DES DROITS DE LA S0UVERAI>^ETÉ MODERNE

Malgré leur résistance désespérée, les Monarcliistes de la Restauration sentaient que l'avenir leur échappait : ils comprenaient que l'avènement de la Souveraineté nouvelle était proche, et que cette Souveraineté devait briser toutes les institutions, tous les étais dont la Souveraineté ancienne avait dû s'entourer pour asseoir son pouvoir. Dès Tannée 1825, Chateaubriand disait, dans le Conservateur : « Tout « annonce qu'une révolution s'opère dans la société hu- « maine. » C'était là plus qu'un pressentiment : les faits

au milieu desquels vivait le littérateur homme d'État, annonçaient bien, nous venons de le voir, « qu'une révolution s'opérait dans toutes les sociétés européennes. » Ils en annonçaient le sens, ils en annonçaient la portée, et permettaient au même Chcàteaubriand, qui voyait le mouvement et ne voulait pas cependant s'y abandonner, de dire : « La République ne serait possible aujourd'hui « qu'avec l'humanité, l'ordre, la tolérance religieuse et « politique, la sûreté de la vie et de la propriété; elle ne « serait possible qu'avec le renoncement aux clubs, aux « piques, aux bonnets rouges, aux noyades, aux mitrail- « lades, aux confiscations. La République serait sage et « juste, ou elle n'existerait pas deux purs, pourquoi donc « s'en épouvanter (1)?»

Ainsi, pour Chateaubriand, la marche des sociétés européennes se dirigeait vers une sorte de République tout autre que celle qui avait effrayé le monde un demi-siècle auparavant. Et pour M. Guizot, qui, lui aussi, a signalé le mouvement de rénovation sociale qui, après avoir effrayé le monde par ses excès, est en train de le reconquérir par sa logique, pour M. Guizot, les conséquences du changement radical, qu'il signale aussi bien que Chateaubriand, doivent se faire sentir autant dans le droit public interne que dans le droit public externe. M. Guizot dit, en effet : « La question de races, la question des natio- « nalités, la question des petits États et des grandes « unités politiques, la question de la Souveraineté popu- « laire et de ses droits /iO)-s des limites comme au sein des « peuples, tous ces problèmes s'élèvent, repoussent dans

(1) Écrit pjblié en 1832, à propos d'une somme de 12,000 francs envoyée par la duchesse de Berry aux pauvres de la capitale.

« l'ombre, comme une routine usée, l'ancien droit public, « les maximes de l'équilibre européen, et aspirent à régler « l'organisation territoriale et les relations extérieures « des États (1). »

Tout est donc à refaire, tout est à remanier; et, dans le droit public interne, comme dans le droit public externe, le principe qui domine les institutions, les usages, les coutumes, étant changé, institutions, usages et coutumes doivent changer également.

Nous voulons essayer, dans ce livre, de décrire quelques-uns des changements nécessaires que le principe de Souveraineté du peuple doit introduire dans le droit public interne. Plus tard, peut-être, nous hasarderons-nous à signaler ceux que ce même principe doit introduire dans le droit externe dit droit des gens.

Mais, avant d'aborder ces changements, et bien que dans notre premier livre nous ayons étudié le principe nouveau dont il s'agit maintenant de faire l'application, nous devons revenir, et définir plus exactement, au point de vue juridique, ce qu'on entend par Peuple et ce que l'on comprend sous le mot Souveraineté. L'acception de ces deux mots a changé en effet ; ce qu'on doit comprendre sous le mot Peuple, aujourd'hui, n'est plus ce qu'on y comprenait autrefois, et la Souveraineté moderne diffère notablement de la Souveraineté ancienne.

Autrefois, dans l'antiquité et dans le courant de civilisation que nous avons nommé Pastoral (2), on comprenait sous le mot Peuple ces associations de Dévoués dont parle Tacite, ces réunions de Leudes et de Compagnons du

(1) Méditations sw la religion, préface, p. xii.

(2) V. Recherches historiques du Juste et de l'Autorité, 2' partie, liv. II, ch. 1".

prince dont parle Grégoire de Tours ; associations et réunions dont les membres, reliés entre eux et à leur chef par un lien tout volontaire qu'ils appelaient la Fidélité, et que Montesquieu appela l'Honneur, suivaient partout ce chef et emportaient partout la patrie avec eux.

Cette signification du mot Peuple fut longtemps acceptée. Elle rétait encore dans les hautes montagnes de l'Ecosse aux temps de Charles I«s de Charles II, de Jacques II d'Angleterre ; et jMacaulay nous donne la description d'un pareil peuple lorsque, après avoir raconté ses moeurs pillardes, sa turbulence et son esprit d'indépendance absolue, il dit « qu'un barde des Higlahds aurait facilement re- « trouvé, dans Thistoire de l'année 1689, de^ sujets ana- « logues à ceux que la guerre de Troie avait fournis aux « grands poètes de l'antiquité (1). »

Sous la Restauration, un certain parti ne donnait pas au mot Peuple une autre signification que celle d'autrefois ; il disait : « La Patrie est avec le Roi, elle est là où « lui-même se trouve. Proclamer le principe de la fidélité « au sol, c'est déclarer que si le pouvoir vient à changer, « la fidélité doit changer avec lui (2) . »

En comprenant ainsi le mot Peuple comme une réunion, comme un concert de volontés, — indépendamment de toute idée territoriale, de toute notion domaniale, — on nedéflnissait, après tout, que la horde, que la bande, que l'association, quel qu'en soit le but, fût-il le vol, le pillage ou la piraterie. Les brigands associés, les pirates qui se soumettent à un chef, le suivent partout et lui sont

(1) Histoire d'Angleterre depuis Jacques II, 2° éd., t. IV, p. 301.

(2) Histoire des deux Restaurations , par M. de Vaulabelle, t. VI, p. 132 et 138. 7" éd.

aveuglément fidèles, parce que leur intérêt exige cette fidélité. Ce n'est plus là, très certainement, la signification moderne du mot Peuple, et c'est pour n'avoir pas fait cette observation que la Constitution de 1791, — article 2 delà Déclaration des droits, — a dit : « Le but de toute asso- « ciation politique est la conservation des droits naturels « et imprescriptibles de l'homme ; » ce que M. Batbie a traduit ainsi : « L'État est créé et organisé pour procurer « la garantie des droits individuels (1). »

Mais tandis que ce que nous venons de nommer le Courant pastoral définissait le mot Peuple par un simple concours de volontés, — concours entièrement indépendant du territoire et de toute idée domaniale, — un autre courant définissait ce même mot par le territoire, par la théorie domaniale, indépendamment de tout concours de volontés individuelles. C'était là le peuple soumis à ce que les juristes nommaient la Souveraineté territoriale ; sow.\Qr raineté dont Grotius démontre très savamment l'incontestable antiquité. Dans cet ordre d'idées, l'homme accédait au sol, il en était l'accessoire; et la Souveraineté, — en qui que ce fût qu'elle résidât, un ou plusieurs, — la Souveraineté, en aliénant le sol, aliénait très légitimement tout ce qui y accédait, hommes et choses (2).

