I.IV, III. en. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

Stuart Mill (1). L'ordre n'est pas l'immobilisme, puisque l'homme est progressif ; il n'est pas le retour au passé, il ne consiste pas à chercher vainement la conciliation de principes autoritaires opposés ; car l'ordre serait alors la permanence de leur antagonisme, de leur lutte ; et ceux-là mêmes qui ont ainsi confondu l'ordre avec cette association de principes hétérogènes n'ont pu s'empêcher de dire : « On ne cesse de s'étonner des événements ; toujours on « se figure atteindre le dernier, toujours la révolution « recommence (2). »

Le progrès non plus n'est pas la violence ; car il n'est et ne peut être que la justice, puisque sa marche est dirigée vers l'acquisition plus complète de la notion du Juste. Le progrès véritable consiste donc à introduire dans le droit public et dans les mœurs les règles qui découlent du nouveau principe; et la Révolution française, bien loin d"y introduire ces règles, les méconnut et les viola. Peutêtre y fut-elle contrainte par des résistances obstinées, qu'elle ne crut pouvoir réduire par des raisonnements ?... Mais cela importe peu, ses violences n'en furent pas moins des violences, son progrès n'en fut pas moins l'opposé du progrès, et il en résulta que l'Opinion, égarée par ceux-Là mêmes qui avaient mission de l'éclairer, confondit l'ordre avec ce qui avait été le calme, confondit le progrès avec les agitations révolutionnaires, confondit la Révolution avec la Démocratie, les Révolutionnaires avec les Démocrates, et, pendant plus de trois quarts d3 siècle, ne permit pas au droit nouveau, aussi bien interne qu'externe, de ^se former en adjoignant au principe nouveau, qu'on

(1) Le Gouvernement représentatif, ch. 2.

(2) Chateaubriand, Me'moirc sicr lu captiiité de la duchesse de Berry.

osait à peine avouer, les formules destinées à le faire entrer dans les faits.

Les discussions du Parlement doivent donc être complètes, afin d'éclairer l'opinion publique aussi bien que celle du Corps législatif, qui doit les formuler en lois. Or, la loi ne dispose que pour l'avenir, dit l'article 2 du Code civil français : ce qui revient à dire que les rapports que la loi doit réglementer doivent être envisagés au point de vue purement théorique. L'Abstrait est seul dans le domaine du pouvoir législatif, le Concret lui échappe ; et, à peine de confusion des deux pouvoirs, le Concret doit faire partie du domaine exécutif. S'il en était autrement, si les rapports que la loi réglemente étaient des rapports concrets, des rapports actuels et personnifiés, les intérêts engagés dans cette réglementation introduiraient la passion là où ne se doit rencontrer que la justice; et la notion du Juste ne se dégagerait pas plus des discussions qu'elle ne se formulerait dans les décisions.

Disons, en outre, que si, au lieu de se borner à régler les rapports futurs, le pouvoir législatif voulait s'exercer sur les rapports présents, ses décisions, quelles qu'elles fussent, seraient irrémédiables et ne pourraient, comme le seraient de mauvaises lois, être réformées sous l'empire de l'opinion publique. Le pouvoir législatif deviendrait alors irresponsable, il usurperait la Souveraineté, il confondrait les deux pouvoirs et cesserait d'être en harmonie avec le principe fondamental de la Démocratie.

De même que la discussion et la décision théoriques sont, exclusivement, du domaine législatif, de même l'initiative de la proposition des lois lui appartient et ne peut appartenir qu'à lui , car l'initiative n'étant autre chose que la volonté du législateur, le Corps législatif se trou-