IL — DEPUIS

La Suisse présentait, à la fin du siècle dernier, un spectacle saisissant, digne de la plume d'un grand historien. Les doctrines de la réyolution française, pénétrant par mille issues secrètes dans ces aristocraties dégénérées, excitaient une sourde fermentation que la résistance des gouyernements ne faisait que rendre plus active et plus dangereuse. Un siècle exempt de luttes et de gloire avait presque laissé oublier les traditions de l'ancienne nationalité helvétique, avait dissipé le charme attaché au mot patrie, avait affaibli le lien fédéral , énervé l'esprit et les sentiments républicains. Le peuple assujetti , le peuple qui vivait paisible et heureux , mais privé de tous droits politiques, se trouva donc exposé sans défense aux puissantes séductions que devaient exercer sur lui les idées de souveraineté populaire et d'égalité. A l'ouïe de ces formules si neuves à son oreille, si flatteuses pour son orgueil , il se réveilla de sa léthargie, s'indigna de la nullité dans laquelle on l'avait tenu , et préluda par des manifestations d'abord partielles, rares et timides , puis de plus en plus générales , fréquentes et audacieuses, au grand mouvement que la république française avait prévu et qu'elle se préparait à exploiter. Enfin , l'occupa-

kê IimOPUCTIOlf BISTOBIOUI*

tien et l'affranchissement du pays de Vaud ouvrirent à la fois aux armes et aux principes révolutionnaires du Directoire une porte large et commode, que le patriotisme et le courage d'une partie de la nation furent impuissants à défendre. En présence du vaste incendie qui s'était allumé à côté d'elle, la Suisse, préoccupée de cette quantité de matières inflammables que renfermaient ses constructions irré* gulières et noires de vétusté, ne songea qu'à éteindre les embrasements occasionnés sur divers points de son territoire par des étincelles qu'apportait le vent d'ouest. Distraits par un tel soin du tableau effrayant qui s'oifirait à leurs regards , ses gouvernements ne virent pas la conflagration générale s'approcher de leurs frontières, atteindre leurs avant-postes, et rendre bientôt inutiles leurs efforts les mieux combinés, n n'entre point dans mon plan de raconter ici les événements à la suite desquels la confédération se trouva de nouveau composée de républiques souve* raines, et le développement des institutions cantonales , suspendu pendant six années , put se continuer sous de nouvelles formes. Ces événements, quoiqu'ils puissent fournir matière à plus d'une ao cusation contre les gouvernements et contre les peuples qui furent appelés à y jouer les rôles principaux, ne laissèrent pas de présenter aussi quelques faits honorables pour la Suisse. La classe patricienne, dé^ générée à Luceme et à Fribourg, avait conservé ail-

iRnomrcTioN BiirraiovK. If

leorg quelqoe chose de ses ancieimes vertus. BemOt l'orgueilleuse Berne, soutenant presque seule le pre* mier choc de Tennemi , ne tomba pas sans quelque dignité. Bien différente en cela de Venise dont le sénat* une année auparavant, n avait pas fait entendre une seule plainte en faveur de l'indépendance de la république , Berne trouva dans ses conseils de grands citoyens , tels que T Avoyer Steiger, qui proh tesièrmt jusqu'au dernier moment <îontre la violation de leur territoire et contre le renversement de leurs institutions. D'un autre côté, les petits cantons, qui avaient été le berceau de l'indépendance helvé* tique, n'en devinrent pas le tombeau sans que leurs habitants se fussent montrés , par une héroïque et mémorable résistance, les dignes héritiers de la gloire et de la liberté conquises par leurs ancêtres.

Ce qui rendit vains tous ces efforts partiels, ce fut leur incohérence, leur défaut d'ensemble et de conc^. Le lien qui unissait les différents états de la confédération avait été de tout temps trop lâche pour leur imprimer une tendance à l'unité. Leur développement s'était opéré dans une direction toute cantonale, et leur souveraineté s'était accrue et complétée au détriment du lien fédéral. La ligue suisse n'é* tait qu'une alliance internationale , sans gouvernement commun, sans pouvoir central, neutralisée dès longtemps par d'autres alliances avec les puissances voisines, et dépouillée d'ailleurs, depuis le schisme

4S IHTBOPUCTION HISTORIQUE.

religieux, du peu de force qu'elle avait possédée jadis. Aussi , les démonstrations énergiques par lesquelles se manifesta, dans plusieurs cantons, ce qu'il restait de patriotisme et d amour de Tindépendance furent-elles entachées d'un égoïsme , ou , si l'on me permet cette expression, d'un cantonaltsme, qui devait rendre impuissant et dérisoire le système de neutralité adopté et proclamé par la Diète.

