‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 56 sur 206 · LIV. II. CH. III. SOUV. POP. ET REST.VUK. LUTTE A L'EXTÉR · texte numérisé non relu

LIV. II. CH. III. SOUV. POP. ET REST.VUK. LUTTE A L'EXTÉR

refusé d'accéder à la déclaration de principes qui termina les Congrès de Troppaii et de Laybach ; et, dans une note verbale du 20 février 1821, ce gouvernement avait même refusé de reconnaître la légitimité du droit d'intervention en faveur des Rois contre les Peuples.

Il fallait vaincre ces hésitations, il fallait obliger le gouvernement français à se déclarer nettement en faveur du seul principe de souveraineté que la Coalition aussi bien que les Ultrà-royalistes de France reconnussent, il fallait enfin effacer le principe de Souveraineté populaire aussi bien de la Charte française que de toute autre Constitution. On jugea donc opportun d'engager la France dans la lutte des Rois contre les Peuples ; lutte dans laquelle on déclarait hautement l'impossibilité d'une transaction; et l'on jugea plaisant, peut-être, de faire, de la nation qui, la première, avait proclamé le principe de la Souveraineté des Peuples, l'agent exécutif de ceux qui combattaient ce principe au nom de la Souveraineté absolue des Rois.

Ce fut à Vérone, dans le Congrès qui s'y ouvrit le 20 octobre 1822, que ce rôle de puissance exécutrice de décisions auxquelles elle avait refusé de participer et de principes qu'elle avait hésité à reconnaître fut imposé à la France. Ce fut elle, ce fut la France qui dut intervenir dans les affaires d'Espagne et obliger, par l'emploi de la force, le peuple espagnol à se replacer sous le joug de son roi Ferdinand VII qui, tout en ayant accepté la Constitution de 1812, ne demandait pas mieux que de s'en affranchir.

Le roi Louis XVIII, l'auteur de la Charte octroyée, éprouvait bien un certain embarras, cependant, à déchirer de ses propres mains l'acte hybride pour lequel son amour-

propre d'auteur lui faisait éprouver une sorte d'attachement. Persistant, malgré la pression intérieure et extérieure qu'il subissait, dans l'équivoque contenue dans sa Charte, Louis XVIII ne voulait point avouer que ses armées fussent chargées d'imposer à l'Espagne le pouvoir absolu et sans contre-poids de son roi. Ce qu'il voulait, disait-il dans le discours du trône du 28 janvier 1823, c'était « que Ferdinand VII fût libre de donner à ses « peuples des institutions qu'ils ne pevxent tenir que de «. lui. »

L'Angleterre, cependant, l'aristocratique Angleterre, qui avait fait succéder le ministère whig de M. Canning au ministère tory dé lord Castlreag, et qui avait refusé, elle aussi, de souscrire les déclarations de principes de Troppau et de Laybach; l'Angleterre, qui avait fait deux révolutions pour détruire, chez elle, le principe du droit divin des monarques ; l'Angleterre, disons-nous, montrait quelque répugnance à permettre à la France de se mêler des affaires d'Espagne afin d'y faire prévaloir ce même principe de droit divin qu'elle, l'Angleterre, n'avait pas plus voulu accorder à Charles I^^' qu'à Jacques II. Il fallait équivoquer aussi avec cette puissance, il fallait s'efforcer de lui faire comprendre que ce n'était pas la Souveraineté de droit divin que la France voulait rétablir en Espagne. Aussi, dans une dépêche du 23 janvier 1823, M. de Chateaubriand, alors ministre, disait-il à M. Canning : « Sa « Majesté demande que le roi d'Espagne puisse apporter, « lui-même et de sa propre autorité, les modifications né- « cessaires aux institutions qui ont été imposées à la cou- « ronne d'Espagne. »

Ainsi, d'après Louis XVIII, d'après M. de Chateaubriand, c'était le régime hybride de la France qu'on voulait faire

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prévaloir en Espagne. On ne voulait point y permettre, il est vrai, que la Souveraineté du peuple s'y affirmât en imposant une Constitution au roi Ferdinand, mais on ne voulait pas non plus que la Souveraineté absolue de celui-ci y fût proclamée. On voulait donc, comme en France, y faire vivre côte à côte les deux souverainetés, au risque de voir, comme en France, ces deux souverainetés s'y livrer une lutte acharnée et perpétuelle.

Mais la Coalition ne l'entendait point ainsi. Malgré les déclarations du roi Louis XVIII et la dépêche de son ministre, la France fut chargée, non pas d'aller établir en Espagne le régime hybride d'une Charte librement octroyée, mais obligatoire à toujours, — régime que la Coalition et les Monarchistes purs voulaient détruire, même en France, — mais elle fut chargée d'aller y rétablir l'autorité absolue du roi Ferdinand VII, son autorité sans contrôle, son autorité sans Charte et sans institutions. M. de IMetternich n'avait-il pas dit à Laybach qu'on ferait la guerre à Ferdinand de Naples s'il lui prenait fantaisie de donner des institutions à son peuple ?. . . N'avait-on pas déclaré à Carlsbad que l'on ne devait pas plus tolérer le régime constitutionnel que le principe de la Souveraineté du peuple ?...

