LIV. II. CH. IV. DE LA SOrV. POP. EX 1830 ET EN

été effacé trop longtemps, par l'Empire d'abord, puis par la Restauration, pour qu'il fût possible d'en reconnaître le véritable sens au moment où l'on parvenait à le retirer enfin du long oubli qu'on lui avait infligé. Aussi ne faut-il pas s'étonner de ce que, lorsqu'il s'agit d'organiser cette souveraineté, — qu'on croyait bien avoir replacée dans le peuple, — on se trompa en ne considérant comme peuple qu'une portion du peuple arbitrairement choisie.

Ce fut, on le sait, la loi du 19 avril 1831 qui fut chargée de donner la vie au principe de Souveraineté qu'on avait implicitement proclamé. Or, cette loi, que l'on considéra comme très démocratique, ne reconnut la capacité électorale, c'est-à-dire la Souveraineté, qu'à ceux des Français qui payaient deux cents francs de contrihutioyi directe. — Toutefois elle leur adjoignit quelques citoyens qu'elle jugea exceptionnellement capables de posséder la Souverameté, et dont nous parlerons dans un instant. — Tout le surplus de la nation, tout le surplus du peuple fut privé de la Souveraineté et soumis, par conséquent, à la volonté souveraine de ceux de leurs concitoyens plus favorisés des dons de la fortune. C'était là méconnaître de la façon la plus complète le sens véritable du principe qu'on voulait organiser.

A quel titre ces privilégiés de la fortune étaient-ils investis d'une souveraineté qu'on refusait aux autres ?... Était-ce parce que, possédant la plus grande part de la fortune sociale, ils avaient la plus grande part d'intérêt à la bonne gestion de cette fortune ?... Mais on ne faisait pas assez alors; et, pour être justes, il aurait fallu donner à chaque intéressé un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il possédait dans l'actif social.

Au surplus, baser ainsi l'exercice de la Souveraineté sur

l'intérêt, c'eût été donner l'intérêt comme principe, comme pivot social, et faire de la satisfaction des intérêts le but de l'association. C'eût été en bannir la justice, dès lors, et accepter la définition de saint Augustin, qui dit, on s'en souvient : Remota justitia quid sunt régna nisi latrocinia.

Ce n'était donc pas parce que les censitaires à deux cents francs avaient le plus d'intérêt à la bonne gestion des affaires publiques qu'on leur reconnaissait une souveraineté qui était refusée aux autres. Et puisque la justice, et non pas l'intérêt, est le grand principe autour duquel se forment les sociétés humaines dignes de recevoir le nom de Peuples, on accordait la Souveraineté à ces censitaires parce que, seuls, ils possédaient la notion de justice, tandis que le surplus de la population ne la possédait pas.

C'était là une erreur; c'était plus même, c'était une hérésie, car l'aptitude égale de tous les hommes à recevoir la lumière qui éclaire la notion de justice, leur aptitude égale à posséder une volonté et h subir une responsabilité, avait été proclamée par celui qui avait dit : « On ne met « pas la lumière sous le boisseau. »

On comprit cependant quelque chose de cette erreur, on comprit que l'intérêt matériel ne pouvait être pris, d'une façon absolue, comme le critérium de la capacité électorale, et l'on adjoignit aux censitaires certains individus qui, soit par leur position sociale, soit par les titres ou grades qu'ils possédaient, parurent capables d'exercer la Souveraineté au même titre que les censitaires.

Qu'importait cette insignifiante adjonction? Que prouvait-elle, si ce n'est que le législateur de 1831 considérait bien la masse de la nation comme incapable de posséder la notion du Juste, et de la manifester par conséquent.