CHAPITRE II

SOUVERAINETÉ POPULAIRE ET RESTAURATION. LUTTE A l'intérieur.

La période historique que nous venons de parcourir nous a offert le spectacle de la lutte violente, du combat sanglant entre les deux Génies, entre les deux principes qui se disputaient l'empire du monde. Soit au sein de la France, où l'échafaud devint un argument, soit aux champs de Leipsiek et de AVateiioo, où le canon lui répondit d'une façon victorieuse, partout le nouveau principe fut entouré de violences qui le dissimulèrent; car il est un principe de paix et de justice. Enfin le Génie antique l'emporte, il obtient la victoire; la lutte violente a cessé, le Génie moderne semble vaincu, et il est obligé de reconnaître qu'il s'est trompé en essa^'ant d'obtenir le triomphe à l'aide de la force. La force exclut le droit, et si le nouveau principe est le droit, il ne pouvait employer la force.

La période que nous avons à examiner dans ce chapitre sera, pour nous, plus intéressante et plus instructive. La lutte violente a cessé, il est vrai, mais la lutte pacifique va lui succéder. Après avoir emprunté à la force des armes qui ne lui convenaient pas, le Génie moderne, comprenant enfin que, puisque c'est à la raison humaine qu'il s'adresse, il ne peut espérer de succès qu'en employant la seule arme qui puisse la vaincre, emploiera cette arme, emploiera la

persuasion et les arguments. Dégageant successivement toute la série d'idées et de principes secondaires qui dérivent nécessairement soit de la Souveraineté du peuple, soit de la Souveraineté des chefs de droit divin, le Génie moderne les mettra en présence et permettra ainsi à la raison de faire son choix.

Dès les premiers jours de la Restauration, dès le mois d'avril 1814, la question fut nettement posée entre le droit ancien et le droit nouveau, — car il n'était pas certain que ce fût l'ancien droit qui eût triomphé par les armes des Alliés. — Les Alliés, en effet, nous le disions tout à l'heure, les Alliés, en entrant à Paris, avaient publié une proclamation dans laquelle on lisait : « qu'ils reconnaîtraient et « garantiraient la Constitution que la natioyi française se « donnerait (1). » Le Sénat, qui avait, dès le 2 avril, prononcé la déchéance de Napoléon, s'empressa de prendre acte du droit de Souveraineté ainsi reconnu au peuple de France, et, dans le préambule du décret de déchéance, il dit : « Considérant que, dans une Monarchie constitu- « tionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu delaConsti- « tut ion ou du pacte social, décrète, etc. »

C'était bien là affirmer la Souveraineté populaire, se liant, il est vrai, à un monarque, mais se liant par un 'pacte, par un contrat, qui suppose la liberté de volition de ceux qui contractent et forment xmyacte. Mais le Sénat fut bientôt plus explicite. Une Constitution, celle du 6 avril 1814, fut dressée; elle dut être soumise « à l'acceptation du pjeuptle français, » et à celle de Louis-Stanislas-Xavier de France, « que le pjeuple français appelle librement an trône. » (Art. 2 et 29.)

(1) Hist. de la Restauration, jiar M. de Vicl-Castel et par M. de Vaulalielle, citées ci-dessus.

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Mais Loiiis-Stanislas-Xavier de France n'accepta point cette Constitution, il refusa de la jurer, et la remplaça, d'abord, par la déc\a.rciiiommilafé)^ale dite de Saint-Ouen, du 5 mai 1814, puis par la Charte octroyée du mois de juin suivant, Charte dans laquelle il affirma nettement son droit supérieur, — ou plutôt unique, — ainsi que l'action de la divine Providence qui le lui avait conféré.

Ainsi la Souveraineté populaire, qu'affirmait le Sénat, se dressait en face de la Souveraineté héréditaire, que proclamait le frère de l'infortuné Louis XVI. Les Alliés et l'empereur Alexandre lui-même avaient, il est vrai, reconnu le droit de la nation à disposer d'elle-même ; mais le roi Louis XVIII ne lui reconnaissait point un pareil droit. Le droit existe par lui-même et indépendamment de son exercice, disait-il, les peuples sont inhabiles à le posséder; et s'ils l'exercent cependanf, ils ne peuvent l'exercer qu'à titre de fait, à titre d'usurpation : donc le droit n'avait pas cessé de résider en sa personne depuis la mort de son neveu Louis XVII. On verra quelles conséquences la logique du parti roj-aliste tirait de cette doctrine juridique.