Peut-être cependant ne faut-il pas déplorer trop vivement cet état de choses , car c'est grâce à la faiblesse du lien fédéral et à l'absence de toute centralisation que les diverses constitutions imposées suo cessivement par la France, ou sous son influence, et qui consacraient l'unité fédérale en réduisant les cantons à l'état de provinces, rencontrèrent dans leur application mille obstacles insurmontables, et s'y brisèrent Tune après l'autre. Si les peuples de la Suisse avaient été préparés de longue main à la centralisation par un véritable organisme fédératif , ils eussent accepté, trop facilement peut-être, le système destiné à resserrer une union déjà formée ; ils n'eussent point vu , dans l'application d'un tel système , la destruction de leur liberté et de leur nationalité. Or, la Suisse, une fois transformée en ripubliqvsune et indivisible, une fois assouplie à la centralisation et définitivement soumise au gouvernement d'un sénat et d'un conseil fédéral, n'aurait guère tardé à subir le même sort que les Pays-Bas, l'Italie et la Confé-

déraUon du Rhin. L'ambition du premier consul ne recula point, comme on la cru, devant la réprobation qui devait atteindre le destructeur d'une liberté yieille de cinq siècles; mais cet homme, dont les instincts de domination étaient si admirablement ser- . vis par sa haute intelligence, reconnut, après trois \ essais infructueux, la puissance invincible des résis- ' lances que les populations suisses opposaient à ses projets. Il comprit qu'il y avait là des impossibilités que ne surmonteraient ni son génie organisateur, ni sa volonté de fer ; des impossibilités, même pour lui qui avait pu tant de choses I

Voilà ce qui sauva la Suisse ; voilà ce qui lui assura le maintien précaire de son indépendance. Encore fallut-il qu'elle s'humiliât jusqu'à recevoir du premier consul les institutions tant fédérales que cantonales qui devaient la régir, et qu'elle acceptât de ce médiateur les charges d'une protection onéreuse, afin que l'impossibilité oii il s'était vu de lui imposer le joug qu'il lui avait destiné fût déguisée, aux yeux de l'Europe et de la postérité, sous le masque d'une reconnaissance volontaire et d'une concession spontanée , éclatantes à la fois de grandeur et de libéralisme.

Les constitutions cantonales de l'Acte de médiation devaient, par la force même des choses, revêtir le caractère d'une transaction entre les faits anciens et les nouvelles idées, entre le droit historique et le

50 INT^ODUCTIOK HISTOBIQUE.

droit philosophique, ^e premier consul, auquel on a fait honneur de cette transaction, n'eut que le mérite équiyqque d'en aToir t^diyement |*econnu et démontré la convenance. Quant aux formes sous lesquelles on la réalisa , elles attestent une singulière pauvreté d'invention. Dessinées uniformément et en quelques traits d'après deux ou trois types, elles ne tenaiei^t point compte de ce qu'il pouvait y avoir d'éminemment spécial dans la position géographique, dans le développement intellectuel, dans les antécédents, et par conséquent dans les besoins de chaque Etat.

On a vu , dans la première partie de cette introduction, que les droits politiques avaient eu, jusqu'à la fin du siècle dernier, le.caractère de droits positifs, acquis, transmis et conservés à peu près par les mêmes moyens que la propriété privée. Le principe que ces droits appartiennent au citoyen en sa qualité de membre de l'État, et qu'ils ont par conséquent le caractère de droits naturels, inhérents à sa personne, inaliénables, indépendants des lois écrites, avait été le levier de la révolution , ou plutôt le bélier dont elle s'était servie pour battre en brèche l'échafaudage vermoulu des anciennes constitutions. JLes passions qui avaient servi de moteurs pour faire agir cette machine puissante se calmèrent enfin; mais les débris qu'elles avaient amoncelés ne pouvaient plus être rendus à leur forme première. Il fallait élever à la

hâte de nouyelles constnictions plus régulières, p}us uniformes, et les lier, autant que cela était possible, avec les ruines qui étaient restées çà et là encore debout, et que leur solidité, mise à une si rude épreuve, rendait dignes d'être conservées.