Cet ordre d'idées a, lui aussi, persisté. Après avoir constitué les diverses nationalités de l'Europe dans les traités de Munster, d'Osnabruck, d'Oliva, etc., — traités qui tantôt partagèrent les duchés de Clèves et de Juliers, tantôt divisèrent la succession du duc de Holstein Gottorp ou dis-

(1) Traité théorique et pratique de droit ptihlic, t. II, p. 277.

(2) V. Grotins, Droit de la paix et de la guerre, liv. I", ch. 3, art. 12, et liv. III, ch. 20, art. 5.

posèrent de la Courlande après l'extinction de la maison des Kettler, — sans tenir aucun compte de la volonté des habitants de ces divers territoires, — cet ordre d'idées, disons-nous, après avoir ainsi dressé la carte de l'Europe, a, en 1814, inspiré le Congrès de Vienne, qui, lui aussi, disposa des territoires sans tenir compte de leurs habitants. « A ce congrès, dit M. de Viel-Castel, on avait formé « une masse avec les provinces que la conquête avait « mises à la disposition des Alliés, une. sorte de fonds « commun, et l'on avait nommé une commission pour « évaluer le nombre d'âmes que renfermait chacune des « provinces. Quelquefois on agitait la question de savoir « si les âmes de telle contrée devaient être évaluées sur « le même pied que celles de telle autre (1). »

Très certainement les idées ont changé, et le Peuple dont la Souveraineté est aujourd'hui affirmée, n'est pas plus le Peuple dont la fidélité à son chef constitue la nationalité, que celui dont la nationalité est constituée par des traités auxquels il n'a pas concouru.

On pourrait se demander quelle est la légitimité de ces traités, des derniers surtout, contractés à une époque où le droit individuel de propriété étant admis, la Souveraineté territoriale avait cessé d'être reconnue; et c'était là, vraisemblablement, la pensée de M. Guizot lorsqu'il disait : « La question des nationalités, la question des petits « États et des grandes unités politiques, repoussent dans « l'ombre, comme une routine usée, l'ancien droit pu- « blic. »

En effet, et même au temps de Grotius, il était admis que les Souverainetés avaient cessé d'être territoriales

(1) Histoire de la Restauration, t. II, p. 212 et s.

pour devenir personnelles (1). Or, les souverains personnels n'avaient point, dans la pensée du célèbre publiciste, le droit de disposer des territoires soumis à leur souveraineté. « Pour que quelque portion d'un État, dit-il, soit « aliénée valablement, il est besoin d'un double consente- « ment, celui du corps de la nation, et, spécialement^ « celui de la partie dont il s'agit. »

Peut-être toutes les nationalités constituées ainsi à rencontre de la moderne signification du mot Peuple devrontelles être remaniées et seront-elles remaniées. L'ordre d'idées qui existait lors des traités qui ont constitué ces nationalités n'existe plus, le mot Peuple n'a plus la signification soit essentiellement volontaire, soit entièrement territoriale qu'il avait jadis; et les peuples de l'antiquité, les peuples du moyen âge ne sont plus et ne peuveut plus être les peuples de l'ère moderne.

Ce que l'on comprend sous le nom de Peuple, sous le nom d'État, sous le nom de Patrie, est, aujourd'hui, une sorte de synthèse des deux ordres d'idées que l'antiquité avait séparés ; c'est un composé de la libre volonté et du territoire, un composé de l'indépendance des hordes pastorales et de la dépendance des tribus agricoles. On ne saurait donner une exacte définition de l'État moderne sans tenir compte de ce mélange d'idées, jadis opposées et aujourd'hui confondues. Aussi est-ce avec raison que M. Eschbach a critiqué l'opinion de ceux qui définissent encore l'État « une société d'hommes libres réunis pour « s'assurer réciproquement une sûreté et une utilité com- « munes (2j . » Cette définition ne tient point compte du

(1) V. Droit de la paix et de la guerre, liv. 1", ch. 3, art. 8, et liv. III, ch. 20, art. 2 et 5.

(2) Introduction générale à l'Étude du droit, par M. Eschbach, § 41.

mélange d'idées dont nous venons de parler; elle conviendrait à la horde chasseresse et pillarde des premiers jours, elle ne convient pas à l'idée moderne que suggère le mot État ; mot qui suppose la réunion d'une certaine quantité d'idées, parmi lesquelles celles relatives au droit de propriété sont les principales.

Toutefois, et malgré la prépondérance de la série domaniale dans la conception du mot État, la Patrie ne se compose pas uniquement de territoire ; et si elle est une chose matérielle et divisible, elle est aussi une chose morale et indivisible. L'ètr^moral à qui l'on donne le nom d'État, de Peuple, de Patrie, est une sorte de mère qui engendre véritablement et réellement des générations, en ce sens que, par la masse d'idées qui composent cet être moral, par ses livres, ses sciences, sa littérature, son histoire, il a donné naissance à l'homme moral, au citoyen. Plus les lumières se répandent et s'universalisent, plus les flancs de la Patrie s'élargissent et dépassent le territoire qui la constitue à proprement parler. L'homme se rattache ainsi plus étroitement à l'espèce entière, ses sentiments, ses idées dépassent le rayon territorial, il ne les puise plus exclusivement à ce centre commun où l'antiquité aussi bien que le moyen âge savaient les concentrer.

Mais quelque redevables que nous soyons aux idées venant de l'étranger, la meilleure part de l'homme moral que nous sommes n'en a pas moins été produite par les idées de notre pays, idées que la langue nationale nous a seule permis de nous assimiler entièrement. Ch. Nodier s'est montré plus humouristique qu'observateur quand il a dit que l'idée de Patrie est, avant tout, une notion d'habitude. C'est, en réalité, non pas une idée, non pas une notion, mais un sentiment, comme la piété filiale; et ce

sentiment détermine la volonté qui, réunie à la notion do propriété, constitue « l'idée de Patrie, » et inspire le courage de la défendre même au prix de sa vie. Plus l'homme moral est développé, plus il doit de reconnaissance à sa véritable mère , et plus il ressent pour elle cet amour capable de l'élever jusqu'aux plus sublimes dévouements. J.-B. Say a remarqué que chez l'homme inculte, qui a reçu peu de choses de la patrie, le sentiment filial qui a reçu le nom de patriotisme existe à peine. La notion domaniale pourra exister chez cet êti'e inculte, mais le sentiment patriotique n'y existera pas, et peu lui importera le nom de l'État qui le laissera posséder en paix son domaine.

