LIV. III. Cil. II. DE LA DIVISION DES POUVOIRS

là, il avait été forcé de conclure à l'irresponsabilité : sa logique se refusait absolument à croire à la coexistence possible de l'hérédité et de la responsabilité. « Puisque le « Roi est héréditaire, disait-il, il est irresponsable. Or, le « Roi étant irresponsable, il ne faut pas lui donner la ten- « tation de résister aux ordres de l'Assemblée ; et on lui « donnerait cette tentation s'il ne jouissait pas du droit de « Veto absolu (1). »

C'est ainsi que l'irresponsabilité, l'hérédité et la participation au pouvoir législatif se liaient l'un à l'autre dans ce grand esprit, chez lequel la logique la plus serrée était toujours revêtue des formes les plus élégantes du langage. C'était là le cercle vicieux dont nous parlions tout à l'heure; et, pour en sortir, il eût fallu que Mirabeau sortît de l'hérédité, qu'il abandonnât, avec elle, l'irresponsabilité; ce qui l'aurait conduit à renoncer au droit de Veto, à renoncer à la confusion des deux pouvoirs, exécutif et législatif, et à produire une Constitution qui, ainsi qu'il le disait, n'aurait pas eu un roi de trop.

On sait les tristes résultats de cette confusion des deux pouvoirs commise par ^Mirabeau. La logique du Peuple, plus exacte que celle de son grand orateur, ne put concevoir que le soin de veiller à sa Souveraineté fût confié à celui qui échappait à cette même Souveraineté. Aussi, dans l'inévitable conflit entre deux puissances dont l'une éma-

il) V. œuvres, t. I, p. 221 et s., éd. de 1835.

Plus tard, Chateaubriand donna, de l'hérédité du pouvoir monarchique, une raison semblable à celle qu'invoquait Mirabeau. « Dans un Etat polioc tique perfectionné, dit-il, la constitution de l'hérédité est l'élection dé- « pouillée de ce qu'elle a de passionné, d'ambitieux, d'anarchique et d'inot surrectionnel. » (De (a Restauration et de la Monarchie élective, ap. œuvres^ t. XXIX, p. 20.)

liait du Peuple et dont l'autre n'en émanait pas, le Peuple prit parti pour la première et brisa la seconde.

Mirabeau croyait donc, nous venons de le dire, que la participation au pouvoir législatif avait pour conséquence l'hérédité du pouvoir, et que cette dernière, à son tour, entraînait forcément l'irresponsabilité; c'est-à-dire une puissance pcr se, une puissance ne relevant que d'ellemême, une puissance analogue à celle de Dieu. Martens, de son côté, avait la même croyance et suivait le même enchaînement d'idées ; il ne distinguait les monarques des présidents de Républiques qu'en ce que, dit-il, les premiersjouissent, en tout ou en partie, du pouvoir législatif, alors que les derniers n'en jouissent pas (1);

Ainsi, d'après Martens comme d'après Mirabeau, toute confusion, totale ou partielle, des pouvoirs législatif et exécutif serait anti-démocratique, et caractériserait un régime dans lequel le principe de Souveraineté populaire serait méconnu. Il importe de vérifier l'exactitude des déductions qui ont entraîné deux esprits éminents, dont les tendances étaient entièrement opposées, vers une conclusion uniforme.

A quel titre le pouvoir exécutif peut-il participer à l'exercice du pouvoir législatif ? Où puise-t-il son mandat, où puise-t-il son droit?... De deux choses l'une, ou le pouvoir exécutif puise son droit de participer à la législation dans une délégation du Peuple, ou il le puise en lui-même; c'est-à-dire en Dieu qui l'aurait rendu apte à exercer cette participation : l'une de ces deux origines est forcée. Cependant le Peuple, s'il s'agit d'une monarchie constitutionnelle semblable à celle dont parlait Mirabeau et dont

(1) Précis du droit des gens moderne de l'Europe, liv. l", ch. 3, | 24.