontrée au précédent chapitre, et nous la rencontrons encore en celui-ci.

Certes, si l'État démocratique qui veut se passer de chef héréditaire et de Corps aristocratique, afin de demeurer démocratique, n'est pas un véritable État démocratique ; si le titre de la propriété n'y est pas changé ; si le droit des propriétaires ne repose pas sur ses bases véritables, sur ces bases que toutes les consciences reconnaissent, parce que toutes les consciences sont accessibles à la notion du Juste, certes, s'il en est ainsi, le plus petit nombre pourra être, en effet, opprimé par le plus grand nombre, les riches pourront être dépouillés par les pauvres, et les intérêts sinistres pourront prévaloir sur les véritables intérêts. Ces intérêts sinistres, guidant alors le choix des représentants et obscurcissant les intelligences des électeurs, pourront faire que le pouvoir soit retiré aux plus capables et aux plus honnêtes pour être conféré à ceux qui ne se recommandent ni par la capacité, ni par l'honnêteté.

88 ]•!•: 1,A DÉMOCRATIE EN EUHOl'E.

Qu'en conclure, si ce n'est que, pour établir une Démo cratie, il faut adopter tous les principes juridiques de la Démocratie, et quo si l'on n'adopte pas tous ses principes, il faut renoncer à la Démocratie. En ce cas, on pourra posséder la Liheric anglaise, on pourra copier son organisme particulier ; et puisque le droit domanial continuera de puiser son origine dans la conquête, de la puiser dans un fait violent, on pourra, on devra même organiser un ■ force pour maintenir ce droit, et faire, du chef héréditaire, le chef de la ligue des propriétaires dont parle Hume. Ce \ chef, que la ligue des propriétaires saura bien contenir, permettra à cette ligue de se donner des lois en rapport avec son principe ; il lui permettra de créer le droit de primogéniture, de créer le privilège de masculinité, d'établir des majorats, des substitutions ; toutes choses que les Anglais sont parvenus à faire considérer comme la Liberté, parce qu'elles ont pour effet de maintenir le pouvoir et l'ascendant de l'Aristocratie , mais toutes choses qui, pensons-nous, ne sont point la Liberté véritable.

Ainsi la Démocratie est bien réellement incompatible avec la Liberté anglaise ; et si c'est la Liberté anglaise que Tocqueville avait en vue quand il exprimait ses regrets et ses craintes, il avait raison : la Liberté anglaise menacerait de périls certains la Démocratie française, de même que celle-ci menacerait de périls non moins certains l'Aristocratie anglaise. Elles l'ont senti l'une et l'autre apparemment, puisqu'elles sont entrées en lutte dès les premiers jours.

Mais de ce que la Démocratie ne peut vivre en bonne harmonie avec la Liberté anglaise, il ne suit point qu'elle ne puisse s'entendre avec toute autre Liberté, a\ec la

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Liberté véritable, par exemple, si tant est qu'il y ait une Liberté véritable, ce qui nous reste à examiner.

La Liljerté, dans son acception générale et totale, puise son origine dans l'autonomie et l'autoergie individuelles, qui, ayant cessé d'être un privilège, sont devenues le domaine de tous. En ce sens, la Liberté participe do l'Égalité, que nous avons étudiée dans le précédent chapitre, et, reconnaissant à chacun la souveraineté de soirneme, elle n'accorde à personne le droit de s'emparer de cette souveraineté. « Tout honnne est dégradé, qu'il le « sache ou non, » a dit Stuart Mill, « lorsque d'autres, « sans le consulter, s'emparent d'un pouvoir ilUmité sur « sa propre destinée (1). »

D'où il résulte deux choses, deux conditions essentielles h la réalisation de la véritable Liberté : la première, que la Souveraineté émane du peuple; la seconde, que tout le peuple soit appelé à constituer l'Autorité,

Si la Souveraineté n'émane pas du peuple, si une volonté, qui lui est étrangère, possède, d'où qu'il vienne, le droit de se substituer à sa volonté, la spontanéité individuelle est restreinte, elle est niée, et, ainsi que le dit Stuart ^lill, ceux qui subissent le joug de cette volonté sont dégradés, ils cessent de faire partie de l'espèce humaine, qui ne se distingue des autres espèces animales que par la spontanéité de sa volition, son efficacité et l'indépendance des actes qui en sont la conséquence.

Si tout le peuple n'est pas appelé à constituer l'Autorité, si certaines classes possèdent seules ce privilège, il suit encore, et Kant l'a très bien remarqué, que ceux qui sul)issent le joug de cette Autorité, sans avoir concouiu à se

U) Le Gouccnieiiienl rcpi-caeiilalif, ch. 8, p. 1!)0.

<>(► DK LA DÉMOCKATIK KN ELUOl'E.

riniposer, sont privés de rexercice de leui- volonté, et par conséquent dégradés (1).

Telle est la Liberté, la véritable Liberté ; et il n'échappera pas que cette Liberté, bien loin d'être incompatible avec la Démocratie moderne, se confond avec elle, et n'est, à proprement parler, rien autre chose que la Démocratie elle-même, telle que l'ont amenée la marche des temps, le développement des idées et la progression de l'humanité vers la connaissance du Droit et du Juste.

11 est donc bien vrai de dire que tout organisme social qui garantira une Liberté autre que celle que nous venons de définir, une Liberté où tous les citoyens ne seront pas appelés à constituer l'Autorité, où leur volonté ne sera pas souveraine à ce point qu'elle suffise à la constitution du droit domanial, où ce droit sera, de même que l'exercice de tout ou partie de l'Autorité, le privilège de quelquesuns, il est donc bien vrai de dire qu'un pareil organisme ne contiendra pas et ne garantira pas réellement la Liberté, et que la Démocratie peut se consoler d'être obligée de se priver d'un pareil organisme.

Cependant il résulte de notre définition même que, puisque la Liberté n'est autre chose que la plénitude de volition accordée à tous, et que cette Liberté cesse d'exister quand cette plénitude de volition est retirée à une partie de ceux qui ont le droit de l'exercer, il ne peut y avoir véritablement de Liberté que lorsque les volontés sont unanimes : que, partout où ces volontés se partagent en majorité et en minorité, la minorité cesse d'être libre, qu'elle est « cUgradèc , » puisqu'elle cesse de posséder une volonté efficace, une volonté qui se réalise en actes.

(1) V. Kant, Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, traducliou de M. J. Bcirui, iutrod., p. 184 et s.

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