I,IV. III. CH. II. DE LA DIVISION DES POUVOIRS

instituant le Parlement, avait cru donner à cette Souveraineté une égide protectrice. On sait que ce résultat fut sur le point d'être obtenu, et que la révolution de 1688 put seule s'y opposer (l).

Ainsi le contrôle ne peut s'exercer et la Souveraineté ne peut être réservée que si le délégataire du pouvoir législatif est obligé de rendre, à des époques plus ou moins rapprochées, compte de son mandat à celui qui lui a confié la mission de le représenter. Mais il ne suffit pas que le Peu^e soit ainsi mis à même d'exercer son contrôle et sa souveraineté, il faut encore qu'il soit mis à même de le faire eu connaissance de cause. Peu lui servirait d'avoir à d(}libérer sur le renouvellement ou le retrait de sa délégation, s'il ignorait l'usage qui en a été fait. On le comprit ainsi en Angleterre, et dès l'année 1695, Charles Blount démontra que la responsabilité de l'élu et la souveraineté de l'électeur exigent impérieusement que la presse soit libre de rendre compte des votes et des discours des députés.

Le peu de durée du mandat législatif et la périodicité des élections sont donc la conséquence directe et nécessaire du principe de Souveraineté populaire. Cette durée, cette périodicité, le nombre des délégués législatifs, les moyens de discerner leur aptitude et de les choisir, sont autant de problèmes, susceptibles de solutions diverses, que les lois organiques sont appelées à résoudre.

Mais il ne suffit pas de faire des lois organiques, plus ou moins parfaites, plus ou moins d'accord avec leprincipe de la Souveraineté populaire, il faut encore assurer l'exécution

(1) V, Macaulay, Hist. d'Angleterre clepins Jacques II, t. VI, p. 85 et s., 2- éd.

et le fonctionnement de ces lois. Comment donc assurer cette exécution et ce fonctionnement ^ . . L'expérience a démontré que, tout souverain qu'il soit, le Peuple, en tant que masse, est un souverain paresseux, qui ne se meut guère de lui-même, et à qui l'exercice du pouvoir exécutif est encore plus impossible que celui du pouvoir législatif. Ce n'est donc pas sur le Peuple qu'on peut compter pour assurer l'exécution des lois organiques qu'il se donne; ce n'est pas sur lui qu'on peut compter pour sauvegarder sa souveraineté au moyen de l'exécution de ces lois.

De là, on le comprend de reste, la nécessité d'une puissance executive qui, armée de ces lois organiques, imposera un frein à l'usurpation législative, et obligera les délégués à subir le contrôle et la souveraineté des délégants. Sans cette puissance exécutrice, les pouvoirs législatifs pourraient se prolonger, se séparer de l'Opinion, l'étouffer en quelque sorte ; et la Souveraineté populaire serait mise en péril.

Ainsi la division des deux pouvoirs, exécutif et législatif, est essentielle à la Démocratie ; et il ne lui importe pas moins de s'opposer à ce que le pouvoir législatif n'empiète sur le pouvoir exécutif, qu'il lui importe d'empêcher que le pouvoir exécutif n'absorbe le législatif. Dans l'un comme dans l'autre cas le principe de Souveraineté populaire serait compromis, et les lois organiques doivent tracer nettement les limites du domaine de chacun de ces pouvoirs.

Detouslesdespotismes, d'ailleurs, — après celui résultant de l'absorption du pouvoir législatif par les masses, — le plus complet, le plus intolérable est, sans contredit, celui qui résulte de l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif. Ce dernier est, en général, composé de