DES ELEMENTS DE L'ETAT

Les éléments de l'État sont les personnes, individuelles ou morales, dont il se compose. Parmi ces personnes, il en est dont la condition et les rapports, sont déterminés par la loi constitutionnelle» et qui ont par conséquent, outre leur personnalité civile» une personnalité politique. De ce nombre sont, en particulier, les citoyens • les communes , les églises oomtitttéeB.