CHAPITRE I«^ «- Compoiition et rumination du Grand ComHI

Le pouvoir législatif est exercé par un Grand Conseil composé de députés élus par des collèges d'arrondissement proportionnellement à la population.

A cet effet, la ville de Genève est divisée en quatre arrondissements électoraux, et le reste du canton en six arrondissements.

Le collège électoral de chaque arrondissement nomme au Grand Conseil un député sur trois cent trente-trois habitante. Toute fraction audessus de cent soixante-six donne droit à un député de plus.

Les citoyens portés sur la liste électorale d'un arrondissement, comme j étant domiciliés et comme jouissant de leurs droits politiques, ont seuls le droit d'y voter.

Sont éligibles dans tous les collèges électoraux, quel que soit celui auquel ils appartiennent, tous les électeurs laïques ayant vingt-cinq ans accomplis.

IBS AvraifBiOB 99 mn ti.