MV. ITI. CIT. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

sidér(''S. Pour ceux qui considèrent les fonctions législatives connno un mandat, et qui tiennent peu de compte par conséquent de la valeur personnelle du mandataire, le vote par bulletin de liste peut paraître préférable. Avec le bulletin de liste, le suffrage de l'électeur n'est déterminé, en thèse générale, par rien autre chose que par la conformité d'opinion qui paraît exister entre lui et ceux qui se présentent ou qui lui sont présentés pour obtenir ce suffrage. Ce n'est pas l'électeur lui-même qui fait sa liste, ce n'est pas lui qui choisit les candidats, c'est là une œuvre de parti et de comités : l'étendue de la circonscription ne permet pas à cet électeur de connaître la personne de ceux qu'il investit de son mandat ; et peu lui importe, car ce qu'il veut, ce qu'il est censé vouloir, c'est que sa volonté soit législativement exprimée, qu'elle triomphe et se change en loi.

Quels que soient donc ceux qui, dans cet ordre d'idées, seront investis du mandat de représentants, ils seront aptes à l'être du moment où, appartenant au parti qui a dressé la liste, ils s'engageront à soutenir toujours et quand même les opinions et les volontés de ce parti. En ce cas, la volonté effective et agissante est considérée comme résidant dans le Corps électoral. Le droit de contrôle, — qui constitue la Souveraineté, — usurpe le droit de commandement, — qui constitue le pouvoir législatif; et l'on marche vers la Démagogie, qui, venons-nous de dire il y a un instant, a pour tendance, pour caractère, — nous n'osons dire pour principe, — de confondre les deux pouvoirs : souverain et législateur.

Pour ceux, au contraire, qui considèrent le Parlemeat comme le représentant et comme le guide du peuple entier, le bulletin de liste, précisément parce qu'il fait passer l'opi-

iiioli politique avant les considérations de personnes, ne peut être considéré que comme un instrument de parti, plaçant l'action là où l'on ne devrait trouver que le contrôle. Pour ceux-lcà, la personne, la capacité du candidat sont les seules considérations qui doivent déterminer le vote. L'opinion, pour eux, n'est pas celle qui sort toute formulée du Corps électoral; elle n'est pas celle que la passion ou l'ambition inspire : elle est celle qui attend pour naître que les questions soient posées et discutées ; elle est celle qui, sur chaque point de législation, ne se formera qu'après un examen attentif et éclairé, sans parti pris d'avance.

Pour formuler une pareille opinion, pour la répandre et la faire accepter par le Corps électoral, qui devra plus tard la contrôler, ceux qui répudient le mandat impératif, qui admettent la division des pouvoirs, et qui sont enfin les partisans sincères et éclairés de la Démocratie, préféreront la candidature isolée aux candidatures collectives; ils préféreront le candidat isolé qui, vivant au milieu de ceux qui le choisissent, leur a fourni mille occasions d'apprécier son honnêteté, sa capacité et son aptitude.

L'une des fonctions les plus importantes du Parlement, son nom l'indique, consiste à discuter les lois ; lesquelles ne sont autre chose que la réglementation abstraite des rapports divers, extérieurs ou intérieurs, qui existent ou peuvent exister entre les hommes. Tous les intérêts doivent être examinés et balancés entre eux dans les discussions parlementaires ; et si quelques-uns d'eux étaient écartés, la discussion serait incomplète, et la justice de la décision qui en serait la suite serait contestable. De là il suit, nonseulement que le Corps électoral doit être composé de façon à contenir tous les intérêts, mais encore que le Corps

i.iv. III. cil. IV. nu rouvoiR législatif. 287

législatif, résumé du Corps électoral, représente réellemont tous ces intérêts ; que ce corps ne peut être mutilé sans qu'il en résulte l'écart des intérêts représentés par ceux qui seraient retranchés de son sein, et que la voix de la majorité n'a pas le droit d'étouffer celle de la minorité.

En effet, les discussions du Corps législatif n'ont pas seulement pour but d'éclairer les décisions des membres qui le composent, d'éclairer le vote des lois; elles ont encore pour objet d'éclairer l'opinion publique et de faciliter, au milieu d'elle, 1 eclosion de la notion du Juste sur les divers points qui ressortissent de sa souveraineté. Cette notion ne serait pas dégagée si la discussion était écourtée ; l'un de ses éléments n'aurait pas été mis en lumière, et la minorité, perdant ses chances de devenir un jour majorité, il en résulterait que cette minorité serait réellement opprimée.

Ou a bien souvent mécoiniu ce principe dans les premiers jours du parlementarisme!... On l'a méconnu quand, au 31 mai et au 31 octobre 1793, on a étouffé la voix des Girondins dans leur sang; on l'a méconnu, le 12 germinal (1«'' avril 1795), quand on a proscrit les Montagnards; on l'a méconnu, le 18 fructidor (4 septembre 1797), quand, après avoir proscrit les deux directeurs, Carnot et Barthélémy, les trois autres membres du pouvoir exécutif exclurent du Corps législatif les députés de quarante-huit départements ; on l'a méconnu, le 18 brumaire, quand la violence imposa silence aux députés qui protestaient contre l'envahissement du sanctuaire des lois par un audacieux soldat; on l'a méconnu, le 4 mars 1823, quand la majorité royaliste étouffa la voix du député Manuel en le chassant violemment de l'enceinte législative ; on l'a méconnu depuis

encore, et à des époques trop récentes pour que nous ayons besoin de les rappeler.

Aussi Topinion publique, que les discussions parlementaires ont pour objet d'éclairer, n'a pas été suffisamment éclairée; les minorités, perdant leurs chances de devenir majorités, se sont senties opprimées; et les hésitations, les fluctuations, les soulèvements qui, depuis 1791, n'ont cessé de se manifester en France comme dans le reste de l'Europe, ont eu pour cause cette méconnaissance prolongée et géminée de l'un des principes essentiels de la Démocratie. On s'est mis à osciller entre l'ancien et le nouveau principe, entre le droit divin et le droit populaire ; et parce qu'on oscillait ainsi entre ces deux principes, on a cru et l'on croit encore que le premier, seul, assure l'ordre, et que le second ne peut enfanter que le désordre.

On réclamait l'ordre, et on le réclamait à bon droit. Mais on avait tort de considérer le principe nouveau comme incapable de produire l'ordre; on avait tort de n'attribuer ce mérite qu'au principe ancien. Les désordres dont on était effrayé n'étaient pas la conséquence des principes nouveaux ; ils étaient au contraire la violation flagrante et manifeste de ces principes. Pour faire cesser ces désordres, il n'était nul besoin de revenir vers le principe ancien, de revenir sur ses pas, de restaurer le passé. On ne revient pas au passé, et ce n'est pas en s'efforçant d'y revenir qu'on peut espérer de ramener l'ordre : les lois du progrès humain ne peuvent être violées, les agitations de ces quatre-vingts dernières années le prouvent de reste.

L'ordre et le progrès étaient et sont encore deux postulats auxquels manque la définition, ainsi que l'a remarqué