L*émancipation des sujets, Tégalité de tous devant la loi, la participation de tous à l'exercice du droit électoral , telles étaient les conséquences les plus directes du principe nouveau , et ces conséquences! furent généralement consacrées; elles furent mêine appliquées aux petits cantons démocratiques, dont VActe de médiation laissa d'ailleurs subsister les formes toutes spéciales de gouvernement. Un article de Vacte fédéral, qui a passé depuis dans le pacte de 1815, prononçait expressément : Il rÇy a plus en Suisse ni pays sujets j ni privilèges de lieux , de naissance, de personnes, ou de familles.

Les autres cantons furent partagés en deux catégories : celle des anciens et celle des nouveaux. La première comprenait les États déjà souverains avant la révolution, c'est-à-dire ceux deBâl,e, de Berne, de Fribourg, de Luceme, de Schaffhouse, de Soleure et de Zurich. La seconde comprenait les nouveaux États détachés des premiers , et formés de territoires jadis assujettis à ceux-là, savoir : les cantons d*Argovie, de Saint-Gall , du Tessin , de Thurgovie et de Vaud.

C'était surtout pour les États de la première caté-

gorie qu'il y avait nécessité de transiger avec le passé dans l'application des principes dirigeants ; car c'était là que ce passé avait créé des habitudes et des intérêts ; c'était là qu'on retrouvait les classes dominantes, pleines encore du souvenir de leurs privilèges, en possession d'un ascendant moral que le régime désastreux des constitutions unitaires n'avait pas contribué à détruire. Les constitutions de cette catégorie, toutes taillées sur le même patron, présentèrent donc un mélange, bizarre au premier coup d'œil, d'éléments empruntés à deux époques diflférentes, d'idées nouvelles partiellement consacrées et de droits antérieurs partiellement maintenus.

Ainsi, l'égalité de tous les citoyens de chaque canton, quant à l'exercice des droits politiques, fut profondément altérée en faveur des villes jadis souveraines, auxquelles on attribua, dans la représentation cantonale , une part hors de proportion avec le nombre de leurs citoyens actifs. A Bàle et à Schaffhouse, cette part était d'un tiers; elle était d'un cinquième pour les villes de Berne, de Zurich, de Lucerne, de Fribourg et de Soleure.

Ce même principe de l'égalité reçut une seconde exception en faveur de la fortune, exception qui devait profiter aux patriciens de la Suisse , comme l'organisation des comices par centuries avait profité aux patriciens de l'ancienne Rome; car les

classes privilégiées étaient en général les plus riches, ou plutôt l'aristocratie de naissance avait fait alliance et s'était confondue avec celle de la fortune.

Une propriété foncière de 500 livres de Suisse (environ 750 francs) , ou un capital de même valeur en créances hypothécaires, était la condition du droit électoral. Pour Téligibilité, cette valeur devait s'élever à 3.000, à 10,000 et môme à 20,000 livres, suivant que l'élection serait directe ou indirecte.

La distribution des bourgeoisies souveraines en tnbu$ ou en quartiers fut appliquée à tout le territoire. Chacune de ces divisions élisait dans son sein un membre du grand conseil , et choisissait ensuite quatre candidats dans les autres districts ; sur la liste totale de ces candidats, on en tirait au sort la moitié qui, avec les membres directement élus, formaient le grand conseil. Ce système d'élection, emprunté aux constitutions françaises de l'an VIII et de l'an X, augmentait encore la prépondérance des villes et de l'ancienne aristocratie, parce que les choix que chaque tribu était appelée à faire hors de son sein devaient naturellement se porter sur les hommes les plus connus, sur les notabilités de fortune et de position.

L'amovibilité des membres du grand conseil, admise en principe , se trouvait réduite , dans l'application, aune espèce de grabeau facultatif que chaque tribu pouvait exercer tous les deux ans sur les mem-

bres nommés par elle ; et encore ce grabeau ne devait avoir lieu qu avec le consentement préalable d'une commission composée de quinze citoyens de la tribu, dont cinq étaient pris dans les dix plus imposés, cinq dans les dix plus âgés, et cinq indistinctement. La liste des candidats n'était renouvelée qu'au bout de neuf ans.

