DU POUVOIR ELECTORAL

Avant de s'occuper des délégataires, de leur nombre, de rétendue de leurs droits, de celle de leur mission, il paraît convenable de s'occuper des délégants, de leur droit, de rexercicc de ce droit, et des moyens à employer pour le mettre en harmonie avec le principe dont cet exercice n'est autre chose que la mise en action. Nous aurons donc à définir, dans ce chapitre, la nature du droit électoral en lui-même, quel que soit l'objet auquel il s'applique, quel que soit le pouvoir, législatif ou exécutif, qui doive résulter de son application.

Le droit électoral, envisagé d'une façon absolue, n'est autre chose que celui de concourir à la manifestation de l'opinion publique, et de fournir à cette opinion, de liù four-, nir par cette manifestation l'influence prépondérante qui, on l'a vu plus haut, constitue réellement la Souveraineté. A ce titre, l'électeur, en déposant son suffrage, exerce une véritable fonction; et s'il est inexact de dire, — nous Talions voir, — que chaque électeur possède une part de souveraineté, il est très exact d'affirmer cependant que chacun d'eux contribue, par son vote, à dégager la Souveraineté et à lui donner en quelque sorte l'existence.

Nous venons de dire que chaque électeur, tout en contribuant à dégager la Souveraineté, ne possède cependant

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aucune part de la Souveraineté. En effet, si chaque électeur possédait une part de souveraineté, la part de la jîiinorité se trouverait confisquée par la majorité, et le mot Souveraineté du Peuple devrait être changé en celui de Souveraineté de la majorité. Il n'en est pas ainsi, \ Opinion seule est souveraine; et l'Opinion ne prend vie qu'à l'instant où le dépouillement des votes lui permet d'acquérir l'unité, qu'elle ne possédait pas auparavant.

De ce que, pour chaque électeur, l'émission du suffrage est une fonction consistant à permettre à l'Opinion Souveraine de se dégager et de s'unifier, il suit que chaque électeur doit contenir en lui-même une part quelconque de l'opinion publique, soit de celle qui prévaudra en définitive, soit de celle qui succombera devant la majorité. Chaque électeur doit donc être capable ; car, ainsi que l'a très judicieusement dit M. Houzel, « tout droit a pour « mesure nécessaire la faculté de l'exercer (1). »

, D'un autre côté, cependant, Mill nous . l'a dit, « tout « homme est dégradé, qu'il le sache ou non, lorsque d'au- « très, sans le consulter, s'emparent d'un pouvoir illimité « sur sa propre destinée. » Comment éviter cette dégradation pour ceux qui ne seraient pas capables d'exercer les fonctions électorales ? Comment les priver du vote sans accordera ceux qui l'exerceront un^jouvoir absolu sur les destinées de ceux qui ne l'exerceront pas?... Faut-il donc, pour enter cette dégradation, pour éviter cette injustice, reconnaître que tous les hommes jouissent d'une capacité égale, d'une intelligence égale, d'une aptitude égale ? Ce à quoi les faits donnent un éclatant et formel démenti.

La question paraît grave, il paraît difficile de mettre

(1) Constitution sociale, p. 430.

Mill d'accord avec M. Hoiizel, et il paraît bien difficile cependant de donner un démenti à l'assertion de Mill, sans nier que l'autonomie et le seif-arbitre soient un privilège accordé à la race humaine tout entière.

Mais cette difficulté si grave et si embarrassante au premier abord, s'affaiblit si l'on se souvient de la distinction précédemment faite entre la volonté qui constitue VOj^inio7i et la volonté qui constitue le Pouvoir législatif. L'Opinion, avons-nous dit, n'a point à s'occuper de détails, et la Souveraineté., que cette opinion constitue, ne juge que l'ensemble. Bien plus, elle ne juge que les résultats, et laisse à la volonté législative le soin de les préparer et de les prévoir. Il en résulte que ceux qui doivent concourir à la formation de l'Opinion effective et unifiée ont une mission bien moins difficile et bien moins compliquée que ceux qui doivent concourir à la formation du pouvoir législatif. D'où la conséquence que la capacité électorale étant moins difficile à rencontrer que la capacité législative, se rapprochera davantage de cette universalité qui, d'après ISIill, doit être obtenue afin d'éviter la dégradation dont parle cet écrivain.

On ne doit pas perdre de vue, d'ailleurs, que l'Opinion est formée d'une certaine notion du Juste, dans laquelle se rencontrent les deux éléments, Égoïsme et Charité, dont nous avons si souvent parlé. Cette notion se rencontre chez tous les hommes dont l'intelligence n'est pas atrophiée par une infirmité congéniale ou pathologique ; et, à ce point de vue, on peut dire que tous les hommes en état de sanité mentale jouissent de la capacité suffisante pour l'exercice du droit électoral.

En fait, l'Opinion obtenue à l'aide de l'émission des suffrages s'applique soit au choix de ceux qu'elle investit