Ainsi la volonté constitue bien toujours la nationalité comme au temps des hordes errantes ou pastorales, mais elle ne la constitue plus de la même manière ; elle n'est plus déterminée par un sentiment de fidélité à un être qu'on était parvenu à considérer comme supérieur; elle n'est plus déterminée uniquement par le besoin d'une défense ou d'une agression communes ; elle est déterminée par les diverses circonstances de langage, de tradition, de race, dont parle Mill (1), par le sentiment de la propriété, dont parle M. Eschbach, et par cette sorte de piété filiale que l'âme éprouve envers l'être moral dont elle se sent issue. A tous ces divers titres, ainsi que le dit Mill, « la « question du gouvernement devrait être décidée par les « gouvernés. »

Donc, ce qui constitue un Peuple, une Nationalité, c'est non-seulement le territoire, non-seulement la conformité de langage, de religion, de coutumes, de lois, mais aussi, mais surtout la volonté déterminée par ces conformités

(1) V. Mill, Le Gouvernanent représentatif, ch. 16.

diverses ; volonté qui inspire cet esprit d'association dont parle Grotiiis, « et dont le premier effet est la Souveraineté, « c'est-à-dire l'indépendance de tout autre corps social (1). »

Cet esprit d'association, ce concours de volontés, c'est le souffle de vie qui anime les sociétés diverses. Tant qu'il dure, les sociétés vivent ; elles ne cessent d'exister que lorsque ce souffle s'éteint, lorsque ce concours de volontés leur est retiré soit par l'anarchie, soit par la conquête violente qui transforme des volontés libres en volontés serves. Quelles que soient les métamorphoses que subisse un État dans sa constitution intérieure, dans son mode de gouvernement, la Société, la Nationalité subsiste si le concours de libres volontés continue de subsister. Rome abolit la Royauté, puis la République, et Rome n'en demeura pas moins une Société, une Nationalité, un Etat. Mais lorsque les Barbares l'envahirent, bien que son territoire demeurât intact, elle périt à l'instant même, parce que le concours de libres volontés fut brisé. Il en fut de même de la Judée, il en fut de même de la Pologne, il en fut de même de toutes ces Sociétés dont l'histoire et les ruines nous attestent la vie, et à qui la vie fut retirée dès que le concours de volontés qui formait leur vie fut brisé.

D'où l'on peut conclure avec quelque certitude que ce n'est pas dans leurs Rois que vivent les Peuples, ainsi que le croyait .Jornandès, mais qu'ils vivent dans la volonté libre, indépendante et persistante de ceux qui les composent.

Nous venons de dire que le concours de volontés qui constitue l'âme des peuples doit être persistant. En effet, on a vu que parmi les éléments qui concourent à former

(1) De la paix et de la guerre, liv. H, ch. 9, art. 3, n' 1.

l'amour de la patrie, — c'est-à-dire la volonté qui constitue et défend la patrie, — se rencontre une sorte de piété filiale résultant du sentiment de reconnaissance que l'homme moral éprouve pour la société qui lui a donné la vie. Or, ce sentiment ne peut prendre subitement naissance ; il y faut, pourrait-on dire, le temps de la gestation morale d'une génération. Le commandeur Pinheiro-Ferreira observe à ce sujet qu'un peuple n'étant pas, comme l'est un individu, toujours identique à lui-même, ses conventions soit pour s'associer et créer une nationalité nouvelle, soit pour s'annexer en tout ou en partie à une autre nationalité déjà existante, ne peuvent obliger réellement que la génération qui les a contractées (1).

Ce n'est donc pas cette sorte de volonté, que la liberté humaine émet et change plusieurs fois pendant la vie de l'individu, qui constitue à elle seule la nationalité ou qui peut dissoudre à elle seule la nationalité, qui peut la diviser, qui peut l'amoindrir : ce n'est pas un Plébiscite qui aura la vertu de créer une nationalité ou de légitimer une annexion. 11 y faut autre chose, il y faut le temps, il y faut la participation à l'esprit national ou la création del'esprit national, parce que cette création est le véritable souffle de vie des peuples, et que cette participation insuffle dans la partie annexée la vie qui anime le corps entier.

Quand cette persistance de volonté vient à faire défaut, le lien, fùt-il ancien, ne tarde pas à se rompre. L'Amérique, malgré sa conformité de langage, d'origine et de religion avec l'Angleterre, s'est séparée de l'Angleterre. D'où l'on peut conclure que, pour maintenir la cohésion entre les

(1) V. Pinheiro-Ferreira sur Yattel, Droit des fjens, liv. I", ch. 16, | 199 et ch. 17, 1 200.

diverses parties des États, il faut maintenir le concours de volontés de ces diverses parties ; qu'on ne peut maintenir ce concours si, en quelque partie de l'Etat, les intérêts sont froissés et la notion de justice blessée; et que, enfin, les États les plus cohésifs, les plus forts, et les plus vivaces par conséquent, sont ceux où la notion de justice est le mieux perçue et le mieux appliquée.

Du reste, le droit de la volonté à constituer les nationalités a été reconnu par tous les publicistes modernes qui, après Vattel, ont examiné ce que cet écrivain appelle la « question célèbre de sa^^oir s'il est permis de renoncer à « sa patrie d'origine et de s'en créer une de son choix. » Tous ont résolu affirmativement cette question, tous ont ainsi reconnu à la volonté individuelle le droit de se choisir une patrie. Or, si la volonté a cette vertu dans un individu, comment ne l'aurait-elle pas en plusieurs (1)?

Hâtons-nous de dire, toutefois, avec Grotius, qu'il ne faudrait pas induire de cette décision, — relative à l'individu, — qu'une fraction d'État, une province, aurait le même droit. La volonté, ici, n'est plus de la même nature; c'est une volonté collective, une volonté destinée à engager non-seulement ceux qui l'émettent, mais les générations qui leur devront succéder. Pour que cette volonté soit effective, pour qu'elle soit légitime, pour qu'elle puisse engager les générations futures, il lui faut une sorte de réalité territoriale, il lui faut la persistance dont nous avons parlé plus haut. Sans cette condition, l'étendue des États pourrait être mise en question à chaque instant, ce qui violerait la loi de Sociabilité. « La société civile ne « pourrait subsister, » remarque à ce sujet Grotius, « si

(1) Droit des gens, par Vattel, liv. I", ch. 19, % 220.

« chacun de ses membres pouvait, à chaque instant, s'en « détacher (1). »

On aura déjcà remarqué, sans doute, que, pour accorder ainsi à la volonté le pouvoir de constituer la Nationalité, il faut admettre préalablement l'indépendance de cette volonté; et l'on présumera facilement, dès lors, que, dans le courant d'idées, dans le système social qui n'admet pas cette indépendance, qui ne reconnaît pas la Souveraineté du peuple, parce qu'il ne reconnaît pas la Souveraineté de l'individu sur lui-même, on ne peut reconnaître à la volonté le pouvoir de constituer la Nationalité.

C'est cette correspondance logique entre les idées de libre arbitre, de Souveraineté populaire et de Nationalités qui conduisit les gouvernements Érastianiques du dixseptième siècle à violer les principes juridiques admis généralement cependant de leur temps en droit public. On ne reconnaissait plus l'existence des Souverainetés patrimoniales; les prétentions de l'Érastianisme à s'emparer du droit domanial étaient, pourrait-on dire, des prétentions honteuses qui n'osaient pas s'avouer hautement. Et cependant, lors des traités de Westphalie, on appliqua les principes de la Souveraineté territoriale, on disposa des territoires sans tenir com'pte de leurs habitants, qui n'en furent considérés que comme un accessoire.

