CHAPITRE II. — Senian et mode de délibération du Grand Conteîh

Le Grand Conseil s'assemble de plein droit en sesiion ordinaife, dans la ville de Genète, la premier lii»di de bmI et le premier loa^i de dé^ cembre.

Chaque session ordinaire est d'un mois, si le Conseil d'État n'en prolonge la durée.

Le GraAd GoQieU peut être eoAveqvé aitraordinairenest par le Conseil d'iitat.

Lee eétnees du Grand Genteil sont pubHqaes. Toutefbis , tl se (brme en comité secret lorsqu'il le juge contenable.

ART. 3tf.

Le Grand Conseil détermine par un règlement Intérieur la forme de set délibévatleBs.