‹ De la démocratie en SuisseChapitre 119 sur 163 · ART. 4S · texte numérisé non relu

ART. 4S

Il est donné connaissance à la landsgemeinde delà situation financière du canton.

Dans ses assemblées extraordinaires, la landsgemeinde ne peut s'occuper que des objets pour lesquels elle a été assemblée, et qui doivent être chaque fois indiqués dans la convocation.

CONSTITUTION DE SGUWITZ. M)5

La landsgemeinde ne peut disposer de la propriété des districts , des communes, des corporations ou des particuliers, ni exercer aucune attrî« bution judiciaire ou executive.

Toutes les votations ont lieu à main levée; les décisions sont prises à à la majorité simple.

A chaque assemblée ordinaire, le peuple et le gouvernement se prêtent serment réciproquement.

Le Grand Conseil se compose , y compris le Conseil cantoifil , de cent huit membres, et élit parmi ses membres son président, qui ne peut pas être le landamman, et son vice-président, tous deux pour une année, au bout de laquelle ils ne sont pas rééligibles pour la période suivante.

Les membres du Grand Conseil sont élus par les districts, en proportion de la population, et parmi tous les citoyens éligibles du canton.

Les fonctions des membres du Grand Conseil durent six ans. Ils sont renouvelés par tiers de deux en deux ans , et immédiatement rééligibles.

Le Grand Conseil est convoqué par son président. Il s'assemble en session ordinaire deux fois par année , le premier lundi de juin et le premier lundi de novembre. Il s'assemble extraordinairement :

a. Toutes les fois que le président le juge nécessaire.

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