LIV. II. Cil. IV. DE LA SOUV. POP. EN 1830 BT EN

comme possédant seules la Souveraineté dont elles usèrent en conférant au Roi l'autorité suprême. M. Hyde de Neuville, l'un des membres de ces Chambres, eut des scrupules à cet égard ; et, se considérant sans doute comme un usurpateur s'il se fût associé au vote qui constituait l'autorité royale, il dit, dans la séance du 7 août 1830 : « Je ne me reconnais pas le droit d'élire un roi, je ne peux « donc que repousser la souveraineté dangereuse que la « proposition m'appelle à exercer. »

On passa outre; on constitua une Autorité qui, tout en reconnaissant la Souveraineté du peuple, ne se fondant pas cependant sur la volonté du peuple, et ne dérivant pas du droit divin, permit à Chateaubriand, tout en faisant bon marché de ce droit divin, de soutenir que Louis-Philippe était un usurpateur. Charles X, dit-il, tien que la légitimité soit une religion dont la foi est morte, puisait son «droit dans l'élection populaire qui avait élevé au trône l'un de ses ancêtres, Hugues Capet. Mais le nouveau monarque, où donc puise-t-il son droit ?

On pouvait, il est vrai, objecter à Chcàteaubriand, basant le droit de Charles X sur la volonté populaire manifestée au temps de Hugues Capet, que cette volonté était bien ancienne, et d'ailleurs fort peu populaire ; on pouvait lui objecter que le peuple qui avait alors exercé cette souveraineté était bien peu nombreux, puisqu'il ne se composait que de quelques seigneurs et hauts barons ; on pouvait lui objecter encore qu'il serait difficile d'admettre que la volonté de ces seigneurs et hauts barons eût conservé la vertu d'engager la volonté de leurs successeurs dans une durée de huit siècles ; on pouvait lui objecter enfin que, alors même que la volonté des électeurs de Hugues Capet eût conservé toute son efficacité primitive

en passant à travers les successeurs de ces électeurs, alors même que cette volonté leur eût été transmise comme une obligation perpétuelle imposée à l'héritage de nom et de fortune qu'ils avaient successivement recueilli, cette obligation ne pouvait atteindre ceux qui ne se rattachaient par aucun lien familial à ces nobles électeurs, qui n'avaient reçu d'eux aucun héritage, et ne pouvaient pas plus être tenus d'acquitter les dettes que ces nobles électeurs avaient contractées que de respecter les engagements qu'ils avaient pris.

Certes, cette objection eût été fondée : tout le monde, en France, pouvait la faire, car les héritiers des électeurs de Hugues Capet, si tant est qu'il y en eût encore, étaient bien peu nombreux. IMais cette objection, qui aurait détruit le droit électif de Charles X, n'aurait point fondé le droit électif de Louis-Philippe : celui-ci, qui ne pouvait invoquer l'élection du baronage, ne pouvait invoquer davantage celle du peuple, qui, ne tenant par aucun lien familial au baronage, se trouvait, par suite du progrès des idées, en possession de la souveraineté.

Le régime fondé en 1830, bien que basé sur le principe de la Souveraineté populaire, ne put acquérir le véritable sens de ce principe : son origine s'y opposa. Des députés sans mandat dressèrent un pacte constitutionnel. Et, parce qu'ils firent jurer solennellement au monarque l'observation de ce pacte; parce que, dans l'article 66, ils en confièrent la sauvegarde « au patriotisme et au courage « des gardes nationales, » — c'est-à-dire à l'insurrection, — ils s'imaginèrent avoir sauvegardé le droit souverain du peuple, tandis qu'ils ne faisaient rien autre chose que l'usurper.

Le roi Louis XVIII a refusé de jurer la Charte, dirent-