Ceux qu'on a suspendus dantdeurs droits politiques

aat. 39«

Elle s'assemble au Rothenthum , régulièrement tous les deux ans le premier dimanche de mai, ou si le temps est mauvais, le premier dinian ctomÎTani oèle8(ea|i»eilijn»rabl«ii BUes^itmibke estraofdinirMiient tMrt^i lesifoîffque leQaaaeiLcaDtoMl'lArOomroqna BUeett présidée par le landamman.

hOk APPENDICE DU TOME II.

Elle eierce 6on droit de souveraineté comme suit :

1. Tous les projets de lois doivent être soumis ptr le Grand Conseil , pour qu'elle les approuve ou les rejette.

2. Tous les traités avec l'étranger ou avec d'autres cantons sont sourois à son approbation.

3. Les instructions pour la Diète sur les questions de guerre et de paix ou de traités, sont de même soumis à sa sanction.

4. Elle concède seule le droit de cité. Mais nul ne peut l'acquérir qu'après avoir obtenu le droit de cité dans un district; et l'acquisItioD préalable du droit de cité dans un district reste sans aucun effet, si elle n'est pas suivie de la concession du droit de cité cantonal.

tf. Elle élit le landamman, le lieutenant et le trésorier pour deux ans, parmi tous les citoyens éligibles du canton ; les deux premiers ne sont pas rééllgibles aux mêmes fonctions pour la période suivante. Lorsque le landamman est pris dans le district de Schwitz, le lieutenant doit être pris dans un des autres districts , et inversement. Le landamman et le trésorier doivent résider dans la paroisse de Schwitz.

AET. 41.

Il doit être donné connaissance préalable au peuple de tous les objets qui seront soumis h la landsgemeinde. À cet effet :

1« Tous les projets de loi et les autres propositions du Grand Conseil doivent être imprimés et distribués aux citoyens quatre semaines avant la tenue de l'assemblée.

2p Chaque citoyen doit, six semaines avant cette époque, remettre au Grand Conseil les propositions qu'il a l'intention de présenter à la landsgemeinde, et le Grand Conseil doit les faire imprimer et distribuer a\ ce les siennes propres et les présenter à l'assemblée.