LIV. III. CH. II. DE LA DIVISION DES POUVOIRS

le Peuple, tout en demeurant Souverain et réservant son droit de contrôle, no délègue le pouvoir législatif à ceux qui ont, plus que la masse, le loisir et l'aptitude nécessaires.

Nous dirons plus, nous dirons que cette délégation est nécessaire, qu'elle dérive de la nature des choses, qu'elle dérive de la loi de Perfectibilité, qui a imposé l'inégalité intellectuelle à la race humaine; et nous ajouterons que l'histoire nous enseigne que ce n'est pas impunément que les peuples ont voulu établir l'absolutisme des masses en leur laissant exercer, outre leur droit de contrôle, le pouvoir législatif, qu'elles sont très réellement incapables d'exercer.

Sans remonter jusqu'aux souvenirs de l'ochlocratie athénienne, et sans reporter nos regards au delà de la génération à laquelle nous touchons immédiatement, nous pouvons nous rendre compte des effets de cette confusion des deux pouvoirs, des deux volontés que possèdent les peuples en état de société. A la fin de 1792, le peuple français, — qui s'était donné des législateurs cependant, — se dressa près d'eux et leur imposa ses moindres caprices. Cela, nous dit M. Thiers, dura ainsi jusqu'au 31 mai 1793. C'était bien là une confusion de la puissance souveraine et de la puissance législative : le droit de contrôle, en absorbant cette dernière, l'affranchissait de responsabilité, et l'érigeait en absolutisme législatif, en despotisme, le pire de tous, en despotisme anonyme. Ce fut ce despotisme qui, usurpant également le pouvoir judiciaire, envoya les Girondins au supplice; ce fut lui qui suscita partout la guerre civile ; et ce fut lui qui parut si intolérable à la France, que, pour s'y soustraire, elle se précipita sous un autre despotisme, sous le despotisme de la Convention, —

qui, s'érigeant en dictateur, légua aux pouvoirs quila suivirent l'usurpation que les empiétements de la masse populaire l'avaient incitée à accomplir (1).

Les malheurs qui ont assailli la France depuis 1792, les retards qu'elle a subis dans sa marche, les agitations constantes qu'a subies l'Europe entière, et le trouble moral qui règne encore sur le monde moderne, prouvent que, ainsi que nous le disions plus haut, ce n'est pas impunément que les peuples confondent la puissance souveraine et le pouvoir législatif.

Mais, de môme que la Souveraineté populaire ne peut réserver le pouvoir législatif sans produire l'anarchie, de même le pouvoir législatif ne peut se soustraire au contrôle de la Souveraineté populaire sans la détruire. L'antiquité en fournit des exemples nombreux ; le moyen âge en fournit aussi des exemples, parmi lesquels le gouvernement de Venise est l'un des plus remarquables ; et l'Angleterre enfin, plus près de nous, nous offre le spectacle d'une Société près de tomber sous un despotisme semblable à celui de l'antiquité, pour n'avoir pas réservé à la Souveraineté les moyens de contrôler la législature.

Jusqu'à Guillaume III, dit Macaulay, la durée du Parlement était indéfinie, le Roi seul avait le pouvoir de mettre un terme au mandat des députés en dissolvant le Parlement. Il en résultait que la responsabilité de l'élu vis-à-vis de l'électeur, ne pouvant être exercée, n'existait pas. Il en résultait aussi que le Roi pouvait, en pratiquant la corruption au sein du Parlement, s'en faire un instrument de despotisme, et coUfisquer, en définitive, à son profit, la Souveraineté soit populaire, soit aristocratique, qui, en

(1) y. Hist. de la Révolution, par M. Thiers, t. VII, p. 272.