CHAPITRE VII

Ces vœux étalent favorable» a la Justice

et au respect •

Nos pères demandaient :

Le maintien, dans le royaume, de la religion catholique, apostolique et romaine dans toute sa pureté et son culte, tant dans sa morale que dans ses dogmes, comme étant la base la plus propre à affermir la saine politique 1 .

Le maintien de tous les droits de la Couronne, le respect absolu de toutes les propriétés depuis le trône jusqu'à la plus chétive cabane 2 .

La conservation de la noblesse comme moyen de récompenser le mérite, le courage et le patriotisme 5 .

4 Art. 4.

* Art. 2.

1 Art. 53.

L'exercice du pouvoir judiciaire par des tribunaux formés et établis par la loi 4 .

Le remboursement des offices de judicature, tant dans les Cours supérieures que dans les tribunaux ordinaires, avec intérêt du jour de la nouvelle formation des tribunaux *.

La suppression des tribunaux d'exception 5 .

La garantie du grade des officiers, de telle sorte qu'ils ne pussent perdre leur emploi d'une manière qui intéressât leur honneur sans avoir été jugés dans un conseil de guerre 4 .

L'affectation du quart des bénéfices ecclésiastiques aux membres du clergé du second ordre qui se sêraient rendus dignes de cette faveur par leurs services 8 .

De nouvelles mesures pour la levée des milices moins onéreuses pour les communautés, les trois

1 An. il.

8 Art. 20.

■ An. 22.

» Art. 46.

9 Art. 51.

ordres consentant à supporter en proportion des aulres subsides les frais qu'occasionnera ce nouvel établissement 4 .

La suppression des aides et gabelles dans tout le royaume, et en tout cas le refus de l'introduction de ce fléau en Franche-Comté*.

La fixation définitive du sort des ordres religieux, leur état d'instabilité produisant une incertitude qui peut faire naître un relâchement funeste

dans l'observance de leur règle 5 .

Enfin, la sûreté inviolable des lettres missives, et des relations de confiance 4 .

En lisant avec un frisson de respect les instructions données par nos pères à la société qui aflait prendre leur place et qu'ils ne devaient pas voir, on ne sait ce qu'on doit admirer le plus, du sentiment de justice qui les animait, du respect avec lequel ils abordaient les questions si agitées alors,

ou de la sûreté de jugement avec laquelle ils posaient les conditions de l'avenir qui se sont toutes réalisées, sans en excepter une seule, dans un ordre de société qui se reliait à la société expirante par la chaîne des temps, mais qui n'avait aucune analogie avec celle à laquelle ils appartenaient.