LIV. III, CH. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

si, de ce que la responsabilité ministérielle a produit en Angleterre des effets durables et un régime stable, on pouvait, comme on le fit en 1814, espérer légitimement qu'elle produirait en France des effets semblables.

Ceci nous conduira à comparer l'état des deux pays et à examiner si les causes qui, en Angleterre, amenèrent le régime de responsabilité ministérielle sont semblables à celles qui, en 1814, purent suggérer au roi Louis XVIII la pensée d'établir en France un pareil régime.

Dès l'année 1641, l'Aristocratie anglaise avait affirmé violemment la responsabilité des ministres par le supplice deStrafford, cet infortuné conseiller de Charles I^»" (1). Ce n'était là encore que la responsabilité personnelle des ministres ; responsabilité qui pouvait bien faire pressentir que l'Aristocratie anglaise ne tarderait pas à faire bon marché de l'irresponsabilité du monarque, mais qui n'était pas encore le régime de responsabilité ministérielle, lequel a pour effet de renverser les ministères qui ne conviennent pas au Parlement. Ce ne fut que plus tard, après que l'Aristocratie anglaise eut triomphé, d'une part, des Puritains et des Indépendants de Cromwell, — dont elle détruisit les derniers restes dans les plaines de Sedgemoor, — et, d'autre part, des Jacobites et du parti érastianique des Stuarts, — dont elle effaça les prétentions au droit divin sur les rives de la Boy ne, — ce ne fut que plus tard, disons-nous, que l'Aristocratie anglaise, demeurée seule maîtresse du gouvernement par la défaite du double adversaire qui le lui avait disputé, s'empara réellement du gouvernement en établissant le régime de responsabilité du ministère ; ce

(1) V. Macaulay, Histoire d'Angleterre deimis Jacques II, t. I, p. 89, 2- éd.

qui, observe avec raison Macaulay, est très différent de la responsabilité des ministres (1).

Le Parlement anglais, représentant de l'Aristocratie anglaise, eu établissant ainsi la responsabilité du ministère tout entier, acquit en définitive le droit de le choisir, puisqu'il acquit celui de le renverser. Et comme c'est le ministère qui règne, qui gouverne et qui administre en réalité, il s'ensuivit que le ministère devenant l'agent du Parlement, ce fut le Parlement qui gouverna et qui administra en réalité. Ce fut donc lui qui posséda désormais le pouvoir exécutif, et qui le réunit au pouvoir législatif, qu'il possédait déjà.

C'était là une confusion de pouvoirs ; confusion dont l'effet est, venons-nous de dire, de détruire la Démocratie et de nier la Souveraineté du Peuple. ^Nlais l'Angleterre n'était pas et n'est pas une Démocratie, elle l'avait détruite en en dispersant les éléments sur les rives de l'Ohio et de la Delaware, ou en les faisant égorger par les Sanglantes Assises présidées par Jeffreys. L'Angleterre pouvait donc accomplir cette confusion de pouvoirs sans détruire le principe de Souveraineté du Peuple, puisque ce principe n'était pas le sien ; et quant à la Souveraineté de l'Aristocratie, que cette confusion pouvait mettre en péril on érigeant le Parlement en despote anonyme, l'Aristocratie anglaise pouvait se tenir pour assurée de la conserver quand même ; car, de sa nature, l'Aristocratie est vigilante, et les individualités qui la composent sont des individualités fortes, qui savent défendre leurs droits et leurs intérêts.

La France, lors du premier essai, qui fut fait en 1791,

(1) Hist. cV Angleterre depuis Jacques II, t. VI, p. 161, 2' éd.