Enfin , le principe de la séparation des pouvoirs était aussi consacré, mais le corps exécutif, nommé parmi les membres du grand conseil et continuant . à en faire partie, avait l'initiative exclusive de toutes I les lois, et ses propositions ne pouvaient être modifiées par le corps législatif, qui devait se borner à les accepter ou à les rejeter.

Deux bourgmaltres ou deux avoyers continuèrent d'être les chefs du gouvernement; celui qui n'était pas en charge présidait le tribunal suprême, auquel, en cas d'accusation capitale , on adjoignait quatre autres membres du petit conseil.

Dans les États de la seconde catégorie , formés , ainsi que je l'ai dit, de territoires soustraits à la do- ' mination des premiers, le passé n'avait laissé que des souvenirs odieux; il n'était représenté pat aucune institution , par aucune forme sociale dont la conservation pût être considérée comme une garantie d'ordre, ou comme un gage de réconciliation. Aussi les nouveaux principes y reçurent-ils une application plus large et plus complète.

La division des anciens États en tribus, purement territoriale dans les campagnes , était restée personnelle dans les villes, et rappelait Rome, où les curies des patriciens élaiéit personnelles , tandis que les tribus des plébéiens étaient locales. Les nouveaux cantons reçurent une division en cercles, entièrelaent locale, et empi-untée aux constitutions unitaires de la période précédente.

Les citoyens de chaque cercle, qui avaient une propriété de deux cents livres, ou une créance hypothécaire de trois cents, élisaient, parmi les électeurs du cercle, un membre du corps législatif, puis trois candidats parmi les citoyens des autres cercles âgés de plus de vingt-cinq ans, et possédant de seize à vingt mille livres , et enfin deux candidats parmi les citoyens âgés de plus de cinquante ans , et possédant quatre mille livrés. Sur ces deux séries de candidats, 6n en thrait au sort un certaiii nombre qui , avec les élus directs, formaient le grand conseil.

Ici point de villes privilégiées , si ce n'est Lauzanne et Saint-Gall, qui nommaient. Tune trois, l'autre cinq membres directs. Le renouvellement des élections dh*ectes, aussi bien que des listes de candidats, devant s'opérer tous les cinq ans, constituait une amovibilité bien réelle. Quant à la séparation des pouvoirs , elle était restreinte de la même manière que dans les constitutions de là première catégoric.

56 INTHODUCTION HISTOBIQUE.

L'Acte de médiation, considéré dans son ensemble, a certainement fait faire un pas au développement du régime représentatif en Suisse. Son système électoral, quoique bizarre et compliqué, donnait aux conseils un caractère représentatif et une base populaire qu'ils avaient perdus sous l'ancien ordre de choses. Les corps exécutifs, nommés par les grands conseils pour six années et renouvelés par tiers tous les deux ans , ne ressemblaient guère à ces sénats inamovibles de l'ancien régime , recrutés de loin en loin par le népotisme, et dont les membres formaient une caste à part trop souvent disposée à isoler ses intérêts de ceux de la nation. Mais le plus grand bienfait de la Médiation a été de créer une organisation judiciaire réduite à deux ou trois instances , et presque entièrement indépendante des corps exécutifs , chose jusqu'alors inconnue en Suisse.

Ces diverses constitutions, celles même de la seconde catégorie, devaient avoir pour résultat général d'assurer aux influences de la fortune , de l'éduca* tion et de la position sociale , cette prépondérance que la démocratie tend à leur enlever, de concentrer le pouvoir entre les mains de ceux qui étaient le plus capables de l'exercer, de stéréotyper ainsi dans l'organisme politique la hiérarchie naturelle que l'organisation de nos sociétés introduit forcément dans les relations de la vie privée. Cette coïncidence de l'ordre qui règne dans la société avec

celui qui règne dans TÉtat fournirait, quand elle serait parfaite, la solution d'un grand problème. Il doit y avoir paix, harmonie, stabilité, là oîi les supériorités de droits sont confondues et identifiées avec les supériorités de fait. Seulement il faut pourvoir à ce que les intérêts généraux soient fidèlement représentés par les capacités dominantes , et assurer, pour cela, un contrôle efficace de tous sur les actes du gouvernement. Or, sous ce point de vue, les constitutions dont il s'agit , surtout celles des anciens cantons, étaient évidemment défectueuses ; elles dépassaient le but; elles devaient produire avec le temps des aristocraties presque aussi exclusives et oppressives que celles de Tancien régime.

