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leur est nécessaire, la force publique qui fait partie de la volonté souveraine, puisqu'elle la complète en la rendant effective, la force publique doit, par conséquent, être dans la main du Législateur-Souverain, elle doit lui appartenir,

La tradition est, ici, d'accord avec la logique. Ainsi, sous le règne de l'Aristocratie, les grades militaires, qui constituent véritablement la force armée, avaient appartenu de droit aux seigneurs, qui ne furent privés de ce droit que lorsque Louis XIV, aidé de Louvois, substitua la Monarchie à l'Aristocratie. Ainsi encore, sous la Convention, la Souveraineté étant passée aux mains du peuple, — en principe, sinon en fait, — le peuple, non-seulement posséda les grades militaires, mais il s'attribua même le droit de conférer directement ces grades : les oflfîciers étaient nommés par leurs pairs.

Tout cela était logique, et le parti monarchiste en concluait que puisque la Souveraineté était revenue au Roi, lui seul avait le droit de disposer de la force publique, et lui seul, dès lors, celui de conférer, selon son bon plaisir, les grades militaires (1).

Mais le maréchal Gouvion Saint-Cyr, qui était alors ministre de la guerre, ne plaçait pas, sans doute, la Souveraineté là où les Monarchistes purs la plaçaient, et il proposa de régler par une loi l'avancement et l'obtention des grades dans l'armée. Vainement la Droite lui objecta que c'était là matière à Ordonnances ; vainement ce parti, comme jadis Saint-Simon à Louvois, dit que c'était faire une loi démocratique, c'est-à-dire oter la Souveraineté au Roi pour la donner au Peuple. Le maréchal tint bon, et, aidé de la Gauche libérale, qui comprenait parfaitement,

(1) V. Hist. de la Restauration, par M. de Viel-Castel, t. VI, p. 338 et s.

elle aussi, le sens de cette mesure, il obtint le vote de sa loi.

La Gauche voulait plus, elle voulait que non-seulement l'avancement dans l'armée fût réglé par la loi, — c'est-àdire, en dernière analyse, et malgré les subtilités de la Charte octroyée, qu'il fût réglé par la volonté du peuple, — mais elle voulait encore que la consistance de la force armée, que le contingent annuel fût aux mains du peuple qui, par l'organe de ses représentants, aurait chaque année le droit de l'accorder ou de le refuser. C'était là placer trop ouvertement tous les éléments de la puissance publique aux mains du peuple; le maréchal n'osa pas aller jusque-là; on transigea, on reconnut, il est vrai, au peuple le droit de fixer, par l'entremise de ses représentants, l'importance de la force publique, mais on ne lui accorda pas le droit de remettre chaque année le contingent en question. Le principe était conquis, on passa outre sur les détails, et la force armée, c'est-à-dire l'autorité matérielle, passa aux mains de la loi, c'est-à-dire aux mains du peuple qui, encore une fois, était reconnu Souverain.

Après avoir triomphé dans la question domaniale et dans la question autoritaire, il ne restait plus à la Démocratie qu'à triompher dans la question religieuse. Ce triomphe ne lui faillit pas plus que les autres.

Le roi Louis XVIIl, en se considérant comme le dépositaire d'un droit inamissible, avait impUcitement frappé d'invalidité tous les actes qui, pendant ce qu'il appelait l'interrègne, avaient été accomplis par un pouvoir usurpateur. Parmi ces actes, et au premier rang, se trouvait le Concordat de 1801. Aussi se hàta-t-on de considérer ce Concordat comme non avenu, et de faire, avec le Saint- Si('gp. uiK' nr)uvelle convention qui, restituant au Concor-

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dat de François I«'" la force qu'il avait eue, donnait la nomination des évoques au Roi et abandonnait au Pape leur investiture. On s'empressa de ramener cette convention à exécution ; on avait liàte d'effacer les traces que le Concordat de Napoléon avait laissées sur la terre de France. Et comme on ne pouvait pas, cependant, destituer tous les évêques qui devaient leur nomination à Napoléon, mais qui avaient reçu leur investiture du Pape, on s'adressa à leurs diocèses, on les remania, on en retrancha des territoires dont on composa des diocèses nouveaux. De cette façon, on s'imagina que toutes les juridictions épiscopales étaient renouvelées et lavées de la tache originelle qui les avait atteintes. Peut-être se figura-t-on que l'investiture papale elle-même avait besoin de cette purification pour effacer la souillure que le sacre de l'usurpateur avait fait subir à la Papauté. Tout l'épiscopat français, aussi bien celui des anciens diocèses que des diocèses nouveaux, puiserait donc désormais sa juridiction dans le nouveau Concordat, et le Concordat de 1801 n'aurait plus d'autres traces que celles qu'il pourrait conserver encore dans les souvenirs.

Jusque-là, chaque autorité paraissait agir dans la limite et dans la logique de son droit. Le Pape, suzerain spirituel, donnait l'investiture ; il déterminait le rayon dans lequel la juridiction spirituelle qu'il déléguait serait exercée; et nul, si ce n'est lui, n'avait pouvoir de modifier l'étendue de cette juridiction, car, en sa qualité de vicaire de Jésus- Christ, tout pouvoir spirituel ne pouvait émaner que de lui.

