‹ De la démocratie en SuisseChapitre 13 sur 163 · DU PRINCIPE DE L*ÉGÂLITÉ · texte numérisé non relu

DU PRINCIPE DE L*ÉGÂLITÉ

Il y & eu des oligarchies tràs-florissantes et trèsrépublicaines i telles que l'ancienne Rome , Venise , Berne ; et cependant le besoin d'égalité est un des plus universels et des plus constants de notre nature. Mais ce besoin , qui agit si fortement sur les indiyidus, se manifeste beaucoup moins dans les réuiiions d'individus, dans les assemblées. Le peuple en masse éprouve des sentiments et devient accessible à des idées que repoussent individuellement chacun des êtres dont il se compose.

Tant que les classes privilégiées conservent des mœurs simples et pures , des vertus républicaines , un genre de vie et des goûts peu différents de ceux des autres classes, Tinégalité ne se montre presque pas dans la vie privée, dans les relations d'individu à individu ; les privilèges n'apparaissent et ne produisent leur effet que dans la vie publique, dans les actes qui intéressent le peuple en masse, dans les occasions où ce peuple, assemblé ou non, est appelé à penser coUectivemCTit. Alors, le besoin d'égalité peut fort bien sommeiller chez les classes inférieures , ou ne les agiter que par moments et sans occasionner de grands troubles dans l'État.

Une fois, au contraire, que les classes privilégiées,

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comme ilarrÎTe toujours, se corrompent^ se lirrent au faste cA à k débauche, se pf éyàleut de leur supériorité légale dans les relations de la yiè prirée^ rinégalitéi» devenant de plus en plus sensible aux individus, réveille inévitablement chez eux le besoin d'^alité.

Dans les monarchies , le prince et les grands peuvent , jusqu'à un certain point , éviter les contacts directs avec la classe inférieure. Les fonctions qui les rapprocheraient de Thomme du peuple sont aband(mnées à des plébéiens ; les hauts emplois de la magistrature', de Tannée , de la conr et de l'Église, sont seuls réservés aux privilégiés.

Dans les républiques, la classe patricienne est trop nombreuse pour se contenta du petit nombre d'emplois supérieurs dont le gouvernement dispose. Tous eeox qui la composent étant égaux entre eu , tous doivent prendre part aux fonctions publiques : auteement elle se diviserait et courrait à sa ruine. Elle accapare donc toutes les charges honorifiques ou lucratives , et se trouve par là en relation journalière avec l'homme du peuple, D'aiUeurs , quelle que soit la ligne de démarcation qui sépare les plâ>éiens des paU'icîens , la vie républicame , grftces à k eommunaoté de but et d'intérêts qui en résulte, établit ton* jours entre eux certaines relations privées , dans lesquelles l'inégalité troufve milk occasions de se faire sentir aux individus.

Le bemn d'égaKtèdoîf aiosi, tôt eu tard , pwt dans

les républiques un rôle important, parce que, tôt ou tard, l'inégalité doit y heurter les sentiments individuels de l'homme du peuple.

A l'époque de la première révolution , les oligarchies suisses étaient depuis longtemps arrivées à ce degré de corruption qui rend les privilèges odieux , et la résistance opiniâtre des classes privilégiées à toute modification dans les rapports établis avait porté au plus haut degré d'énergie le besoin d'égalité chez les classes non privilégiées. Le ressort, une fois dégagé de la pression qui le contenait , exerça une action d'autant plus forte en sens contraire , qu'il avait été plus puissamment comprimé. Cette action dure encore, et s'est manifestée jusque dans les constitutions les plus récentes , par le soin qu'on a pris d'y insérer en toutes lettres le principe de l'égalité avec ses conséquences.

Toute supériorité sociale fondée sur une circon* stance fortuite, comnie la naissance, renfermant à la fois une injure pour ceux qui n'y peuvent prétendre et une négation de la valeur morale de l'homme , le sentiment qui repousse cette injure et qui réfute cette négation n'a rien que d'honnête et de louable en lui-même, puisqu'il porte l'être humain à s'élever et à se perfectionner. D'un autre côté . le principe qui répond à un tel sentiment tendrait évidemment à réaliser dans la société l'ordre idéal que la raison envisage comme le plus parfait, celui qui serait fondé

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sur le mérite intrinsèque et réel des individus.