n n'est pas facile de dire ce que seraient devenues ces institutions, si leur développement n'avait été influencé par aucune cause extérieure , si la Suisse avait été livrée à elle-même sous l'Acte de médiation comme elle l'a été pendant la période suivante. Aussi longtemps que dura la puissance du médiateur, la pression qu'il exerçait ne permit guère aux Suisses d'examiner de sang-froid les chartes qu'il leur avait imposées. L'attention des peuples, absorbée par les grands événements qui se succédaient sans interruption autour d'eux , ne pouvait se porter sur leurs affaires intérieures, et ils avaient trop peu de confiance dans l'avenir pour s'occuper sérieusement de ce qui devait le préparer.

C'est ce qui explique la facilité avec laquelle les chartes de la Médiation furent renversées Tune après Vautre. Elles n'avaient poussé que de faibles racines dans les cœurs et dans les habitudes des peuples.

On a représenté à tort ces révolutions comme ayant été imposées aux cantons suisses par la coalition européenne. L'Acte de médiation constituait , sans contredit, un véritable traité d'alliance avec le gouvernement de Napoléon , un traité qui imposait aux parties contractantes des obligations réciproques, et qui était, comme tel, incompatible avec la neutralité de la Suisse ; mais l'annulation du traité n'entraînait point nécessairement celle des constitutions qui l'accompagnaient, et la déclaration des puissances alliées , remise par les ministres Lebzeltern et Capodistrias au gouvernement de la confédération, ne renfermait pas une expression d'oîi l'on put inférer qu'elles désirassent le changement des formes constitutionnelles établies. Ce qu'on pouvait en conclure, ce que les souverains déclaraient d'ailleurs expressément, c'était que la Suisse devenait libre, que l'Acte de médiation cessait de lui être imposé , qu'il était loisible dès lors aux cantons d'apporter à leur organisation politique les changements qui leur paraîtraient convenables.

Cependant, il faut le reconnaître, cette liberté , en ouvrant la porte à toutes les influences extérieures

et à toutes les prétentions intérieures, équivalait en fait à une dissolution réelle des gouvernements établis . et plongeait le pays dans un provisoire général à peu près semblable à celui qu'avait fait cesser la Médiation.

Malheureusement , les influences extérieures convergeaient toutes dans le sens d'une réaction, d'un retour à l'ancien régime. Le monde assistait alors à lune de ces grandes oscillations par lesquelles s'accomplissent quelquefois la destinée des sociétés humaines et le mouvementdela civilisation. L'histoire des nations policées est celle de la lutte entre deux principes opposés, également vrais comme principes dirigeants, également faux comme principes absolus. De courts intervalles apparaissent çà et là pendant lesquels l'équilibre semble définitivement établi entre le principe de subordination et le principe d'association ; mais 1 un où Vautre ne tarde pas à prévaloir, puis à marcher vers seé conséquences extrêmes , jusqu'au moment où , aspirant à régir seul les rapports sociaux , il produit une réaction en sens contraire.

La coalition de 1813 était une croisade contre la révolution française, c'est-à-dire contre le principe d'association en faveur du principe de subordination. Cette tendance ressortait moins de ses actes, de ses manifestes, de son but avoué, que de l'ensemble des institutions des peuples coalisés. L'Europe monarchique et aristocratique, ralliée tout entière autour

d'un étendard commun, devait imprimer aux résultats de ses efforts combinés le sceau de ses sympathies et de ses idées; et cela, peut-être à Tinsu de ses chefs, car les événements prennent souvent un caractère que ne songent point à leur donner ceux qui les dirigent.

iu^vU^y wjjj L'influence qu'exercèrent en Suisse les armées de tJ(jU y^iwt* Vj^ la coalition fut donc une influence de fait, indépen- ^N uilwMu Jt,ji ij|^. dante de la volonté des souverains alliés. La Suisse, (|^,,;^4^j^^\;, affranchie par eux de la pression du médiateur, f I , , I . tomba sous celle des événements. Bien plus, si la SI volonté expresse des monarques intervint dans cescon-

jonctures, ce fut, chose remarquable et trop oubliée! ce fut pour assigner des limites à une réaction dont l'essor immodéré menaçait de plonger le pays dans l'anarchie et d'y allumer la guerre civile. D'accord avec eux], la diète assemblée à Zurich adopta le 29 décembre 1813 deux principes qui devaient servir de base à la réorganisation ultérieure de la confédération, savoir : 1^ l'égalité politique, déjà consacrée par l'acte de médiation ; 2^ le maintien des nouveaux États, notamment de ceux d'Argovie et de Vaud, dans leur qualité de cantons souverains et indépendants.

