LIV. III. CH. m. DU POUVOIR ÉLECTORAL

L'acquisition d'une fortune suppose un certain degré d'intelligence, disent-ils, et la possession d'une fortune suppose des loisirs, qui sont nécessairement employés à développer l'intelligence. — Ce qui peut être vrai, mais ne donne pas le chiffre précis de fortune au-dessous duquel l'intelligence serait considérée comme n'existant pas.

Et quant à ce degré d'intelligence accusé par l'acquisition d'une fortune, ce critérium, — alors même que le chiffre de la fortune pourrait être fixé, — ne saurait être considéré comme exact qu'autant que l'héritage serait aboli. Celui que le hasard d'une succession opulente enrichit ne témoigne pas, par cette acquisition, de la possession d'un degré supérieur d'intelligence apparemment ?

Cette distinction entre les hommes à qui la fortune crée des loisirs, et ceux à qui les besoins de chaque jour ne permettent d'autres préoccupations que celles relatives aux intérêts personnels et immédiats, peut très certainement être faite quand il s'agit de l'exercice des fonctions législatives : elle ne peut plus l'être, on l'a vu plus haut, quand il s'agit de l'exercice des fonctions électorales. Une pareille distinction, qui accorderait le gouvernement aux riches et le refuserait aux pauvres, par cela seul qu'ils seraient pauvres, aurait, d'ailleurs, pour résultat de perpétuer la pauvreté de ces derniers, d'en faire une classe serve, à laquelle les riches, possesseurs du droit législatif, ne manqueraient pas, comme ils le firent sous la féodalité, d'interdire tous moyens de parvenir à la fortune et à la propriété.

Sous la Restauration, on glissa manifestement vers une sorte de transformation de la Démocratie en Timocratie. Lors de la discussion de la loi électorale du 5 février 1817, tous les orateurs, — moins l'illustre Cuvier, qui envisagea

le cens comme un critérium de capacité, — ne le considérèrent que comme un critérium d'intérêt : pour eux, la capacité électorale n'était point déterminée par l'intelligence légalement présumée d'après le degré de fortune, mais elle était accusée par le degré d'intérêt que l'électeur avait à la conservation de la chose publique. Et comme cet intérêt était non-seulement appréciable, mais graduable, on en arriva à le vouloir graduer. En 1820, dit M. de Viel-Castel, M. Flauguergues proposa à la Chambre de diviser les électeurs censitaires en petits, moyens et grands propriétaires, auxquels on donnerait plus ou moins de suffrages, selon qu'ils appartiendraient à l'une de ces trois catégories (l).

Ce n'était pas assez; et puisqu'on prenait l'intérêt de l'électeur comme critérium de sa capacité, il fallait graduer le droit de vote sur la gradation de l'intérêt, graduer le vote sur la gradation de la fortune accusée par l'impôt, et donner au riche électeur qui payait cent fois plus que le petit électeur, le droit de déposer cent suffrages dans l'urne électorale, tandis que le petit électeur n'en déposerait qu'un seul.

Il y avait longtemps, cependant, qu'Aristote avait dit que le nombre des suffrages ne peut être calculé sur l'impoii:ance de l'intérêt que lorsque l'association a été formée en vue des biens (2) . La moindre attention eût suffi à démontrer que les associations humaines qu'on appelle des États n'ont pas été formées en vue des biens, mais en vue de la justice ; et que V intérêt, par conséquent, ne peut être le principe de ces associations. Mais on n'y prit pas garde,

(1) Hist. de la Restauration, t. VIII, p. 246.

(2) Polit., lib. III, cap. 9.