LIV. II. (II. H, SOUV. FOP. ET RESTAUR. LUTTE A l'iNTÉR

Les Ultrà-royalistes avaient réponse à tout; à tout, excepté à l'article 47 de la Charte. Toutes les subtilités de la Droite, s'efforçant de placer l'unité là où se rencontrait la binarité, venaient échouer en effet devant cet article 47. Le droit de Propriété entraînait bien le droit de Souveraineté; et, pour que le monarque tel que le voulait la Droite pût exister, il aurait fallu retirer à la Chambre des députés le droit de voter l'impôt, lui retirer celui de le refuser par * conséquent, et, bien plus, retirer au peuple le droit de Propriété, lui retirer la possibilité de donner naissance au nouvel Hampden dont parle Chateaubriand.

C'était donc le droit de Propriété qui s'opposait à ce que le droit de Souveraineté fût replacé sur son antique et unique base ; et de ce que le droit de Propriété avait été déplacé par la Révolution, il résultait que le droit de Souveraineté ne pouvait reprendre son ancienne place. La Droite le comprit, et elle entreprit de remettre le droit de Propriété là où il se trouvait avant que la Révolution l'eût mis sur la tête des individus libres et laborieux.

L'occasion de faire ce replacement se présenta en LS16. Il s'agissait des biens non vendus du Clergé, biens que, lors de la dissolution de ce corps puissant, on avait réunis au domaine national. Cette réunion était une injustice, disaient les Ultrà-royalistes, elle était un acte de spoliation, car elle avait méconnu un droit légitime de propriété. Le droit de Propriété, pour ces Ultrà-royalistes, résultait toujours de la conquête primitive, il fallait l'affirmer hautement. Ceux qui, autrefois, avaient doté le Clergé, étaient des propriétaires légitimes ; ils avaient transmis dès lors au Clergé un titre parfaitement légitime. La Révolution, en s'emparant de ces biens, avait violé manifestement un droit parfait, et il fallait se hâter, puisque ces biens étaient

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encore aux mains de l'État, de les restituer à ceux qui en étaient toujours les propriétaires légitimes.

Toute la question était dans ce toujours. Les Libéraux soutenaient, en effet, que le Clergé n'était plus un propriétaire légitime, parce que le corps du Clergé n'existait plus en tant que corps, disaient-ils, et parce que le droit de Propriété avait cessé de puiser sa légitimité dans la conquête primitive, pensaient-ils. Au fond, la question était donc de savoir si, oui ou non, la Révolution avait changé le titre de la propriété ; elle était de savoir si la conquête primitive, si la force avait pu fonder un droit et permettre au Clergé, donataire de biens ayant cette origine, de les posséder à titre de droit. Les Monarchistes apercevaient très clairement la liaison qui existe entre le droit domanial et le droit dominical, et ils voulaient, en engageant le débat sur le terrain domanial, qui leur paraissait plus favorable, en arriver à paralyser l'effet du fameux article 47, qui leur donnait de graves embarras.

Cette pensée, qui était celle de tout le parti, M. de Chateaubriand l'exprimait avec assez de netteté dans son opuscule intitulé : De la Monarchie selon la Charte, où il soutenait que le titre de la Propriété n'avait pu être plus changé par la Révolution quele titre de la Souveraineté (1) ; il l'exprimait plus nettement encore dans un discours qu'il prononça à la Chambre des pairs, le 21 mars 1817, discours dans lequel on trouve ces paroles : « Voyez quels « progrès les idées révolutionnaires ont fait sur la pro- « jjriété, voyez quels progrès elles ont fait, même en « Angleterre. Il est plus que temps d'arrêter le déborde- « ment de ce principe anti-social, qui menace l'Europe

(1) Monarchie selon la Charte, 2' purtie, ch. 17.