Nous savons que, pour refuser ainsi aux individus l'aptitude à posséder le droit, il faut admettre que les choses de ce monde sont gouvernées par une puissance surnaturelle, puissance qui ne répugne point à entrer dans les plus minutieux détails de l'administration des choses humaines. Telle était la doctrine du parti royaliste, qui revenait à la suite du roi ; telle était la doctrine de Chateaubriand qui, se faisant l'organe de ce parti, disait dans une sorte de manifeste à grand succès, intitulé : De Buonaparte et des Bourbons : « Ce ne sont point les hommes « seuls qui ont conduit les événements dont nous sommes « les témoins, la main de la Providence est visible dans

« tout ceci : Dieu lui-niènie marche à découvert à la tète « des armées et s'assied au conseil des Rois (1). »

Telle était bien la doctrine du parti. Louis XVIII luimême l'affirmait quelques mois plus jtard lorsque, obligé de céder le trône à l'usurpateur, qui revenait apporté, en quelque sorte, par la réaction du flot populaire, il disait : « La divine Providence qui nous a rappelé au trône de « nos pères permet aujourd'hui que ce trône soit ébranlé « par la défection d'une partie de la force armée (2). » Le fatalisme politique faisait donc bien partie du système ! Nous le savions déjà, l'antiquité nous l'avait appris. Nous savons aussi que ce fatalisme, obligé d'emprunter, pour se manifester, un organe charnel en qui il s'incarne, est contraint d'abdiquer toute prétention à l'universalité. Nous ne serons donc pas surpris de voir le coryphée du parti royaliste de cette époque, de voir Chateaubriand imiter D'Aguesseau, et appeler le Roi « l'évêque extérieur de l'Église gallicane (3j. » Ce que M. de Frémilly, un autre royaliste, exprima plus tard en disant : « En France, « le Roi n'est point un homme, c'est la France même dans « tout ce qu'il y a en elle de vie politique et d'action sou- « veraine (4). »

(1) Œuvres, t. XXIV, p. 2.

Si l'on ne savait combien le brillant littérateur de la Restauration faisait peu de cas de la logique, on serait en droit de s'étonner, après lui avoir ainsi vu professer le fatalisme, de le voir affirmer avec non moins d'assurance la liberté de l'arbitre humain. « La Liberté ne vient point du Roi, « dit-il dans l'un de ses discours à la Chambre des pairs, elle ne sort point « du droit politique, mais du droit de la nature, ou plutôt du droit divin : tt elle émane de Dieu, qui livra l'homme à son franc arbitre. r> (Œuvres, t. XXVII.p. 218, éd. 1828.)

(2) Proclamation du 2 mars 1815, ap. Moniteur.

(3) Monarchie selon la Charte, ap. œuvres, t. XXV, j). 28.

(4) Hist. de la Restauration, par M. de Viel-Castel, t. XV, p. 177.

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Il existait bien quelque trouble et quelque hésitation cependant, même clans l'esprit de ceux qui professaient ainsi les doctrines Érastianiques du siècle passé. Le Roi avait dû concéder une Charte et limiter son droit par une Charte. Il est vrai que cette Charte, émanant de son bon plaisir, ne paraissait point devoir limiter véritablement une souveraineté qui, si elle vient de Dieu, ne saurait comporter de limites. Cependant il était dit, dans le préambule de cette Charte, que « le Roi l'accordait, la concédait « et l'octroyait volontairement à ses sujets, tant pour lui « que pour ses successeurs, et a toujours. »

Ainsi la volonté royale s'imposait des limites à elle-même, elle en imposait même à la volonté des successeurs du Roi, à ses successeurs à toujours. Ce n'était plus là l'évêque extérieur de D'Aguesseau, ni le monarque auquel Lafeuillade avait organisé un culte. Il y avait là, en outre, il y avait dans ce à toujours quelque chose de très contradictoire. Une volonté souveraine, ou tout simplement libre, ne peut guère s'enchaîner ainsi sans cesser d'être libre et souveraine. A plus forte raison ne peut-elle enchaîner la volonté souveraine des autres, enchaîner la volonté des successeurs à toujours. Que serait la souveraineté de ces successeurs, enchaînés à jamais, d'où leur viendrait-elle ?.. . De Dieu ? — Et de quel droit un mortel quelconque se permettrait-il de modifier à jamais la délégation faite par Dieu ?

Mais le nuage qui, en 1302, avait enveloppé le principe du monarchisme, devait, on s'en flattait du moins, continuer de l'envelopper encore. M. de Fontanes le dit expressément à la commission qui avait été chargée de rédiger les articles de la Charte de 1814. « Il ne faut pas, dit-il, « lever les voiles qui couvrent les principes du pouvoir.