Ces deux bases furent , avec l'organisation judiciaire, presque tout ce qui resta de l'acte de médiation. A cela près, lorsque les anciens cantons eurent, en dépit de quelques résistances plus ou moins pro-

INTRODUCTION HISTORIQUE. Al

longées, accompli leurs réformes politiques, on aurait pu s'y croire transporté à la veille de la première révolution, dix-sept ans en arrière.

Four la composition des corps législatifs , le mode compliqué des listes de candidats fut remplacé par l'ancien système d'élection indirecte suivant lequel ces corps se recrutaient eux-mêmes. La bourgeoisie des villes dominantes conserva son privilège dans les élections directes et obtint en outre la plus grande partie des élections indirectes.

Ainsi, à Zurich, sur 82 élections directes, les tribus de la ville en avaient 26 ; puis« les 82 membres ainsi élus nommaient les 130 autres. A Bâle, sur 60 élections directes , la ville en avait 30 ; puis ces 60 membres élisaient les 90 autres. A Berne , le petit conseil, conjointement avec les seizeniers, élisait 200 membres du grand conseil parmi la bourgeoisie de Berne exclusivement; puis, sur les 99 autres, 12 étaient élus par le grand conseil, 87 par des collèges électoraux, composés presque entièrement de fonctionnaires. A Luccrne, la ville, sur 31 élections directes, en avait 10; puis les 31 élus nommaient le reste , savoir : 40 dans la bourgeoisie de Lucerne , 29 en dehors ; de sorte que cette bourgeoisie fournissait de droit la moitié de la représentation cantonale. Des dispositions analogues furent consacrées à Fribourg, à Soleure et à Schaffhouse.

En outre, l'inamovibilité fut rétablie comme règle

pour les membres des deux conseils, sauf un grabeau annuel de chacun d'eux sur les membres de l'autre, grabeau qui devait dégénérer tôt ou tard en une vaine formalité.

Enfin , la séparation des pouvoirs et l'organisation judiciaire introduites par l'acte de médiation ne furent point partout respectées. A Luceme, par exemple , le tribunal suprême était formé de douze membres du conseil quotidien, c'est-à-4ire du corps exécutif. A Fribourg, le petit conseil, composé de vingt-huit membres pris dans le grand conseil , é^it partagé en deux sections dont Tune formai^ le tribunal d'appel.

Les conditions de fortune , requises pour l'exercice du droit électoral et pour l'éligibilité , furent en partie maintenues comme moyen d'iassurer aux

bourgeois du chef-lieu, dans la législature cantonale, une représentation encore plus forte que celle qui leur était attribuée constitutionnellement.

La réaction fut, comme on le voit, à peu près complète. Les intérêts de castes, les antipathies , les ressentiments prévalurent dans ces cantons sur les doctrines récemment apprises du gouvernement représentatif. L'Acte de médiation avait pu, sanà être précisément infidèle à ces doctrines, instituer une aristocratie des capacités ; la restauration suivit , au point de vue de là théorie, une marche rétrograde , en rétablissant une aristocratie de localités et de fa-

INTROBUCTIOlf HISTORIQUE. 63

milles dont les formes yieillies ne se rattachaient plus à aucim principe accepté par la génération nouvelle. Pour que ces privilèges exorbitants pussent revivre, il aurait fallu ressusciter avec eux l'esprit qui les avait jadis rendus supportables et les inégalité sociales qui leur avaient servi d appuis. Àii lieu de prendre racine dans un sol remué et nivelé par les doctrines de la soi^veraineté populaire et de Tégalité politique, ils devaient y semer des germes de mécontentement que la moindre action du dehors ferait éclore en révolutions.