Il en fut ainsi lors des traités de Vienne, en 1815 : l'Érastianisme s'efforçait de revenir en Europe; et l'Érastianisme, qui traitait de factieux ceux qui invoquaient le principe de Souveraineté populaire, l'Érastianisme qui ne pouvait, par conséquent, reconnaître la liberté de l'arbitre humain, l'Érastianisme, bien qu'il reconnût hautement

(1) De la paix et de la guerre, liv. II, ch. 5, art. 24, d' 2.

alors l'individualité du droit domanial, ne reconnut point à la volonté des sujets le droit de constituer les Nationalités, les États ou les Royaumes : il disposa des territoires sans tenir compte de leurs habitants, et, tout en les déclarant propriétaires, il les considéra comme un accessoire du sol qu'ils possédaient.

L'illogisme de cette conception juridique, qui faisait du sujet possédant l'accessoire de l'objet possédé, ne pouvait manquer de soulever, dans les faits, des protestations nombreuses. Les colonies espagnoles de l'Amérique du Sud furent au nombre' de ces protestants, et la question fut agitée au Congrès de Vérone, en 1822. Ces colonies s'étaient soustraites à l'autorité de Ferdinand VII d'Espagne, et s'étaient constituées en Républiques indépendantes : elles demandaient au congrès de les reconnaître comme telles, et basaient leur droit sur la volonté persistante qui les avait affranchies. L'Angleterre qui, tout en faisant partie de la coalition monarchique, avait refusé d'accéder aux principes Érastianiques de Troppau et de Laybach, se montrait disposée, dit M. de Viel-Castel, à reconnaître l'indépendance de ces colonies. Mais les rois absolus de Russie, d'Autriche et de Prusse s'opposaient formellement à une reconnaissance qui aurait placé la volonté des sujets au-dessus de celles des monarques (1).

Le gouvernement français d'alors, qui allait se faire l'agent de la Coalition contre le peuple espagnol, ne pouvait admettre, lui non plus, que la volonté des colons espagnols pût constituer leur nationalité, et il répondit à M. Canning, qui l'engageait à accorder cette reconnaissance, qu'il voulait essayer « de ramener à un principe d'union

(1) Hist. de la Restauration, t. XI, p. 545 et s.

« de gouvernement, soit monarcliique, soit aristocratique, « des peuples parmi lesquels des théories absurdes et dan- « gereuses entretenaient l'agitation et la discorde (1). »

La Sainte- Alliance fut saisie du différend survenu à ce sujet entre le ministre whig, d'Angleterre, et le ministre ultra, de France, M. de Chateaubriand. Mais, soit que les intérêts mercantiles de l'Angleterre la sollicitassent, soit qu'elle obéît à la logique du parti whig , cette puissance prévint la décision, ou plutôt ne s'y soumit pas, et elle reconnut l'indépendance des colonies espagnoles ; ce qui, dit M. de Viel-Castel, « indigna l'empereur Alexandre, « qui ne pouvait faire triompher les principes du droit « divin dans le Nouveau-Monde aussi bien que dans l'an- « cien (2). »

L'enchaînement logique, la série d'idées qui poussait les Érastiens à refuser aux colonies espagnoles la reconnaissance de leur indépendance, excitait les Libéraux français à la vouloir ou à la désirer. Aussi, dit encore M. de Viel-Castel, lorsque , en 1824 , la nouvelle parvint en France de la reconnaissance de l'indépendance de Buenos- Ayres et du Mexique faite par l'Angleterre, tandis que les Royalistes s'en indignèrent, les Libéraux s'en réjouirent, sans s'arrêter à considérer si les intérêts commerciaux de la France n'étaient pas lésés par cette reconnaissance isolée.

Mais les idées se modifièrent, nous l'avons vu, et l'Érastianisme, devenu peu sûr de lui-même, hésita et se troubla. Cette hésitation et ce trouble ne manquèrent pas de se manifester aussi bien dans la question des Nationalités

(1) V. Ilist. delà Restauration, par M. de Viel-Castel, t. XIII, p. 85.

(2) Hist. de la Restauration, t. XIII, p. 94.

que dans les autres, et le gouvernement français, qui avait refusé de reconnaître l'indépendance des colonies espagnoles en 1823, reconnut, le 17 avril 1825, l'indépendance du gouvernement Haïtien, malgré l'opposition désespérée des Monarchistes conséquents, que l'on a dit, avec raison, avoir été plus monarcliistes que le roi.

De cette discussion , il ressort : 1° que, tandis que, dans l'ancien droit public de l'Europe, la nationalité résultait de la volonté des Rois, et que l'on ne donnait le nom de Peuples qu'aux sociétés dont l'indépendance avait été accordée ou reconnue par des* traités constituant ce que Grotius appelle le jus voluntarium gentium, et ce que Martens nomme le droit positif de l'Europe, dans le nouveau droit, la nationalité ne résulte que de la volonté des Peuples ; et 2° que l'on doit entendre par ce mot Peuple, toute société dont la volonté persistante a créé l'indépendance.

Ainsi la Souveraineté populaire, selon qu'on applique ce mot au droit interne ou au droit externe, a une signification dont les apparences seules diffèrent. Dans l'un comme dans l'autre droit, dans l'une comme dans l'autre catégorie juridique. Souveraineté du peuple signifie souveraineté de soi-même, droit de se constituer à l'état de peuple, et droit de se régir en tant que peuple.

Ce changement dans le droit, ce changement dans la signification du mot Peuple, permet d'ailleurs de supposer qu'un changement analogue doit s'être accompli dans la signification du mot Souveraineté : il permet de croire que les droits dont jouissait le souverain, sous l'empire du droit érastianique, ne sont pas identiquement les mômes que ceux dont il doit jouir sous l'empire du droit démocratique. C'est cette étude de la différence qui peut exister entre les deux droits en matière de souveraineté qui fait

l'objet principal de ce chapitre, et c'est elle qu'il nous reste à faire maintenant.

Remarquons tout d'abord une différence essentielle. Sous l'ancien droit, sous le droit érastianique, la Souveraineté était le résultat d'une sorte de révélation; elle était une délégation directe du pouvoir divin à un être privilégié, dont les actes étaient, par conséquent, affranchis de toute responsabilité humaine. Il en résultait que nul, soit un autre souverain, soit un autre Etat, n'avait le droit de contrôler ou de contester la légitimité de ces actes. La force seule, dès lors, pouvait imposer des bornes à l'exercice d'un pareil pouvoir. Un conseil de souverains, un congrès, ne pouvait s'attribuer le droit de qualifier ou de condamner les agissements, les envahissements, les conquêtes ou l'ambition d'un monarque.

De quel droit d'autres monarques auraient-ils pu se permettre déjuger la conduite d'un monarque?... Comme eux, il avait reçu sa mission d'en haut ; et s'ils affirmaient que la révélation qu'ils avaient reçue en recevant le divin pouvoir leur faisait trouver injustes les actes de leur confrère, celui-ci ne pouvait-il pas affirmer, avec autant de vérité, que sa révélation lui faisait trouver injustes les appréciations de ses collègues ?