« Un pouvoir supérieur à celui des peuples et des monar- « ques fit la société et jeta sur la face du inonde les gou- « vernements divers. Le sage les respecte et baisse la « vue devant cette auguste obscurité, qui doit couvrir le « mystère social comme les religions (1). »

Le temps de l'Ésotérisme était passé cependant, le voile serait soulevé ; chacun des deux principes opposés serait fouillé, discuté, obligé de dire tout ce qu'il contenait; et Royer-Collard, par exemple, ne tarderait pas à dire, en mettant en présence les deux principes de Souveraineté, accouplés tant mal que bien dans la Charte : « L'élection « est-elle, dans notre gouvernement, un fait ou î(n Droit, « un fait créé par la Charte ou un droit antérieur ? Décidez, « Messieurs; mais, avant de décider, prenez garde, vous « allez tirer de la Charte y ne Monarchie ou une Réjju- « hJiqu.e (2). »

^Nlais tous les esprits ne furent pas, tout d'abord, aussi clairvoyants que celui de Royer-Collard. On crut, les Libéraux eux-mêmes crurent à la possibilité d'une alliance entre le droit ancien et le droit nouveau. Et parce que Napoléon avait confisqué à son profit ce droit nouveau, on crut, en combattant ce transfuge de la Démocratie, en refusant de le seconder dans sa lutte contre l'étranger, ne point renoncer au nouveau principe. On fit plus, on en arriva à se persuader que puisque Napoléon ne représentait pas la cause de la liberté, cette cause devait être repr(> sentée par ses adversaires, et Benjamin Constant crut pouvoir dire, le 19 mars 1815 : « Du côté du Roi sont la « liberté constitutionnelle , la sûreté et la paix ; du

(1) Hist. de la Restauration, par M. de Viel-Castel, !. I, p. 423, ii) M., t. IV, |). 534.

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« côté de Buonaparte , la servitude , Tanarchie et la « guerre (1). »

Étrange abus du mot Liberté, auquel il aurait fallu, du moins, donner une déilnition! Sans doute Napoléon ne représentait pas la Liberté, sans doute il ne représentait plus le principe de Souveraineté populaire, puisqu'il l'avait confisqué. Mais s'ensuivait-il que ses adversaires le représentassent !*... La Charte octroyée donnait, il est vrai, des garanties que les Constitutions de l'Empire ne donnaient pas ; mais à quel titre la Charte octroyée donnait-elle ces garanties?... Pouvait-on prendre au sérieux la promesse vailatcrale de maintenir et faire maintenir h toujours ces garanties par les successeurs du monarque ?

En séparant ainsi la Liberté de la Démocratie, en assurant que le peuple peut posséder l'une sans posséder l'autre, les publicistes et les orateurs de cette époque, les Lafayette, les Lanjuinais, les Benjamin Constant et tant d'autres, amenèrent la chute du principe dont ils s'étaient, sous l'Empire, constitués les défenseurs, et ils préparèrent la lutte de seize ans, pendant laquelle, désabusés enfin, ils reprirent en mains la cause qu'ils avaient désertée dans les premiers "jours.

Meilleur logicien que ses publicistes et ses hommes d'État, le peuple sentait que si Napoléon lui avait pris sa libert(3 avec sa souveraineté, il n'avait pu le faire à titre de droit, ainsi que le faisait Louis XVIII; et le peuple était du côté de Napoléon contre Louis XVIII. II en était ainsi de l'armée. Tandis que le soldat marchait à l'ennemi, plein de courage, de rage plutôt, pénétré instinctivement de la sainteté de la cause qu'il était appelé à défendre, les

(1) Journal des Débats du 19 mars 1815.

giniéraux, séduits par les arguments du parti qui se disait et se croyait libéral, étaient, ainsi que la partie intelligente de la nation française, hésitants et secrètement gagnés à la cause des Bourbons. Cela explique la trahison du général Bourmont, la désertion du colonel Gourdon et du chef d'escadron Gaugler; cela explique les défiances des soldats qui, sentant que l'esprit de leurs généraux n'était pas avec eux, les accusaient de trahison; cela explique aussi pourquoi les masses, bien que sympathiques à la cause de l'Empereur, ne se soulevèrent pas à sa voix (1).

L'erreur des premiers jours ne se prolongea guère ; on ne tarda pas à voir ceux-Là mômes qui avaient amené la Restauration en provoquant la chute de Napoléon se grouper et former un parti qui, sous le nom de parti libéral, prit en mains la cause du nouveau principe, en déduisit successivement toutes les conséquences, et contraignit, par la force des arguments, ses adversaires, c'est-à-dire les partisans du monarchisme et du droit ancien, soit à dévoiler les conséquences du principe d'autorité qu'ils professaient, soit à avouer les équivoques dont on l'avait entouré pour le faire accepter.