La réaction n'eut point les mêmes résultats dans

les Etats nouvellement créés dont la souveraineté cantonale ne datait guère que de l'Acte de médiation. n ne pouvait s'agir, en effet, d'un retour vers le passé pour ceux qui n'avaient point de passé. Aussi les changements qu'ils apportèrent dans leurs constitutions furent-ils, à certains égards, de véritables progrès . et laissèrent-ils subsister ce que l'Acte de médiation avait introduit de plus libéral : l'organisation judiciaire, Tamovibilité des deux conseils, la séparation des pouvoirs et la représentation proportionnelle. L'application de ces principes devint même glus complète, et une espèce d'initiative fut accordée aux grands conseils. A côté de l'élection directe, dont la part resta généralement la même que sous le régime précédent , on introduisit une élection indirecte attribuée au grand conseil, ou h des assemblées

Ùk INTRODUCTION HISTORIQUB.

électorales composées de membres du grand conseil et de divers fonctionnaires.

Il y avait , dans les constitutions de la Médiation , un élément démocratique ; c'étaient les assemblées électorales de cercles desquelles émanait toute la représentation, et qui étaient appelées à se réunir périodiquement pour leurs élections directes et pour la formation des listes de candidats. Ce fut sur ce point que se manifesta le caractère réactionnaire des influences sous lesquelles s'accomplirent les changements constitutionnels dans cette catégorie de cantons. Les divers systèmes d'élection indirecte, qui furent substitués à celui des listes de candidats, tendaient tous plus ou moins à concentrer le mouvement et la vie politique dans les corps constitués, dans la classe gouvernementale. Les électeurs transmettaient le pouvoir à un petit nembre d'élus qui élisaient à leur tour le reste des législateurs ; puis, c'était de ces législateurs, et des fonctionnaires choisis par eux, qu'émanait exclusivement l'impulsion donnée à la machine constitutionnelle.

Ainsi y la nation n'exerçait pas un contrôle assez actif sur son gouvernement ; elle n'avait aucun moyen de modifier la majorité de ses représentans dans le sens de l'opinion publique et des intérêts du pays. Dès lors, il y avait lieu de craindre que l'esprit de routine, avec les abus qui en sont la suite inévitable, ne se glissât facilement dans l'administration , ou

INTRODUCTION HISTORIQUB. 65

que le népotisme, favorisé par un tel système électoral , ne concentrât peu à peu le pouvoir entre les mains de quelques familles, et ne créât avec le temps une oligarchie de notables pareille à celles dont la révolution de 1798 avait fait justice.

Cependant les chartes de la restauration ne produisirent point, en général, les fâcheux résultats qu'on aurait pu en attendre, et cette période, si décriée depuis, fut signalée en Suisse par de notables progrès dans la pratique du gouvernement représentatif, par des améliorations de tous genres dans Vétat social des cantons. La paix extérieure favorisa des développemrats intérieurs qui répandirent dans les classes moyennes de la société l'aisance , les lumières, im vif sentiment de la dignité républicaine, une appréciation réfléchie des droits attachés à la personnalité politique. La lutte entre des gouvernements moralement forts et une opposition de jour en jour plus puissante par l'intelligence et par la fortune amena des changements constitutionnels dans le sens des principes que l'acte de médiation avait consacrés ; car ces principes avaient fait du chemin dans les esprits , la presse périodique ayant su obtenir partout, plutôt de fait que de droit, une liberté dont l'usage , d'abord modéré, avait été entouré de la faveur publicpie.

Ce progrès normal, accompli par des voies strictement légales, atteignit indistinctement les anciens et

M IHTKOBUCTION BISTOAIQUB.

les nouveaux cantons. Ainsi , la faculté, si importante pour un corps législatif, d'amender les propositions présentées par le corps exécutif, cette faculté que lacie de médiation avait absolument refusée aux Grands Conseils, fut successivement attribuée à ceux des cantons de Saint-Gall , de Zurich , d' Argovie et de Thurgovie. Lucerne substitua tout aussi paisiblement k son petit conseil de trente^six membres, se recrutant lui-même et cumulant avec les fonctions executives celles de tribunal suprême , un conseil de dix*neuf membres nommé par le grand conseil, et des tribunaux entièrement distincts de ce corps exécutif. Enfin, la législature du Tessin, adoptant une marche fréquemment suivie depuis lors , décréta le 23 juin 1830 une nouvelle constitution, dans laquelle furent consacrés et appliqués la plupart des principes de la démocratie représentative , constitution qui , après avoir régi cet État pendant douze ans , vient d'y être sanctionnée de nouveau par le veto populaire.