Le parti libéral, en France, comprenait très bien la signification véritable de cette guerre d'Espagne ; il comprenait que le triomphe du drapeau français, en 1823, ne pouvait avoir rien de commun avec le triomphe du drapeau des Alliés en 1814, et qu'il n'aurait pas pour résultat l'établissement d'un régime qui, tout en paraissant effacer le principe de la Souveraineté du peuple, laissait à celui-ci l'espoir fondé de prendre sa revanche. On savait très bien que les paroles du roi Louis XVIII n'avaient point été acceptées par les monarques, dont il n'était que l'instru-

meut ; on savait très bien que ceux-ci visaient au renversement de la tribune et de la presse, et qu'ils ne permettraient pas à la tribune et h la presse de s'établir en Espagne à la suite des armées françaises.

Le parti libéral comprenait donc très bien que le triomphe des armes françaises en Espagne serait un triomphe complet du droit divin sur le droit populaire, un triomphe qui, aussi bien en France que partout ailleurs en Europe, devait avoir pour effet plus ou moins immédiat le renversement de la tribune, l'étouffement de la presse, et, par suite, la privation des seules armes dont le droit nouveau pût se servir pour se relever de ses défaites. Après l'Espagne, disaient les Libéraux, viendra le tour de la France, où l'on voudra aussi placer le peuple dans la main du roi sicîd bacidum mit cadaver; après ce premier pas, « qui « n'est que le prélude du système , on en arrivera à con- « sommer au dedans la contre-révohdion. »

Le parti adverse, le parti des Monarchistes conséquents, comprenait très bien, lui aussi, la signification de la guerre d'Espagne; il y poussait de tout son pouvoir; il s'efforçait de vaincre les hésitations de ^l. de Villèle ; il envoyait à Vérone M. de ^lontmorency, l'un des fondateurs de la Congrégation, et il le faisait harceler par ]\I. de Chateaubriand et par M. de La Féronnaye, qui le menaçaient de la Coalition, et qui lui disaient : « Le ministère de Villèle « n'est pas maître de ne pas faire la guerre d'Espagne. « ^Dl. de Richelieu et Pasquier auraient pu s'en abstenir, « le parti qui les soutenait ne la voulant pas, mais non « pas M. de Villèle et M. de Montmorency, ceux qui les « avaient portés au pouvoir la voulant absolument (1). »

(1) V. Hist. delà Restauration, inir M. de Viel-Castel, t. XI, p. 508.

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Entre ces deux partis, aussi bons logiciens l'un que l'autre, gisait, ou plutôt râlait le parti des Monarchistes inconséquents, le parti du gouvernement à deux têtes. Ce parti, ainsi que le disaient jSDI. de Chateaubriand et de La Féronnaye à M. de Montmorency, ne voulait point la guerre, et, en tous cas, il ne voulait point que les résultats de cette guerre fussent l'abolition complète de la Souveraineté du peuple espagnol. M. de Villèle était de ce parti, il persistait à croire au régime des Chartes octroyées, et il écrivait à M. de Lagarde, ambassadeur de France en Espagne, « qu'on n'aurait pas déclaré la guerre si le roi « Ferdinand eût pu, de lui-même et de sa propre autorité, « faire les modifications nécessaires dans les institu- « tiens (1). »

Mais M. de Villèle et tout ce parti constitutionnel, que nous avons qualifié d'inconséquent, ne comprenaient pas que l'heure des équivoques et des inconséquences était passée, et que, de même que les Ultras de l'intérieur, la Coalition exigeait que la France agît, non pour faire établir une monarchie limitée, mais pour rétablir une monarchie absolue. M. de Villèle fut obligé de céder, il fut contraint d'obéir à ceux qui ne voulaient pas permettre à Ferdinand « d'imposer de lui-même et de sa propre auto- « rite aucune limite à son pouvoir. » M. de Villèle exprima, d'ailleurs, la pression qu'il subissait, et, croj-ant peut-être dégager ainsi sa responsabilité, il dit, lors de la discussion de l'Adresse (28 janvier 1823) : « La temporisation ne « saurait nous épargner la guerre, puisque nous serions « dans l'alternative de combattre pour la révolution espa-

(1) Y. Histoire de la Restauration, par M. de Viel-Custel , t. XH, p. G3.