On rencontre les germes de ces deux partis dès la commission que le Roi avait chargée de dresser le projet de Constitution qu'il se proposait d'octroyer, mais qu'il ne voulait ni jurer, ni accepter à titre de pacte. Tous les membres de cette commission, nommés par le Roi, étaient royalistes; tous voulaient la restauration de l'autorité royale ; mais tous n'entendaient point la faire dériver de la même source. On o\\ eut la preuve quand on on \\\\i à

(1) V. Hiatoirc iJ.ei deux Rcstairrations, jiur M. tic Vaiilaliollc. t. II, I>. 44'j Ci .<.

I.IV. II, CH. II. SOUV. rOP. ET RESTAUR. LUTTE A l/lNTÉR, 135

discuter l'article 27, qui réglait ce qui était relatif à la composition d'une seconde Chambre, dite Chambre des pairs. Tous étaient d'accord sur la nécessité de deux Chambres, mais tous ne le furent pas quand il s'agit de savoir de quelle autorité la seconde Chambre serait une émanation.

Pour les Monarchistes conséquents, il n'y avait pas même question : il n'y avait qu'une Autorité, celle du Roi. Donc la Chambre des pairs serait une émanation du pouvoir royal, et ses membres seraient nommés par le Roi. Pour les Monarchistes inconséquents, c'était autre chose. Ceux-là, qui ne devaient pas tarder à se métamorphoser en Libéraux, puis à recevoir le nom de Révolutionnaires, ceux-là, disons-nous, voyaient dans la sorte de gouvernement monstrueux qu'ils voulaient fonder, deux Autorités également légitimes, le Roi et le Peuple. Ils ne s'expliquaient point sur la suprématie de l'un de ces pouvoirs sur l'autre; et, par suite, le monstre, ayant deux têtes, devait avoir deux volontés, constamment unies, disaientils, et qui, par conséquent, devaient s'unir pour choisir ensemble les membres de la Chambre des pairs (1).

Le vent ne soufflait pas, alors, du côté de la Souveraineté du peuple, et l'opinion de ceux qu'on appela dès ce moment les Ultrà-monarchistes, à la tête desquels s'était placé l'abbé de Montesquieu, l'emporta sur celle des Libéraux, qui avaient pour chef ^1. Lambrecht.

Les germes ainsi déposés se développèrent avec rapidité. Ils produisirent, dans la Chambre des députés qui, en 1815, se montra si empressée à réclamer l'abdication de Napoléon et à rappeler les Bourbons, la déclaration de

(1) V. Hist. delà Restauration, par M. de Viel-Castel, t. I, p. 243 et s.

principes du 2d juia 1815, portant : « La Souveraineté « nationale réside dans l'universalité des citoyens. » Ou sait que cette déclaration n'eut pas une meilleure fortune que la Constitution délibérée par le Sénat le C avril de l'année précédente.

Ainsi la chose était certaine, le Roi était Souverain, seul Souverain ; les pairs ne recevaient leur autorité que de lui ; et s'il consentait à placer ainsi près de lui une Assemblée dont il nommait les membres, ce n'était que pour se donner des conseillers dont il prendrait l'avis, sinon pour éclairer, du moins pour renseigner sa certaine science et pleine puissance. Ces conseillers étaient héréditaires et inamovibles cependant ; n'était-ce pas là une inconséquence ? Mais les fournées de pairs, que l'on prévoyait déjà comme possibles, y remédieraient. Encore une fois, le Roi était Souverain, seul Souverain, les Ultras l'affirmaient.

Mais l'autre Chambre, la Chambre basse, la Chambre des députés l... Celle-là, l'article 35 le disait, « serait com- « posée de députés élus par les collèges électoraux, dont « l'organisation serait déterminée pmr des lois. » Cette Chambre puiserait-elle donc son pouvoir, elle aussi, dans la volonté du Roi ?... Il était difficile de le soutenir, puisque la nomination de ses membres émanerait des collèges électoraicx. Qui donc ou quoi donc représenterait cette seconde Chambre?... Si elle représentait les collèges électoraux, ces collèges ne seraient-ils pas une puissance, une souveraineté, et peut-il exister côte à côte deux souverainetés?...

Les Monarchistes inconséquents le croyaient , nous l'avons vu; mais Royer-CoUard, plus éclairé, n'y croyait pas, car il disait : «La Révolution n'est autre chose que la « doctrine de la représentation nationale mise en action. »