Il rend des ordonnances de police

2. 11 rend les ordonnances militaires relatives au contingent fédésal.

3. A cbaque mise de troupes sur pied, il doit se rassembler immédiatement.

Le Grand Conseil veille au maintien des droits de l'État dans les affaires eedéaiastîques.

Awr. 68.

Il rend les ordonnances relatives à la salubrité et à l'instruction publiques, et exerce, sur les autorités chargées de leur exécution, l'inspeetion suprême.