Donc, logiquement, et en droit pur, la Souveraineté érastianique était absolue et ne pouvait être limitée par aucune notion du Juste qui lui fût supérieure.

Il n'en peut être ainsi de la Souveraineté démocratique : celle-ci ne procède pas d'une révélation, elle ne procède pas d'une délégation divine, elle émane du peuple, elle relève de la raison, et, comme la raison, elle est accessible à l'erreur. Donc elle peut être jugée, donc ses actes peuvent être soumis légitimement à un contrôle, et cette

souveraineté, par qui que ce soit qu'elle soit exercée, un, plusieurs ou tous, — ce que nous examinerons dans le chapitre suivant, — cette souveraineté, disons-nous, ne peut, pas plus que les individualités d'où elle émane, s'empêcher de reconnaître qu'elle est limitée par une notion du Juste qui lui est supérieure.

Sous l'ancien droit, la Souveraineté d'un peuple, soit qu'il l'exerçât, soit qu'elle fût exercée par un monarque, consistait, disent les publicistes, à posséder la liberté entière de sa volonté soit à l'extérieur, soit à l'intérieur. Ce qui revient à dire, à posséder la faculté de percevoir en toutes choses la notion du Juste, directement et sans intermédiaire. Cela comprenait le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ou interprétatif, le pouvoir administratif, le pouvoir contractuel ou de faire des traités, et enfin le pouvoir de sanction, c'est-à-dire le droit de punir et de faire la guerre.

Sous le droit nouveau, la Souveraineté possède les mêmes droits, mais elle ne les possède ni au même titre, ni au même degré, et ne peut les exercer de la même façon. Ainsi, par exemple, la Souveraineté, en droit démocratique, consiste bien à percevoir la notion du Juste, mais non plus à la posséder à titre de révélation. L'unanimité pas plus que la majorité d'un peuple ne peut fournir qu'une notion de justice relative, variable, progressive, tandis que, en droit érastianique, cette notion était considérée comme certaine et absolue.

De cette première différence il résultera que, quant au droit de punir, quant au droit de faire la guerre, par exemple, la Souveraineté démocratique, on le verra plus tard, possède des droits moins étendus que ceux que possédait la Souveraineté érastianique ; Souveraineté qui ne

pouvait admettre aucune limite soit à « sa pleine puissance, » soit à « sa certaine science. »

Si, de ces considérations générales, nous passons aux cas spéciaux que les juristes ont définis comme faisant partie intégrante de la Souveraineté ancienne, nous trouverons que la plupart d'entre eux, ne pouvant faire partie de la Souveraineté nouvelle, ne doivent plus attirer l'attention, et doivent être rejetés dans l'ombre de cette routine dont nous parlait il y a un instant M. Guizot.

Ainsi les juristes accordent à la Souveraineté le droit de contracter des alliances ; et sous l'ancien droit européen, — qui avait créé l'équilibre des forces comme un moyen de maintenir la paix , — chaque Etat , chaque Souverain , usant de ce droit, s'efforçait de contracter des alliances soit pour résister à ses voisins, soit pour les attaquer.

On pourrait croire, tout d'abord, que la Souveraineté nouvelle possède le même droit, puisqu'elle est indépendante, et que, de même que l'ancienne, elle est libre d'entrer dans ce qu'on appelait le concert européen. Mais en y regardant de plus près, on ne tarde pas à se convaincre que l'exercice de ce droit lui est impossible, et que, pour elle, ce droit n'existe, pas par conséquent. Pour contracter des traités d'alliance soit défensive, soit offensive, un État doit pouvoir agir avec autant de discrétion que d'indépendance et de promptitude ; il doit être certain de pouvoir exécuter les engagements qu'il contracte, certain de la persistance efficace de sa volonté. De même, ceux avec qui il contracte doivent acquérir une semblable certitude ; ils doivent devenir certains que, en s'obligeant eux-mêmes, ils acquièrent une obligation qui sera fidèlement exécutée.

Or, la Souveraineté populaire a pour caractère essentiel la mobilité de ses volitions ; et la discrétion lui est à peu

près impossible. Aucun tmité d'alliance, ainsi que l'a observé Mably, ne peut se conclure sûrement avec un État qui, lorsqu'il faudrait venir au secours de son allié, pourrait refuser de le faire (1).

Les anciens publicistes étaient fort en peine pour donner à ce qu'ils appelaient le droit de Souveraineté une définition et une détermination satisfaisantes. Ils savaient bien que tout droit qui est véritablement un droit est in intellectuJKris, et que, à ce titre, il existe indépendamment de son exercice. Par suite, ils avaient distingué la Souveraineté de fait et la Souveraineté de droit. Mais, quant à cette dernière, ils se demandaient si elle pouvait se perdre par le non-usage, et si, par conséquent, elle pouvait s'acquérir par prescription en transformant l'usurpateur en souverain de droit.

11 eût été difficile de soutenir l'affirmative. Un droit in intellectu, subsistant par lui-même, le non-usage ne saurait pas plus le faire perdre que l'usage prolongé ne pourrait le faire acquérir. Si, en matière domaniale, le contraire est décidé, si la prescription est un moyen légitime d'acquérir, c'est, nous a dit Dunod, parce que l'intérêt public exige cette exception, et que, d'ailleurs, le droit du prescrivant est basé sur une présomption légale de contrat acquisitif.

Rien de semblable ne pouvait être invoqué en matière de Souveraineté, et Grotius décida que le droit de Souveraineté ne pouvait pas plus se perdre par le non-usage que s'acquérir par prescription (2).

(1) V. Mably, Principes des négociations, ch. 11, œuvres, t. V, p. 122, éd. de l'an III.

(2) V. Grulius, Droit de la paix et de la guerre, liv.II, ch. 4, art. 12, n° 2.

LIT. III, en. I". DES DROITS DE LA SOUV. MODERNE, 221

Cette décision était rigoureusement exacte ; mais ses conséquences étaient terribles pour les souverains qui, au temps de Grotius, se disaient posséder le droit de Souveraineté : il s'ensuivait que tous étaient des usurpateurs, qu'ils étaient des souverains de fait, en faveur de qui la prescription n'avait point pu légitimer l'usurpation.

Or, comme une pareille conséquence aurait jeté le monde dans une grande pei^lexité, et qu'il eût été difficile de distinguer le souverain de droit parmi les descendants de Charlemagne, à qui ceux de Meer-Wig eussent disputé le droit si ceux de Vercingétorix ou d' Arioviste ne se fussent pas présentés, on s'en tira en jetant sur la question le voile que M. de Fontanes voulait qu'on jetât sur l'origine du pouvoir royal. Plus tard, le monde moderne s'en tira autrement ; il s'en tira en disant que la question n'existe pas, que le droit de Souveraineté n'existe au profit de personne en tant que droit, que la Souveraineté n'est qu'une fonction, et que le véritable droit in intellectu, résultant d'une loi divine, ne se peut perdre; qu'il ne se peut perdre, parce qu'on ne prescrit pas plus contre les lois divines qu'on n'a la faculté de se soustraire à leur action ; qu'il ne se peut perdre, parce que ce droit réside dans le peuple, réside dans l'individu, à qui Dieu a donné le libre arbitre. Ainsi toutes ces questions, que les anciens publicistes traitaient fort savamment : celle de savoir s'il est permis de renoncer à la Souveraineté, et d'en dépouiller par avance ses héritiers f 1 j ; s'il est permis de traiter de cette même Souveraineté par contrat de mariage, par contrat de partage, par contrat de gage ou d'hypothèque (2) ; toutes

(1) V. Grotius, lib. cit., iiv. II, ch. 4, urt. 10, w" 2.