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« g noie sur les frontières du Nord, ou de faire la guerre « à cette révolution en Espagne (1). »

Ainsi la Coalition obligeait la France, obligeait M. de Villèle, obligeait le parti des Monarchistes inconséquents à désavouer leur inconséquence et à se faire les soutiens du droit absolu, aussi bien contre le droit populaire que contre le droit constitutionnel : elle obligeait ce parti des Monarchistes inconséquents à se confondre dans celui des Monarchistes purs qui, en Espagne, avait pour cri de ralliement : Viva el Rey netto! elle l'obligeait à faire la guerre en le menaçant, en cas de résistance, de liu faire la guerre à lui-même et de le contraindre « à combattre « sur les frontières du. Nord. »

La France marcha, la France triompha, et désavoua par son triomphe le principe que, pendant tout le commencement du siècle, elle avait héroïquement soutenu. La France rétablit dans son pouvoir absolu le roi Ferdinand VIT, elle foula aux pieds de ses soldats la Constitution de 1812, qui proclamait le principe de Souveraineté populaire, et elle s'attira les remerciements du despote espagnol, qui, faisant toutefois la part de la Coalition monarchique qui avait forcé le gouvernement français au combat, dit, dans un décret du V'' octobre 1823, daté de Port-Sainte-Marie : « L'Europe entière, connaissant très « bien ma captivité, celle de toute ma famille, la déplo- « rable situation de mes sujets loyaux et fidèles, et les « maximes pernicieuses que répandaient de toutes parts « les agents espagnols, résolue de mettre fin à un état de « choses qui était un scandale universel, et qui marchait

(1) Histoire des deux Restaurations, par M. de Vaulabelle, t. VI, p. 267, 7- éd.

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« a la destruction de tous les trônes, a résolu d'y mettre un « terme, et a chargé la France d'une aussi sainte entre- « prise. »

Le parti congréganiste, qui avait voulu la guerre, s'empressa de définir son triomphe. C'était l'Érastianisme qui s'était dressé à rencontre du droit populaire : le droit divin tel que l'avait conçu Grégoire Vil, tel que le concevait encore la Papauté, était demeuré étranger au débat. Aussi l'Érastianisme, après la guerre d'Espagne, s'affirmat-il ouvertement en France, et le ministre des cultes, dans une circulaire, enjoignit aux évêques de faire enseigner dans leurs séminaires la fameuse Déclaration rédigée par Bossuet en 1682 (1).

L'Europe, de son côté, s'était arrangée pour systématiser l'Érastianisme : les congrès périodiques y remplaçaient la Papauté. Dans ces congrès, l'Europe réglait les successions princières (2), elle partageait les territoires (3), elle affichait la prétention de faire cesser les conflits en donnnant aux États en désaccord des sentences inspirées par la collection des dépositaires locaux de la notion du Juste. Ces congrès de souverains, tous inspirés d'une notion de justice différente, il est vrai, mais la puisant cependant tous à une source divine, ne déliaient point, à la vérité, les sujets de leur serment de fidélité, mais ils assuraient aux princes la perpétuité de leur pouvoir, ils garantissaient le droit héréditaire à la Souveraineté, lui promettaient une sanction puisée ailleurs que dans la conscience des sujets,

(1) Hist. de la Restauration, par M. de Viel-Castel, t. XIII, p. 73.

(2) Au Congrès d'Aix-la-Chapelle, eu 1818, ou régla par avance l'ordre de succession dans le graud-duché de Bade.

(3) Le même Congrès d'Aix-la-Chapelle détacha un territoire de l'État de Bade et l'attribua à la Bavière.

et allaient même jusqu'à régler les modes divers d'hérédité, agnatique ou cognatique, admis dans chaque famille princière.

On peut se demander si l'esprit qui animait ces congrès partait bien d'un foyer central ?... On peut se demander si l'esprit nouveau, — contre lequel ils étaient dirigés, — n'était pas, plus que celui qui avait inspiré le système, en état de s'élever vers l'unité du législateur, de qui, seul, peut émaner la loi morale?... On peut se demander si le trouble moral, sous l'impression duquel s'agite l'Europe, ne prend pas sa source précisément dans ce système érastianique qui croyait agir au nom du droit divin, et qui renfermait en lui-même l'athéisme?... Pour le sûr, cet esprit, qui présida à la formation de la Sainte-Alliance et à l'organisation du système des congrès qui en fut la suite, n'était pas l'esprit catholique, car il soutint ce que l'esprit catholique avait combattu, et il combattit ce qu'il avait soutenu.

En effet, lorsque la Grèce chrétienne voulut secouer le joug des Turcs et affranchir l'Évangile de la domination du Coran, les puissances catholiques, l'Autriche notamment, se tournèrent du coté des Turcs. « La marine de « l'Autriche était devenue celle du Sultan, dit M. de Vau- « labelle (t. VU, p. 363), son pavillon protégeait tous les « convois de soldats, de munitions ou d'approvisionne- « ments nécessaires au ravitaillement des garnisons otto- « mânes. »

Ce que l'Autriche faisait, les puissances catholiques l'approuvaient. Lors des conférences de Vienne (28 juin et 31 juillet 1822j, l'^Autriche, la Russie, l'Angleterre, la France et la Prusse, considérant le soulèvement de la Grèce comme une révolte des sujets contre leur souverain

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