LIV. III. CH. III. DU POUVOIR ÉLECTORAL

peu docile, l'une des ordonnances du 26 juillet 1830, qui amenèrent la chute de la Restauration, abrogea cette loi de 1820, et remplaça le corps électoral qu'elle avait constitué par un corps électoral qid, émanant de la volonté royale, ne paraissait pas devoir être jamais contraire à . cette volonté.

En faussant ainsi le droit électoral, on marchait forcément vers la constitution d'un gouvernement aristocratique, puisqu'on adoptait pour principe l'intérêt, et que l'intérêt est le principe des gouvernements aristocratiques. La Monarchie croyait assurer ainsi son indépendance et se soustraire à l'antagonisme qu'elle sentait bien exister entre les deux principes qu'elle avait voulu concilier. ^lais la Monarchie s'abusait, elle n'aurait pas fait meilleur ménage avec l'Aristocratie, même timocratique, qu'avec la Démocratie : le passé, depuis Philippe- Auguste jusqu'à Louis XIV, en donnait la preuve; et la fameuse Chambre introuvable, la Chambre de 1815, qu'on disait plus monarchiste que le roi, confirmait cette preuve; car le roi avait été obligé de la dissoudre afin de ne pas subir son joug.

Ce n'était pas sans répugnance, cependant, que la Monarchie en arrivait à remanier sans cesse la loi électorale, et à laisser dériver les choses vers la reconstitution de l'Aristocratie en prenant l'intérêt de l'électeur pour critérium de sa capacité, — et, dès lors, pour principe du gouvernement. — La Monarchie s'efforçait, par d'autres moyens, d'assouplir le corps électoral. Ce fut pour atteindre ce but qu'elle créa le plus possible de ces fonctionnaires amovibles, dont on s'assurait la docilité absolue en les désintéressant de tout souci comme de toute prévoyance au moyen de traitements élevés et de retraites assurées; ce fut pour

atteindre ce but qu'elle fit entrer, en grand nombre, ces fonctionnaires dociles dans le corps électoral; et ce fut pour définir les devoirs civiques de ces fonctionnaires que, lors des élections de 1824, M. de Peyronnet, alors ministre, leur écrivit : « Quiconque accepte un emploi contracte « en même temps l'obligation de consacrer au service du « gouvernement ses efforts, son talent et son influence. « Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services « qu'il attend de lui, il rompt volontairement le pacte dont « l'emploi qu'il exerce avait été l'objet et la condition. « C'est là la plus certaine et la plus irrévocable des abdi- « cations (1). »

Mais cette tentative de transformer le corps électoral en un corps de fonctionnaires n'eut pas de succès ; et les remaniements successifs de la loi électorale n'en eurent pas davantage. Aussi, après ces souvenirs d'une époque déjà éloignée, nous serons, croyons-nous, en droit de conclure que toute tentative faite pour substituer l'intérêt à la justice comme critérium du droit électoral est, pour le monde moderne, une tentative condamnée d'avance à l'insuccès ; et nous serons en droit d'en conclure encore que la notion du Juste ne peut se rencontrer que dans l'Opinion formée par un corps électoral composé de tous ceux qui, ayant intérêt à être clairvoyants pour leur propre compte, exerceront leur droit de contrôle contre les fonctionnaires, législatifs ou exécutifs, qui auront froissé les intérêts de quelques-uns des membres de ce corps, et fait prévaloir ceux d'une caste, d'une classe ou d'un sexe sur un autre.

(1) V. Hist. de la Restauration, par M. de Viel-Castel, t. XIII, p. 139

et s.