(2) Voir sur ces divers points, qui peuvent encore exciter la curiosité, mais rien que la curiosité, Martens, Broit des gens moderne de l'Europe,

ces questions sont devenues inutiles, puisque la Souveraineté étant reconnue résider dans le peuple, celui-ci ne pourrait l'aliéner, l'engager ou la diminuer sans empiéter sur le droit, également souverain, des générations futures. Les publicistes de l'ancienne école, après avoir reconnu la Souveraineté comme un droit résidant en la personne des monarques, étaient fort empêchés à décider si un droit pareil, — que la volonté pouvait acquérir ou abdiquer, — pouvait également être conquis ou perdu légitimement par la violence. Après avoir décidé que le droit, entant que droit, était imprescriptible, il semblerait que ces jurisconsultes, il semblerait que Grotius, notamment, aurait dû conclure que ce droit était inamissible sans la volonté de celui qui le possédait, et que la violence, ne pouvant le faire perdre, ne le pouvait faire acquérir. — Il décida le contraire, il se prononça en faveur de la légitimité du droit de conquête, et cette contradiction aurait droit de surprendre si l'on ne tenait compte de l'état de trouble où la difficulté de reconnaître à la fois le droit des Rois et le droit des Peuples jetait son grand esprit.

Grotius décida donc que « la Souveraineté peut être « acquise par la victoire, soit en tant qu'elle réside dans « un Roi, soit en tant qu'elle réside dans un Peuple (1). » En tant que résidant dans un roi, Grotius tombait dans une contradiction manifeste : le fait de conquête ne pouvait avoir plus d'efficacité que le fait de prescription ; et,

liv. II, ch. 2, I 57. — Traité d'Aix-la-Chapelle, du 2 mai 1668. —Contrat de mariage de Louis XIV et de Marie-Thérèse, d'Adélaïde de Savoie et de Ferdinand de Bavièi'e, d'Anne d'Orléans et de Victor-Amédée de Savoie, etc. — Contrat du 26 mars 1651 entre Louis XIV et le duc de Bouillon. — Contrat du 27 octobre 1662 entre Louis XIV et Charles II d'Angleterre, etc., etc.

(1) Grotius, liv. III, ch. 8, art. 1", n' 3,

selon Grotius lui-même, le conquërant ne pouvait jamais cesser d'être un usurpateur. Mais, en tant que résidant dans le peuple, il en était tout autrement, et Grotius était d'accord avec lui-même en décidant qu'un conquérant, qu'un État peut, très légitimement, conquérir et asservir un autre Etat en lui imposant sa souveraineté.

L'Etat ainsi conquis subissait, il est vrai, une véritable servitude. « Le peuple soumis à un pouvoir semblable, » dit-il lui-même, « ne sera plus dans l'avenir un État, mais « une grande troupe d'esclaves (1). » Mais Grotius reconnaissait la légitimité de l'esclavage; ses souvenirs du droit romain et de l'histoire romaine lui faisaient accorder aux vainqueurs le droit de réduire les peuples vaincus à un esclavage perpétuel (2) ; et il était dans la logique de ses opinions en déclarant que la Souveraineté d'un roi ou d'un peuple sur un autre peuple pouvait s'acquérir légitimement par la victoire.

L'esclavage est aboli, et le Droit a remplacé la Force. La Souveraineté ne pourrait donc plus s'acquérir par la conquête. On ne saurait même dire, avec M. Heffter, qu'elle peut s'acquérir par la persuasion ; car si, en droit démocratique, un État s'annexe tout ou partie d'un autre État, il n'acquiert point ainsi une souveraineté, mais, tout au contraire, il permet aux populations qu'il acquiert de jouir de leur souveraineté (3).

Cependant, si toutes ces questions relatives à la Souveraineté ne doivent plus appeler l'attention des publicistes modernes, en est-il ainsi de celles qui sont relatives à la

(1) Liv. III, ch. 8, art. 1'^ n' 1, et art. 2, u' 2.

(2) Liv. III, ch. 7.

(3) Droit public international de l'Europe, par M. Helïter, % 178.

propriété ? Les publicistes de l'ancien droit se demandaient si un peuple, un État pouvait acquérir un territoire par î(sucapion et -pRV preso'iption (1). Avant de résoudre cette question, ces jurisconsultes auraient dû distinguer l'usucapion de la prescription ; ils auraient dû. reconnaître leurs caractères essentiels, et rechercher les inotifs qui les avaient fait établir.

L'usucapion était un moyen d'acquérir basé sur l'intérêt collectif : la société avait intérêt à ce que toutes les terres fussent cultivées ; et elle accordait, en quelque sorte au premier occupant, les terrains que le propriétaire insouciant laissait improductifs : — son nom l'indique, du reste : usucapion, de îisn-capw.

La prescription était le complément positif de l'usucapion; c'était une disposition légale qui fixait arbitrairement le temps nécessaire pour que le fait d'usucapion se transformât en droit.

L'usucapion pouvait donc, sous l'ancien droit, — qui considérait les sociétés comme des êtres réels, et qui leur accordait le droit domanial à l'exclusion des individus, — être considérée comme un droit naturel accordé aussi bien aux sociétés les unes ta l'égard des autres qu'aux citoyens d'un même État les uns vis-à-vis des autres. Toutes les sociétés ayant le même besoin de vivre, toutes étaient intéressées à ce que le sol fût partout cultivé, et, encore une fois, l'usucapion pouvait, en droit international, être considérée comme de droit naturel.

Il n'en pouvait être ainsi de la prescription : le droit

(1) V. Grotius, liv. II, ch. 4, art. 1", et voir aussi, dans ia note très substantielle de M. Ch. Vergé, sur Martens, t. I, p. 197 et s., éd. Guillaumiii, la nomenclatui'e des auteurs qui ont traité cette question célèhre de l'ancien droit.

naturel international, \ejiis voluntœrhim gentiiim deGrotiiis n'avait rien à y voir, car la loi positive était, et est enpore, la seule génératrice du droit de prescription. La durée de l'occupation exigée pour transformer le fait en droit, étant fixée par une loi, ne pouvait engager que ceux qui étaient soumis à cette loi. La prescription n'était donc pas plus de droit naturel que de droit des gens, et c'est avec raison que Grotius se refusait à la considérer comme un moyen acquisitif entre nations.

