ARTICLE PREMIER

T/État de Berne est une république, avec constitution représentative; il forme un canton de la confédération suisse.

Son territoire est divisé en vingt-sept districts, dont l'étendue pourra être déterminée et changée par la loi , s'il y a lieu. La compétence des autorités administratives peut s'étendre À plusieurs districts ou ne comprendre que des ^ties d'an district.

La souveraineté réside dans la masse du peuple. Elle est eiercée constitutionnellement par un Grand Conseil , comme représentant du peuple. Le Grand Conseil délègue au Conseil Eiécutif , en vertu de la constitution, le pouvoir nécenaire pmir assurer Tobscrvation et l'etéeutlon des lois, et aux tribunaux le jugement des causes civiles et criminelles. Cependant, le Grand Conseil conserve, en sa qualité de suprême pouvoir, le droit de faire gr&ce , et la haute surveillance sur les autorités tant judiciaires qu'administratives.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil exclusivement. Le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir judiciaire à tous les degrés de l'échelle administrative.

Chaque membre du Grand Conseil et chaque fonctionnatfé de I^État

doit, avant d'entrer en fonctions, prêter serment d'être fidèle à la constitution et d'accomplir les devoirs de son office.