L'oncle et le neveu, par le sang

Le divorce ne fait pas cesser l'empècbement résultant d'alliance.

La loi Oiera les traitements de l'Avoyer et des membres du Conseil Exécutif, ainsi que le supplément de traitement à allouer aux présidents des départements.

Pour l'examen préalable des affaires, ainsi que pour les actes d'exécution, il y aura sept départements subordonnés au Conseil Exécutif, et dont les membres seront nommés par le Grand Conseil au scrutin secret et à la majorité absolue, savoir :