Mais Grotius ne se bornait pas à refuser d'admettre la prescription en droit international, il refusait aussi d'y admettre Tusucapion; et, en ce dernier point, ce jurisconsulte démentait formellement sa doctrine domaniale, qui, non-seulement reconnaissait aux États la faculté de posséder le droit de propriété, mais qui ne l'accordait qu'aux seuls États, et ne reconnaissait aux particuliers autre chose qu'un droit de possession, révocable et transformable au gré de la collection. Pourquoi accorder l'usucapion en droit civil et la refuser eu droit international?... Grotius eût été en peine de justifier cette différence.

Sous le nouveau droit, on peut, sans motiver la critique que nous venons d'adresser à la distinction de Grotius, imiter ce jurisconsulte, et repousser du droit international l'usucapion aussi bien que la prescription. Sous le nouveau droit, en effet, les Sociétés, les États ne sont pas propriétaires, les individus, seuls, peuvent fonder, par leur travail, le véritable droit de propriété. Il en résulte que si les particuliers peuvent acquérir légitimement par usucapion un sol que leur travail rend productif, les États ne peuvent le faire, et que, pour eux, l'usucapion pas plus que la prescription n'est un moyen légitime d'étendre leur territoire.

Cependant, si l'usucapion et la prescription ne sont plus

un droit légitime d'accroître le territoire collectif, — d'une part, parce que le droit domanial a cessé d'être collectif, et, d'autre part, parce que les territoires sont généralement pourvus d'habitants, et qu'il n'est pas plus permis, en droit nouveau, de disposer de ces habitants que de leurs domaines sans leur volonté, — il n'en suit pas que la Souveraineté nouvelle ne puisse, comme la Souveraineté ancienne, s'emparer, à titre de première occupation, soit de terres incultes inhabitées, soit même de terres habitées, mais incultes. Nous reviendrons, dans un autre ouvrage, qui traitera du droit des gens, sur ce droit de première occupation, qu'il ne faut pas confondre avec le droit d'usucapion ou de prescription ; et nous nous bornerons à observer ici que, pour se compléter, la première occupation a besoin, précisément, de cette usucapion qui, incorporant le travail individuel à la terre, est seule capable de changer le fait en droit.

Dans l'ancien droit, on distinguait la Souveraineté pleine de la Souveraineté limitée ou semi-souveraineté. La Souveraineté pleine consistait à jouir non-seulement de l'autonomie, mais encore de l'indépendance extérieure. Un État jouissant de ces deux droits pouvait seul compter pour une unité dans la famille des Etats, il pouvait nouer avec eux des rapports ou entrer en hostilité contre eux.

Quant à la Souveraineté limitée ou semi-souveraineté, tout en laissant à l'État qui la possédait la capacité de faire lui-même ses lois intérieures, elle ne lui accordait pas celle de régler lui-même ses rapports extérieurs. Cet état de demi-souveraineté et de demi-sujétion avait été , inventé par le droit féodal et accepté par le droit érastianique.

Sous l'empire de ces deux droits, où les petits États

I,IV. III. CH. r''. DES DROITS DE LA SOUV. MODERNE. 227

étaient exposés à être envahis et subjugués par des États plus forts, les faibles, pour suppléer à leur faiblesse, durent chercher à se mettre sous la protection d'un État plus puissant, qui les garantirait de l'assujettissement complet et les laisserait jouir du droit de se régir intérieurement. Mais on ne rencontrerait pas ce protecteur, cependant, si le protectorat devait être trop onéreux ; et il serait trop onéreux si le protégé pouvait, à chaque instant, engager le protecteur dans des querelles toujours suivies de guerres. Afin de prévenir ce résultat, on imagina de mettre l'État protégé dans l'impossibilité de suggérer ces querelles ; et, pour ce faire, on priva l'État protégé de toute relation avec l'extérieur, on le priva du droit de traiter et de correspondre, on le priva du droit de faire la guerre; en un mot, on le confondit complètement, quant aux relations extérieures, avec l'État protecteur, qui seul fut compté dans la famille des États et y posséda une existence pleine et indépendante.

Il faut bien distinguer, d'ailleurs, cet état de semi-souveraineté de l'état fédératif ; état qui existe encore pour certaines contrées de l'Europe et pour les États-Unis d'Amérique. Dans un État fédératif, la Souveraineté reste entière pour chacun des petits États confédérés, puisque chacun d'eux, tout en jouissant de son autonomie, jouit encore de son indépendance extérieure, en ce sens qu'il est représenté réellement dans le grand conseil de la fédération.

Si l'état fédératif n'a rien qui répugne au droit moderne, il n'en est pas ainsi de celui de semi-souveraineté. Cet état, qui plaçait le peuple le plus faible sous la protection, mais aussi sous la dépendance du plus fort, ne saurait plus être admis sous l'empire du droit moderne qui, ne reconnais-

Scant plus la légitimité des envahissements et la possibilité de l'asservissement, rend inutile la protection destinée à en préserver. Du reste, si la semi-souveraineté garantissait à l'État le plus fort qu'il ne serait pas entraîné malgré lui dans une guerre, elle était loin de fournir une garantie semblable au peuple protégé. Ce peuple était soumis au devoir de participer aux guerres entreprises par son protecteur ; la volonté de ses citoyens était donc confisquée \ dans sa partie la plus essentielle, celle qui a pour objet de sauvegarder la vie humaine. Le principe de Souveraineté moderne, basé précisément sur le respect de la volonté individuelle, est absolument incompatible avec un pareil état de semi-souveraineté.

L'Érastianisme, le système d'équilibre européen, avaient fait inventer un troisième système, qui n'était ni celui des semi-souverainetés du moyen âge, ni celui des fédérations que le droit moderne connaît, et qui sont, peut-être, le système qu'il est appelé à adopter uniformément. Ce troisième système consistait dans la confédération de divers États, tous pleinement souverains, tous jouissant de l'autonomie intérieure et de l'indépendance extérieure, mais tous rattachés ensemble par un lien qu'on eut l'habileté de leur faire considérer comme destiné à prévenir leurs querelles intestines, tandis qu'il n'avait d'autre but que de les faciliter.

Ce système fut organisé par le traité de Westphalie, du 24 octobre 1648. Le droit d'Ambassade, c'est-à-dire le droit de nouer et d'entretenir des relations extérieures, fut accordé à chacun des petits États composant la Confédération allemande. On sait combien le monarque qui était parvenu à faire accepter un semblable état de choses sut en tirer parti, soit pour garantir ses frontières contre les agrès-

sions d'un voisin que ses divisions intestines rendaient peu redoutable, soit pour pénétrer, — à l'aide de ces divisions et des alliances qu'il sut se ménager, — à l'intérieur du corps, qu'il n'avait laissé s'organiser que pour s'en emparer plus facilement.

La pensée érastianique de 1648 s'étant réveillée en 1815, les traités de Vienne, du 20 novembre de cette année, confirmèrent l'état que le traité de Westphalie avait établi, et constituèrent des Sociétés souveraines, des États indépendants, qui ne puisaient leur raison d'être ainsi des unités séparées que dans la volonté des souverains qui les établirent. Aucunes différences de race, de langage, de religion, de mœurs ou de coutumes ne pouvaient être invoquées, en effet, pour faire même supposer chez ces peuples la volonté de vivre à l'état de sociétés séparées.

