ET

Chaque district a un ou plusieurs lieui de rassemblement pour rassemblée de district e( pour le tribunal.

(Tableau des communes composant les qulnie districts.)

SECTION IV. -- Composition et attributions des corps fonetionnanis.

A. — Grand Conseil*

L'autorité suprême du canton est le Grand Conseil, composé des députés élus directement par le peuple pour être ses représentants.

Le Grand Conseil se compose de cent cinquante membres. Le district de Saint- Gai 1 en nomme quinze, dont trois doivent être pris en dehors de la bourgeoisie de Sainl*Gall, et parmi ces trois, un catholique. Les cent trente-cinq membres restants sont répartis entre les quatorze autres districts en proportion exacte de la population suisse, et en observant la parité entre les deux confessions. (Suit cette répartition.)

CONSTITUTION DB fiAINT«6ALL. i^SRT

Le Grand Conseil se rassemble deux fols par année en session ordinaire : le premier lundi de mai, et le second lundi de décembre.

Il se rassemble eitraordinairement :