CHAPITRE I*. ~ Culte pfountani
VêàaMÊM^km de Véfftaé ptoieslanta naDoiMfltf M émêée àf pifiiiLdes pasieiM eià uit eonaisCoire.
La compagnie des pasteurs est composée î
f Des pasteurs en office ;
2" Des professeurs en théologie ;
3" Des anciens pasteurs, auxquels, par décision spéciale approuvée par le consistoire, la compagnie consenc le droit de siéger dans son sein ;
4° D'autres ecclésiastiques genevois qui sont appelés à faire partie de la compagnie, par décision spéciale de ce corps, approuvée par le consistoire.
Le consistoire es^ composé :
!« De quinze membres de la c<Mnpagnie des pasteurs nommés par ce corps;
2" De yiugtrquatre membres laïques , dont quinze sont nommés par un collège composé des citoyens protestants faisant partie du Conseil municipal de Oenève, et les neuf autres par un collège composé des citoyens protestants faisant partie des Conseils municipaux des autres
communes.
Les membres du consistoire sont élus pour six années, et renouvelés par tiers tous les deux ans. Ils sont immédiatement rééligibles.
ART. 9tf.
Les membres de la compagnie des pasteurs réunis aux membres laïques du consistoire nomment les pasteurs.
Nul ne i>eut être nommé pasteur s*il n*a été consacré préalablement au saint ministère par la compagnie des pasteurs.
La compagnie des pasteurs sur\'ellle et dirige Finstruction religieuse et l'enseignement théologique dans les établissements publics.
Elle prononce sur l'admission et la consécration des candidats au saint ministère.
Elle nomme les professeurs de théologie.
Elle a la police de son corps ; elle peut adresser des avertissements aux pasteurs et aux ministres.
Elle propose au consistoire, de son chef ou sur l'invitation de ce corps, à titre de préavis, toutes les mesures et tous les règlements qu'elle juge convenables aux intérêts de l'église protestante.
Le consistoire exerça une surveillance générale sur les intérêts de l'église.
CONSTITCTION DE GBNKVE. 469
Après avoir demandé un préavis a la compagnie des pasteurs, il fait des règlements sur tout ce qui a rapport à l'administration de l'église et au culte; il les (ait exécuter.
Il détermine, sur le préavis de la compagnie des pasteurs, le nombre et la circonscription des paroisses.
Il statue dans les cas disciplinaires et peut prononcer contre les pas* teurs, la censure, la suspension ou la révocation.
Les fonctions des membres du consistoire sont gratuite».
Les décisions des corps ecclésiastiques protestants sur la nomination, la suspension ou la révocation des pasteurs ou des professeurs de théologie, ainsi que les décisions sur le nombre et la circonscription des paroisses, sont soumises à l'approbation du Conseil d'I^tat.
Le culte de l'église protestante nationale est payé par l'état, sous la réserve des charges imposées à la fondation de la Société économique, ainsi qu'il est dit aux articles 110 et suivants.
