ARTICLES DE BADEN ET DE LUCERNB

Les hoDimes qui dirigèrent en Suisse le mouvemenl de 1830 n'étaient pas tous de vulgaires démagogues , exploitant au profit de leur ambition personnelle les passions populaires et les formules démocratiques, n y avait, parmi eux, plusieurs hommes d'élite , poussés dans les voies révolutionnaires par une ivresse momentanée d'enthousiasme et par cette fermentation qu'excite chez les âmes ardentes le sentiment réel ou imaginaire d'une injuste oppression. Ceux-là ont pu se tromper au premier moment dans le choix de leurs moyens d'action, mais leurs idées et leurs vues étaient certainement libérales , dans le sens le plus favorable de ce mot. Ce qu'ils voulaient obtenir par une révolution, c'était une forme de gouvernement qui garantît à chaque citoyen le libre développement de toutes ses facultés, dans les limites où ce développement serait compatible avec le bienêtre de tous et avec la justice; or, parmi les facultés humaines , ils n'avaient garde d'oublier les plus nobles, celles qui élèvent l'homme au-dessus de la brute. Un joug imposé à la pensée devait leur paraître encore plus dangereux, plus déplorable dans ses effets, que le joug imposé aux actions, et ils devaient médio-

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crement estimer une liberté qui , en affiranchissant le citoyen de toute entrave dans Texerciee actif de ses &cultés, aurait soumis son intelligence k la tutelle d'un souverain absirfu.

GrAce à Tinfluenoe dont ces hommes jouissaient , grâce aussi à la répugnance que le clergé catholique avait manifestée de prime abord pour les réformes qui se préparaient (1) , l'avènement de la démocratie fut signalé par un mouvemœt de réaction très*prononce contre lultramontanisme et contre les prétentions de la cour de Home. D se forma^ dans le public, une opinion générale, uniforme, bautraimt manifestée, sur la nécessité de poser des limites à la ponsanee ecclésiastique. Les exemples et les auto-^ rites ne manquaient pas. « La France, disait^on, et l'itttriche n avaient^lles pas fixé à leur gré de telles limites par leurs propres k>isl Ce qu'avaient pu foire ces États sans cesser d'être catholiques, pourquoi les gouvernements suisses devai€»t-ils s'en abstenir? Les plus savants canonistes n'avaient-ils pas recoonu et démontré dans leurs émis la légitimité des dfoîls que ces gouvc»iiem»ts réclamaient? » (2)

Du reste, les fauteurs de cette réaction insistaient

(1) La rérMution française de 1830 avait eu un caractère menaçant pour rinfla«D€e de Rome ; de là cette attitude hostile do clcrgfë catholique Yis-i-Tîs des révolutions qui étaient le contre-coup dei eall#4à, dans les pays en majorité catholiques.

(S) Tefle était la substance de matiits discotmr prononcés dam les Grands Conseils des cantons catholiques.

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peu sur les libertés coutumières de la Suisse, et, s'ils en invoquèrent parfois Tautorité, ils n'y cherchèrent point la règle m^e qu'ils désiraient établir. Ce fdt dans les théories des publicistes et des canonistes modernes, ce fut dans les principes d'une politique rationnelle qu'ils puisèrent surtout leurs idées et leurs arguments.

Le canton de Luceme, Yorort catholique, séjour, alors comme aujourd'hui , du nonce papal , fit les premières et les plus décisives démarches pour la réalisation des nouvelles idées ; ce fut lui qui , par une circulaire adressée à tous les États catholiques ou mixtes de la Suisse, en date du 30 décembre 1833, les convoqua en conféreuce, pour le 20 janvier suivant, à Baden, dans le canton d'Argovie.

Saint-Gall et tous les États du diocèse de Bàle, moins Zug , envoyèrent des députés à cette conférence. Là fut rédigée cette convention comiue sous le nom d'Articles de Baden, qui fut bientôt après ratifiée par les États de Luceme , d'Argovie, de Thurgovie , de Bàle-Campagne , de Zurich et de Saint-Gall. La convention se composait de deux chapitres, dont le premier concernait l'érection d'un siège métropolitain, et le second renfermait, en quatorze articles, les règles à suivre dans les rapports de l'Église avec l'État (3).

(3) Voir la traduction des article de Baden dans l'appendice à la Go de ce volume.

Cependant la conférence de Baden n'avait fait que poser des principes; il restait à en assurer l'application. A cet effet, une nouvelle conférence fut convoquée à Lucerne, le 7 septembre 1835, où Ton arrêta de rendre obligatoire dans chaque État, aussitôt que cela serait possible , les règles adoptées; on y chargea en même temps le canton directeur, Lucerne, de toutes les démarches à faire soit auprès des autres cantons , soit auprès des évéques et du saint-siége, pour arriver au but que Ton se proposait (4). Cette seconde convention, qui n'était que le développement de la première, fut ratifiée par les mêmes États.

(4y les députés de Lucerne et d'Àrgovie propoièrent en outre qu'on supprimât eipressément la juridiction du nonce. La conférence de Lnceroe renvoya l'examen de cette proposition à une commission qui rapporU le projet suivant : «t La juridiction du nonce en matière ecclésiaiiiqoe est déclarée abusive et des mesures seront prises en eonséquence. » La majorité, tout en approuvant le principe, jugea que le moment n'était pas venu d'aller aussi loin , et que les autres articles suffisaient. La même proposition avait été faite à la conférence de Baden et repoussée par la même Gn de non-recevoir. Ce fut une grande faute. Lucerne seul persista et sanctionna cet article par un décret du fO mars 1836.

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