LIV. r'. CH. VI, DE LA SOU VERAINETK DU l'EUl'LE

Et de ce que La notion du Juste fut affirmée procéder de la révélation, afin de fournir la certaine science et la pleine puissance nécessaire aux monarques, il suivit que les principes sur lesquels reposait le Monarchisme furent précisément l'opposé de ceux que nous venons de rappeler ci-dessus. Ainsi, le Monarchisme signifia :

1° Négation de l'aptitude, égale chez tous les hommes, à percevoir la notion du Juste ;

2'^ Affirmation de l'inspiration ou de la révélation spéciale de la même notion faite soit à des chefs, soit à une caste ou à une classe ;

3'» Constitution d'une Autorité puisant son origine dans les cieux et non dans la volonté de ceux qu'elle serait appelée à régir.

L'anti-pélagianisme, qui régnait alors dans les régions de l'orthodoxie religieuse, accepta, sans trop y regarder, les principes sur lesquels dut s'appuj'er le Monarchisme ; et quoique ces principes dussent forcément amener l'Érastianisme, qui est l'opposé direct du Catholicisme, on n'éprit pas garde, et l'on permit au Monarchisme de s'emparer de la Souveraineté à titre de droit territorial, ainsi que devaient l'appeler, plus tard, les publicistes de la Réforme.

La Papauté dut se résigner à accepter les conséquences de la condamnation de Pelage ; condamnation qui, en privant l'individu de sa liberté devolition, ne permettait pas à la volonté humaine de fonder le droit territorial. Mais, lorsque survint la Réforme, les choses changèrent; et si les Luthériens, les Calvinistes, les Gomaristes purent laisser les choses et les principes tels que l'Érastianisme était parvenu à les établir, s'ils purent même aider cet Érastianisme à fonder son droit divin en le débarrassant

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des compétitions papales, il n'en fut pas de même de VArminianisme, qui, en reconnaissant l'indépendance de la volonté humaine, en lui reconnaissant ainsi l'aptitude à fonder le droit de l'Homme dans la terre, battait en brèche la souveraineté territoriale des monarques, et ne leur laissait plus d'autre ressource que de se déclarer investis d'un droit personnel, d'un droit divin de souveraineté sur la personne de leurs sujets.

Telle fut, en effet, la doctrine de l'aïuninien Grotius, qui, ne pouvant accorder aux monarques la Souveraineté h titre de droit territorial, — puisqu'il reconnaissait aux volontés individuelles la capacité de fonder et de posséder ce droit, — et qui, ne voulant pas cependant reconnaître le principe de Souveraineté populaire, parce que, disait-il, « il n'y a pas une personne sage qui ne voie combien ce « principe a causé de maux, » se trouvait fort en peine de légitimer le droit héréditaire des souverains (1).

Reconnaître, en effet, à la volonté humaine le droit de fonder la Souveraineté, c'était lui accorder le droit d'en changer le titulaire. Il eût été dangereux pour Grotius, il l'avait appris à Louvestein, de professer une pareille doctrine. Et cependant, si le droit des monarques, cessant d'être territorial pour devenir personnel, cessait de puiser son autorité dans la passivité du sol, où la puiserait-il? L'objet de ce droit, l'objet de cette souveraineté, en cessant d'être la terre, cessait d'être passif pour devenir tout à la fois actif et mobile ; et non-seulement l'hérédité, mais la stabilité d'un pareil droit se trouvaient compromises.

Grotius sentait très bien la difficulté de sa thèse, mais il s'en tirait en disant : « Pourquoi donc ne serait-il pas

(1) V. Grulius, Droit de la iKiix et de la gucryc, liv. l", cli. 3, § 8, a" 1.

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« permis à un peuple, ne relevant que de lui-mônie, de se « soumettre à un seul ou à plusieurs individus, de manière « à leur transférer complètement le droit de le gouverner « sans en conserver aucune partie ? »

C'était là affirmer la Souveraineté populaire, que l'arminien jurisconsulte venait de nier, et que la force de la logique le contraignait à confesser. C'était, en effet, faire dériver le droit de la volonté humaine, et c'était, par conséquent, affirmer précisément ce que Grotius venait de nier, c'était affirmer que le droit, n'ayant d'autre fondement que la volonté de ceux qui lui servaient d'objet, cessait d'être un droit proprement dit pour ne devenir qu'une fonction, révocable dès lors..

Il fallait échapper à cette dernière conséquence ; il fallait professer que, bien que n'ayant pour objet que les personnes, la Souveraineté n'en était pas moins un droit, droit perpétuel que la volonté qui l'avait fondé ne pouvait détruire. Il fallait donc rendre les personnes aliénables, car il est de l'essence de tout droit que son ol)jet soit aliénable.

Ce fut, en effet, jusqu'à la profession de cette doctrine que la logique poussa Grotius. Voulant à tout prix justifier l'hérédité du droit personnel des monarques, il supposa que le peuple, en se donnant un monarque, s'aliénait complètement et à tout jamais, comme l'esclave s'aliène complètement et à tout jamais en se donnant un maître, et il dit : « Il est permis à tout homme de se réduire en « esclavage privé au profit de qui ])on lui semble, ainsi « que cela ressort de la loi hébraïque et de la loi ro- « maine. » D'où la conséquence que, bien que fondée sur la libre volonté, la Souveraineté personnelle n'en était pas moins un droit aussi réel et aussi perpétuel que celui

du maître sur l'esclave qui avait consenti à se vendre à lui.

Mais si l'on arrivait, — ce qui déjà était arrivé sur la terre de France, — si l'on arrivait à dénier aux individus le droit de vendre comme esclaves eux et leur future lignée, pourrait-on continuer de considérer la Souveraineté personnelle comme un droit, droitperpétuel sur les sujets et leur future lignée?... Pour que la Souveraineté émanant de la volonté du peuple fût un droit, ne fallait-il pas que ceux qui élisaient un monarque pussent conférer un droit sur leur personne ?

On ne prit point garde alors à toutes ces contradictions ; le jurisconsulte hollandais fit École, et ce ne fut que près d'un siècle et demi après lui qu'il fut déclaré solennellement, dans ce même pays de France où il avait écrit son livre, « que le principe de toute souveraineté réside essen- « tiellement dans la nation, et que nul corps, nul individu « ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressé- « ment (1). »

Tout le monde antique, tout le moyen âge avaient fait dériver la puissance de Dieu; et voici qu'on déclarait solennellement qu'elle émane du peuple ! C'était bien là une Révolution, une grande et complète Révolution, car le principe était changé du tout au tout. Les institutions qui avaient découlé de l'ancien principe, les institutions qui l'avaient accrédité, qui l'avaient consolidé, et qui avaient été reliées ensemble par lui , étaient toutes à refaire. La parole du Maître devait enfin être comprise, elle devait se réaliser, et le monde moderne devait cesser de « coudre une pièce de drap neuf à un vieux vêtement. »

(1) Déclaration des droits de Vhomvae et du citoyen, des 3, 13 et 14 septembre 1791, art. 3.