LIV. III. CH. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

verait privé de volonté s'il ne jouissait pas de l'initiative.

Qui donc en jouirait alors? Qui donc posséderait la volonté qui propose les lois ?... Il faudrait bien que ce fût un autre pouvoir, le pouvoir exécutif, par exemple. Mais celui-ci, où puiserait-il son droit?... Dans le Peuple? Eh! pourquoi donc le Peuple lui confierait-il à la fois l'exercice de sa volonté executive et celui de sa volonté législative ?. . . N'y aurait-il pas là une confusion semblable à celle dont nous venons de parler, et le Concret ne se trouverait-il pas mêlé dans l'Abstrait ?... Quelle nécessité, d'ailleurs, engagerait le Peuple à confier au pouvoir exécutif une partie, — la plus essentielle partie, — du pouvoir législatif!... De deux choses l'une, ou le pouvoir législatif ainsi mutilé serait encore un véritable pouvoir législatif, et son droit de discussion et de vote serait entier et absolu, ou il cesserait d'être un pouvoir, et ne serait plus qu'un conseil placé auprès du pouvoir véritable pour l'éclairer, le renseigner et lui donner des avis qu'il serait libre d'accueillir ou de repousser.

Dans le premier cas, le pouvoir législatif ayant le droit plein et entier de repousser les propositions qui lui seraient faites, d'entraver ainsi l'initiative du pouvoir exécutif, de l'annihiler, de paralyser sa volonté et d'arrêter, par suite, la marche du gouvernement, — marche qui n'est excitée et dirigée que par la volonté législative, en qui que ce soit qu'elle réside, — dans le premier cas, disons-nous, la lutte entre les deux parties de la puissance législative serait organisée, et les conflits seraient introduits dans la Constitution à l'état permanent.

Dans le second cas, celui où le pouvoir législatif serait transformé en un simple donneur de conseils, ce pouvoir

292 DE LA D1':M0CRATTE en ET'ROPE.

serait supprimé et confondu pleinement avec le pouvoir executif, au mépris du principe de la division des pouvoirs ; principe que, dans le chapitre II du présent livre, nous avons reconnu être essentiel cà la Démocratie.

Évidemment le Peuple, s'il jouit de sa souveraineté, ne peut établir un pareil état de choses qui, d'une part, lui préparerait des agitations continuelles et entraverait sa marche en paralysant la volonté législative qui la produit, et qui, d'autre part, méconnaissant le principe de la division des pouvoirs, « essentiel à la Démocratie, » supprimerait dès lors la Démocratie elle-même.

Si donc un semblable état, une seml)lable confusion existe, si le pouvoir exécutif jouit de l'initiative, participe à l'exercice du pouvoir législatif, jouit seul du droit de proposer les lois, ou même partage ce droit, c'est que ce pouvoir exécutif puise son droit ailleurs que dans la volonté du Peuple, qu'il le puise en Dieu, et que la Démocratie n'existe pas, que la Souveraineté populaire n'existe pas, et que le monarque, recevant de Dieu son pouvoir, peut l'exercer comme bon lui semble; sauf à en répondre devant celui qui le lui a donné, mais devant lui seul.

Ainsi la règle de division entre les pouvoirs législatif et exécutif est une règle absolue, qui n'admet aucun compromis, aucune transaction. Le pouvoir législatif ne peut pas plus empiéter sur l'exécutif que ce dernier ne peut empiéter sur le législatif, à peine de destruction de la Démocratie : les propositions et les décisions théoriques sont du domaine de l'un de ces deux pouvoirs, l'exécution pratique est du domaine de l'autre : cà l'un l'Abstrait, k l'autre le Concret, telle est la règle. Nous allons voir que cette règle si impérieuse, si rigide, n'a pas, jusqu'ici, été observée ; et nous allons voir aussi les suites de cette