Hais c'est le propre des passions de corrompre les sentiments les plus purs, et de fausser, dans l'application , les principes les plus vrais et les plus salutaires. Ainsi, la passion de l'égalité est une des formes que l'orgueil prend quelquefois pour se dispenser de reconnaître aucune supériorité réelle. Le principe de réalité devient alors , entre ses mains , non pas un principe d'ordre , non pas un hommage rendu à la valeur morale de l'homme, mais un iiiveau destiné à efiacer toutes les distinctions apparentes qui exprimeraient et rappelleraient dans la société les degrés divers de cette valeur morale.

L'orgueil étant un des instincts les plus vivaces de notre nature , la démocratie doit conduire fréquemment à cette excessive égalité, à ce nivellement absolu qui , loin d'être une réalisation de Tordre parfait , constitue bien plutôt un véritable désordre social.

Par cette raison , déjà , il est peu prudent de faire du principedel'égalité un principe de droit positif , en le consacrant expressément dans la constitution ; tout au moins devrait-on peser attentivement les termes dans lesquels on l'exprime.

Pour être à la fois inoffensif et vrai , ce principe doit revêtir une forme simplement négative , et encore, même sous cette forme , est-il susceptible de plusieurs exceptions.

Je suppose qu'on l'énonce de cette manière : Il

n'y a point de priciUgeê m de droUi polilique$ exchmvement attribués à certainei closief; le hasard de la naissance nitablU devant la loi aucune inégalité entre les citoyens. Cela est^l complètement trai dans une société comme celle de la Suisse? N'existe-t-il pas là, pour la classe riche, c^tains ayantagesde position qui, transmis de génération en génération et attachés ainsi au seul hasard de la naissance, ressemblent singulièrement à des privilèges? Si la fortune est une condF>tion légale d'égilibilité, celui qui n a eu que la peine de naître pour se trouver riche ne jouit41 pas d'un véritable privilège ? Et , lors même que la loi n'a pas expressément attaché à la fortune cette présomption de capacité, le public ne l'attachera-t-il pas? L'homme riche ne se verra*t-il pas préféré, pour mainte fonction publique, à celui qui, avec un mérite égal, n'aura point de fortune?

En vain dirait-on que la richesse ne constitue pas un privilège parce que chacun est libre d'en acquérir à son tour. Si cette faculté de s'enrichir existe quelque part, ce n'est pas en Suisse. J'en ai déjà dit les raisons ; elles sont trop évidentes pour qu'il soit nécessaire de les répéter. Non , parmi nous , la règle générale, règle sujette à fort peu d'exceptions, c'est qu'il n'est pas donné à celui qui est sans fortune d'en acquérir par son travail. Né pauvre , il restera pauvre , et après lui ses enfants et ses petits^irfants seront pauvres eomme hii.

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n n'est donc pas exactement vrai que les citoyens naissent politiquement égaux. Ils ne le sont guère davantage selon la loi civile , puisque la protection de cette loi s'achète partout. Enfin, ils ne le sont surtout pas devant lopinion et selon les mœurs, parce qu'il s'établit, entre le riche et le pauvre, un rapport de dépendance auquel sa permanence et sa transmission héréditaire donnent presque un caractère féodal.

Mais les auteurs des constitutions actuelles n'ont pas eu le choix de ce qu'ils devaient y énoncer. Les illégalités abusives de l'ancien régime avaient laissé trop de souvenirs et trop d'habitudes pour que la d^ance du peuple se contentât des garanties qu'offtirait le mécanisme constitutionnel. Il fallait une énonoiation explicite qui coupât à la racine toutes les prétentions des classes ci-devant privilégiées.

On ne s'est pas contenté d'énoncer le principe dans les constitutions cantonales; on l'a consacré dans un article du pacte qui unit les vingts-deux can* tons, et on l'a mis ainsi sous la garantie fédérale^. En parcourant les applications diverses qui en ont été faites, j'aurai plus d'une occasion de caractériser les tendances démocratiques.

i^ DE LA DÉMOCRATIE BN SUISSE.

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