LIV. II. (H. II. SOUV. POP. ET RESTAUR. LUTTE A l/lNTÉR

Les Monarchistes conséquents ne croyaient point non plus à la possibilité d'une Souveraineté à deux têtes. M. de Clermont-Tonnerre, parlant en leur nom, le disait nettement, et il tranchait la difficulté par cette définition des pouvoirs de la seconde Chambre : « Nous ne sommes pas « législateurs, nous sommes les conseillers que le Légiste lateur Souverain daigne associer à son noble travail. « Le Roi tient son droit de sa naissance aujourd'hui « comme autrefois. » A quoi ]M. de Corbières, autre représentant du parti monarchiste conséquent, ajoutait plus tard : « Les députés tiennent leurs pouvoirs immédiate- « ment des électeurs et médiatement de la Charte octroyée « par le Roi. Donc ils ne sont pas plus souverains que « leurs électeurs (1). »

L'admission de cette doctrine rencontrait une difficulté bien grande, toutefois, dans l'article 47 de cette même Charte octroyée, source des pouvoirs des députés. Cet article réservait à la seule Chambre des députés le droit de voter l'impôt. Or, le droit de voter l'impôt entraînait celui de le refuser ; et Chateaubriand lui-même, examinant l'hypothèse du retrait de la Charte octroyée, disait : « Mais cela ne se peut, on refuserait l'impôt, et la monar- « chie croulerait. Le premier Hampden qui se croirait le « droit de refuser cet impôt mettrait le feu aux quatre « coins de la France (2j. »

Donc le droit de Propriété appartenait à la nation, et ce droit de Propriété était si bien lié au droit de Souveraineté que, même dans la pensée des coryphées du droit divin,

(1) Hist. delà Restauration, par M. de Viel-Castel, t. IV, p. 586, et t. VII, p. 278.

(2) Discours et opinions, ap. œuvres, t. XXVII, p. 226.

il imposait des limites à ce droit, le dominait, et, en fin de compte, constituait la véritable Souveraineté, puisqu'il lui suffisait de vouloir, — ou plus exactement de ne vouloir pas, — pour que l'autre Souveraineté prétendue s'évanouît.

Il était difficile d'échapper à cette argumentation. La Droite essayait bien de l'éluder en soutenant que les députés n'étant que de simples conseillers de la Couronne, si le Roi consentait à no les pas nommer directement, ainsi qu'il le faisait des pairs, il les faisait nommer indirectement par des collèges organisés par lui au moyen d'Ordonnances, que l'article 14 de la Charte lui donnait le droit de faire ; par des collèges qui, émanant de sa spontanéité royale, n'étaient que les échos de sa volonté.

Mais on répondait à cette argumentation fort subtile, on lui répondait en faisant remarquer que la Charte disait, en propres termes, que les collèges électoraux seraient organisés par des lois. Ils ne sont donc pas les organes du Roi, ajoutaient les Libéraux, ils ne sont pas les échos de sa volonté; il y a bien dans le gouvernement deux volontés, deux souverainetés.

Erreur, ripostaient les Ultras, profonde erreur. La Loi et l'Ordonnance, c'est une seule et même chose; le tout émane du Roi, le tout est et ne peut être que l'expression de la volonté du Roi, seul Souverain et seul législateur, puisque seul il a l'initiative des lois, et que les Chambres ne peuvent que rejeter les projets de lois, mais ne peuvent les modifier ou les amender : ce qui revient à dire qu'elles ne possèdent à aucun degré le pouvoir législatif, que le Roi le possède seul, et que, entre la Loi et l'Ordonnance, il n'y a aucune différence, si ce n'est que, pour la première, le Roi a daigné demander des renseignements à ses conseillers.