Cet état de choses a cessé : la bataille de Sadowa, la bataille de Sedan, et la campagne de 1870, si funeste à la France, — fourvoyée dans une querelle à laquelle son nouveau principe de Souveraineté populaire aurait du la rendre étrangère, — ont, dans le palais même bâti par le grand instigateur des traités de "Westphalie, détruit son œuvre, et restitué à l'Allemagne l'unité, sinon encore la Souveraineté et l'indépendance.

Nous avons vu jusqu'ici combien la Souveraineté moderne, — qui reconnaît le droit domanial h l'individu et qui est fondée sur son autoergie, — diffère de la Souveraineté ancienne, qui attribuait le droit domanial à la collection, — personnifiée ou non, — et qui était basée sur la négation de l'autoergie individuelle. 11 nous reste à considérer si l'exercice de cette Souveraineté nouvelle ne rencontre pas des limites que la Souveraineté ancienne ne pouvait rencontrer.

Sous l'ancien droit, il nous faut le répéter encore, le droit de propriété, le droit éminent et véritablement in intclledu juris, était confondu dans la Souveraineté, et il appartenait à la collection ou à son chef. Les droits individuels, dans cet ordre d'idées, résultaient soit d'une concession faite par le chef, soit d'un partage supposé fait entre les conquérants ou les premiers occupants. Dans l'un ou l'autre cas, les droits individuels puisaient leur origine et leur raison d'être soit dans la volonté du prince, soit dans le pacte, réel ou présumé, qui avait opéré le partage. Le droit était dans l'État.

Or, si le droit était dans l'État, l'État pouvait ou le retirer, ou le modifier.

C'était par suite de cet ordre d'idées que, sous la féodalité, on avait établi les droits de Reliefs, de Lods et Vente, etc.; droits que la législation fiscale de la France a très illogiquement conservés sous le nom de droits de mutation. La possession territoriale étant considérée comme émanant de la concession d'un propriétaire supérieur, devait cesser lors du décès du concessionnaire, ou lorsqu'il ne l'utilisait plus lui-même et voulait la transmettre à un autre : c'était le cas que, en droit féodal, on appelait la commise. Et si cependant ce propriétaire supérieur consentait à laisser la propriété concédée soit aux mains de l'acquéreur que le vendeur lui présentait, soit en celles do l'héritier de ce concessionnaire, il avait bien le droit d'imposer telles conditions que bon lui semblait à sa nouvelle concession.

C'est aussi par suite du môme ordre d'idées que l'École socialiste réclame des modifications dans le mode de jouissance de la propriété individuelle. Pour cette École, la propriété émanant d'une concession originaire faite par l'État,

OU prenant sa source dans un acte de partage lors duquel les propriétaires primitifs sont convenus ensemble de jouir séparément désormais, pour cette École, disons-nous, le droit est dans le pacte, il émane du pacte, il gît tout entier dans la loi positive ; et ce que le pacte ou la loi positive ont fait, ils peuvent le défaire.

La Souveraineté démocratique, étant basée sur la reconnaissance du droit individuel, — non pas de simple possession, mais de propriété pleine et entière, — ne saurait s'étendre jusqu'à ce degré d'indépendance, — que possédait la Souveraineté érastianique, — de sacrifier le droit, — le Juste par conséquent, — à la volonté même d'une majorité. Pour elle, pour cette Souveraineté, le droit domanial, même d'un seul indi^ddu, est une limite qu'elle ne peut franchir sans se donner un démenti à elle-même.

Il est une autre sorte de droits à rencontre desquels la Souveraineté nouvelle vient se heurter. Ainsi elle ne pourrait priver arbitrairement, même un seul citoyen, de sa vie, de sa liberté, de la faculté de disposer des fruits de son travail, de la liberté de penser et croire ce que bon lui semble, de la faculté d'émettre ses opinions en toutes matières. Elle ne pourrait le faire, elle ne pourrait priver un individu quelconque de ces droits naturels sans le priver de sa propre souveraineté, et sans se donner à elle-même un démenti, puisqu'elle n'est autre chose qu'un résumé de toutes les souverainetés individuelles.

On sait que la Souveraineté ancienne ne reconnaissait pas toutes ces limites, et que la révélation, qui fondait son droit, l'autorisait à les franchir; sauf à rendre compte de sa conduite à celui de qui émanait sa certaine science et pleine puissance.

Enfin la Souveraineté nouvelle rencontre encore une

limite dans les consciences de ceux qui la constituent; consciences qui ne permettraient plus à cette Souveraineté de massacrer les étrangers paisibles; qui ne permettraient pas de rétablir, contre eux, le droit d'aubaine; et qui désavouent hautement cet exposé dogmatique de l'un des derniers docteurs du droit érastianique, qui, définissant la Souveraineté au point de vue de ce droit, dit : « Nul doute « que, d'après le droit des gens, chaque nation souveraine « ne soit en droit d'établir des droits de douane, de les « hausser lorsqu'elle le juge à propos, et d'introduire à « cet égard entre les naturels et les étrangers, ou entre « les étrangers de différents pays, telle inégalité qu'elle « juge convenable à ses intérêts (1). »

C'est bien là le droit érastianique : les intérêts remplacent la justice; les États sont fermés; le droit des gens est conventionnel, il n'a rien à voir avec le droit naturel ; et s'il accorde quelques droits aux étrangers, s'il ne les tue pas, s'il ne les dépouille pas, c'est en vertu de conventions écrites ou tacites, par suite desquelles il s'est imposé « une servitude de droit des gens. »

La nouvelle Souveraineté ne rencontre pas ses limites dans les servitudes de droit des gens, elle les trouve dans les consciences, qui ont déjà obligé l'Érastianisme à abolir, partout en Europe, ce droit d'aubaine, que réédite à peu près Martens : droit que ces consciences condamnent en vertu de cette notion du Juste, diffusa in omnes, naturœ congruens, dont parlait déjà Cicéron.

Entre la Souveraineté nouvelle et la Souveraineté ancienne, entre l'acception moderne du mot Peuple et son

(1) Martens, Précis du droit des gens moderne de L'Europe, liv. III, ch. 3,

LIV, III, CH. l*^ DES DROITS DE LA SOUV. MODERNE. 233

acception ancienne, il existe donc des différences que nous nous sommes efforcé de signaler. Mais il ne suffit pas d'avoir signalé ces différences et d'avoir donné ainsi un sens un peu plus précis au principe de Souveraineté du Peuple, principe qui forme la clé du droit moderne. Comment doit s'exercer cette Souveraineté?... Peut-elle, ainsi que le croyait Hobbes (De Cive, cap. 5 et s.), se confondre avec le gouvernement, ou doit-elle s'en distinguer?... Comment s'en distinguera-t-elle, et comment pourra-t-elle se conserver cependant?... Comment, enfin, le nouveau principe pourra-t-il s'approprier un mécanisme qui lui permette de fonctionner à l'intérieur de l'État sans se contredire, et, par suite, s'effacer?...

Telles sont les questions que nous allons essayer, non pas de résoudre, mais d'éclairer dans les chapitres qui vont suivre.