LIV, III. C'H. II. DE LA DIVISION DES POUVOIRS

Martens entend parler, le Peuple, disons-nous, choisit des représentants à qui il confie spécialement le soin d'exercer le pouvoir législatif. Peut-on admettre qu'il confie le même soin au pouvoir exécutif, au risque de voir éclater un conflit entre ceux à qui il aurait confié un seul et même pouvoir?... Et si on ne peut l'admettre, s'il est impossible de découvrir pourquoi le Peuple aurait préféré déléguer sa puissance législative à deux sortes de mandataires, forcément rivaux, plutôt que de la déléguer à un seul, n'en faut-il pas conclure, ainsi que l'orateur et le publiciste dont nous étudions l'évolution logique, que le pouvoir exécutif puise en lui-même son droit, qu'il est une part de puissance législative per se, qu'il échappe à la responsabilité populaire par conséquent, et qu'il limite, s'il ne confisque, la Souveraineté du Peuple.

Nous verrons, dans un autre chapitre, les conséquences' de cette logique qui, dès les premiers jours de la Révolution française, favorisant la confusion de pouvoirs dont nous venons de parler, entreprit de faire vivre côte à côte deux puissances dont les origines étaient différentes, pour ne pas dire opposées.

La théorie du nouveau droit, la déduction rigoureuse des corollaires découlant de son principe d'autorité, conduisent donc à la séparation complète des deux pouvoirs législatif et exécutif; et les faits, confirmant la théorie et les déductions, prouvent que ce n'est pas impunément que les lois organiques se mettent en contradiction avec leur principe.

Tout le monde, cependant, n'est point convaincu de la valeur des théories et de l'influence irrésistible de la logique dans les choses de gouvernement et dans les matières de droit public : \eprincipiis obsta a ses détracteurs; et ce qu'on appelle l'esprit pratique est plus en faveur, auprès

d'un grand nombre, que ce qu'on nomme l'esprit gènèra- Usateiir. Un historien éminent, décrivant la révolution qui a su donner à l'Angleterre un gouvernement stable et prospère, — à qui la théorie et la logique accorderaient difficilement cette stabililé et cette prospérité, — a dit à ce propos : « On voit souvent les peuples puissants et éclairés « persister, de génération en génération, à proclamer cer- « tains principes, et se refuser cependant à agir d'après « ces mêmes principes ; donc, théorie et gouvernement « ne procèdent pas de la même manière (1). »

Cette conclusion nous paraît peut exacte : Macaulay, en écrivant ce passage, avait en vue son pays, qui lui parut ne point appliquer bien rigoureusement les conséquences du principe de Souveraineté populaire ; principe qui exige la séparation des deux pouvoirs, et leur subordination égale à la seule puissance véritablement souveraine. Or, de ce que cette séparation et cette subordination n'existent pas en Angleterre, Macaulay, au lieu de conclure que « théorie et gouvernement ne procèdent pas de la même manière, » aurait plus légitimement conclu en affirmant que le principe de Souveraineté populaire n'est pas celui du gouvernement anglais. Nous verrons, en effet, dans un autre chapitre, que le principe de ce gouvernement est tout autre, et que ses institutions, loin d'être en désaccord avec leur principe, sont en parfaite concordance avec lui.

Au surplus, de ce que le désaccord entre le principe et les conséquences persisterait en quelque lieu, il ne suit pas que ce désaccord doive et puisse persister toujours. L'observation historique prouve que la marche des choses tend incessamment, et partout, à mettre d'accord la poli-

(1) Maccaulay, Hiat. d'Anr/lcterre depuis Jacques II, t. V, p. 217, 2" etl.