On créa donc, d'un commun accord, de nouveaux diocèses. De nouveaux évêques furent donnés à ces diocèses; ils furent nommés par le Roi et pourvus par le Pape de leur juridiction. Ils devinrent ainsi les chefs spirituels

l(^gitiines de la portion de territoire retranchée aux anciens sièges par la puissance qui, donnant seule la juridiction, avait le droit de la retirer, et l'avait retirée en effet aux anciens titulaires.

Mais l'article 47 de la Charte, que nous avons vu servir de sauvegarde au principe de Souveraineté populaire, vint encore une fois à son aide. Il ne suffisait pas, en effet, de nommer des évêques et de les investir, il fallait encore leur assurer le traitement qui, depuis le retrait de la dotation du Clergé, leur était nécessaire pour vivre. C'était là une question d'impôt, une question de propriété par conséquent; et il fallait, pour résoudre cette question d'impôts, s'adresser à la Chambre des députés.

On a compris déjà que le parti monarchique, que nous avons nommé parti des Monarchistes conséquents, ne reconnaissait point cette nécessité de soumettre aux Chambres une question que le Pape avait seul le droit de résoudre. « Les évêques, » dit M. de Viel-Castel, « accusaient « le gouvernement de faiblesse, et prétendaient, avec « quelque apparence de raison, que nul n'avait le droit de « mettre obstacle à l'exercice de leur autorité sur les ter- « ritoires confiés à cette autorité par la bulle de circons- « cription (Ij. » Le Pape, de son côté, ne comprenait pas que les actes émanant de son pouvoir, souverain et infailli- ])le, fussent soumis à un contrôle huma'n. Il disait, dans l'un des brefs qu'il adressa au Roi en cette occasion « qu'il « n'admettait pas que des résolutions prises par le Saint- « Siège de concert avec le Roi fussent soumises à une « Assemblée séculière. »

Mais il fallut plier; le principe domanial l'emporta. La

(1) Ilist. de la Restauration, t. VI, p. 396 et s.

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Royauté retira le projet qu'elle avait soumis k la Chambre des députés, laquelle ne paraissait pas devoir lui réserver un bon accueil. Les nouveaux évèques, nommés et investis, se trouvèrent être ainsi des évêques sans traitement. Les temps en étaient passés, et la Papauté plia à son tour. Le 23 août 1819, elle annula implicitement le Concordat de 1817 en consentant à ne pas exiger l'intronisation des évêques nommés aux nouvelles circonscriptions par ce Concordat. Les choses, alors, revinrent à leur ancien état, le Concordat de 1801, auquel on avait dénié le Droit, reprit possession du Droit ; et les territoires retranchés aux diocèses napoléoniens pour en faire des diocèses nouveaux retournèrent , — d'eux-mêmes apparemment , — sous la juridiction de leurs anciens évêques.

On pourrait se demander qui, du Roi, du Pape ou du Peuple, fournit à ces anciens évêques l'investiture, c'està-dire la juridiction spirituelle sur les territoires qu'ils recouvraient ? Le Pape les avait légalement privés de leur juridiction sur ces territoires; elle leur revenait par le seul ascendant moral de la Chambre, par la logique du nouveau droit. N'était-ce donc pas encore le principe de la Souveraineté du peuple qui se dégageait et qui l'emportait sur les deux anciens principes de droit divin, sur la Papauté et la Royauté ?

Et cet échec du droit divin vis-à-vis du droit populaire fut d'autant plus remarquable que le droit divin affichait des prétentions de restauration plus accentuées dans sa double catégorie, Grégorienne et Érastienne.

Dans sa catégorie Grégorienne, dans cette catégorie où toute autorité et toute propriété sont juridiquement unifiées sur la tête du vicaire de Dieu, la restauration du droit divin s'accusait par la bulle du 6 août 1817, bulle dans

laquelle le Pape, en créant, en France, de nouveaux sièges épiscopaux. se considérant, de même que jadis Grégoire VII ou Boniface VIII, comme propriétaire de toutes les terres de la Chrétienté, avait « doté les Églises conservées ou « créées, en biens fonds ou en rentes sur la dette publique « de France (I). » Elle s'accusait encore par l'impulsion donnée à la société des Jésuites, cette milice delà Papauté dont nous avons parlé précédemment (2). Partout, en France, cette société, jadis proscrite, se répandait, créait des institutions, des établissements, des collèges; créait la fameuse congrégation que ]M. de ^Nlontlosier dénonça avec plus de violence que de succès.

Tout l'ancien appareil du moyen âge semblait vouloir revenir. Déjà les donations jrro reniedio animœ étaient provoquées : l'instruction chrétienne et charitable de la jeunesse était distribuée à profusion, et fournissait des formules de testaments qui. toutes, commençaient par ces mots : « Détaché des biens de ce monde, dont tout chré- « tien ne doit user que pour se préparer les voies du « sahd éternel (3). »

Dans sa catégorie Érastienne, la restauration du droit divin ne demeurait pas en arrière ; l'Érastianisme se relevait et paraissait vouloir encore disputer le droit à son ancien compétiteur, la Papauté. On sait que, pour l'Érastianisme, la religion est dans l'État, et que le chef de l'État est une sorte de divinité charnelle qui, asseyant son pou- A'oir sur la croyance en cette divinité, fait de cette croyance

(1) Ilist. de la Restauration, par M. de Viel-Caslel, t. VI, p. 190.

(2) V. Recherches historiques du Juste et de l'Autorité, 3' partie, lir. II, ch. 7, I 1".

(3) Ilist. des deux Restaurations, par M. de Vaulabelle, t. VII, p. 252, éd. cit.