D'autres États , notamment ceux de Yaud et de Genève, se préparaient à introduire dans leur organisation politique les changements réclamés par Topinion, lorsque Tébranlement occasionné par la révolution française de 1830 vint, en accélérant, ou plutôt en précipitant la marche de ces progrès, imprimer à la plupart de leurs résultats un caractère qu'ils n'auraient peutrétre jamais eu sans cet événe^

ment. Où peut comparer' cet effet à celui que pro-^ duit une secousse dans une dissolution de sel qui était en toie de cristallisation ; les cristaux se forment plus promptement, mais ils sont moins purs , moins réguliers, moins solides que si le liquide qui les contient avait été laissé en repos.

Pour se rendre raison de Tinfluence qu'a exei^céë en Suisse la révolution française , il faut faire abstraclion de son but et de ses résultats » très-étrangers, certes, aux mouvements qui s'opérèrent bientôt après dans les cantons. 11 n'y avait en Suisse ni chartes violées à rétablir, ni dynasties à renverser, ni ministres à mettre en accusation. C'est par ses moyens, non par son but , que la révolution de juillet fut contagieuse pour bous. La Suisse n'y puisa aucune théorie nouvelle, aucune doctrine politique dont elle ne fftt déjà en possession. Les principes que la première révolution y avait importés en 1798 n'étaient pas restés Inertes ; ils avaient fermenté dans les esprits et formé une masse d'opinions , de désirs , de mécontentements , à laquelle les déclamations de la presse parisienne et les idées les plus avancées du parti républicain ne pouvaient rien ajouter. Mais les journées de juillet donnèrent aux peuples l'exemple séduisant d'Une insurrection motivée sur le droit, ao- Gomplie avec autant de modération que d'héroïsme et couronnée d'un éclatant succès. Un peuple s'était levé en masse et spontanément pour la défense de ses

68 INTRODUCTION HISTOBIQUB.

libertés; il avait lutté corps à corps pendant trois jours avec ses oppresseurs ; il avait triomphé sans souiller sa victoire d'aucun désordre, d'aucun crime attentatoire à la morale publique ou aux droits individuels !

Cet acte n'en était pas moins une révolution violente opérée par une fraction du peuple en dehors de toutes les voies constitutionnelles, en un mot une insurrection. Or, là était le danger pour les populations de la Suisse agitées , à cette époque, par des questions de réforme et irritées de la résistance et des délais que leur opposaient les gouvernements. ^ n ^ Le succès de l'insurrection parisienne , l'enthou-

yhJ\ caavU • siasme qu'elle excita , sa légitimité proclamée par

tant de bouches et formellement reconnue par les corps constitués d'une grande nation, enfin une manie d'imitation à laquelle les peuples sont sujets comme les individus, telles furent les causes immédiates de cette série de révolutions qui, dans l'espace d'une année, amenèrent le renversement de la plupart des constitutions suisses de 1814. Les mécontents existaient; leurs idées étaient mûres, leurs formules toutes prêtes ; la France n'avait plus rien à leur enseigner. Mais si la théorie de l'insurrection était connue, la pratique en était tombée en désuétude, et décriée d'ailleurs depuis les excès de la première révolution. L'insurrection avait besoin d'être réhabilitée dans l'opinion des honnêtes gens, et dans celle des

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mécontents eux-mêmes , par un grand exemple qui la fit apparaître comme un moyen de réforme juste, moral, efficace, peu dangereux , facile à employer.

L'un des premiers efifets de la contagion, ou plutôt Vun des symptômes précurseurs qui annoncèrent de loin son arrivée, ce fût le débordement inusité de la presse périodique, débordement tel qu'il ne laissait plus aux gouvernements que lalternative entre sévir ou céder. Si alors ils eussent accordé plus d attention à ce symptôme, et si , pressentant ce qui devait suivre, ils eussent été au-devant des vœux populaires par de larges concessions , peut-être auraient-ils détourné l'orage. Toutefois , il faut se défier de cette sagesse inopportune qui , après que des événements extraordinaires se sont accomplis , leur applique les r^Ies de prudence inventées pour le cours ordinaire delà vie. Le fait e.st que la plupart des gouvernements se montrèrent ensuite disposés à entrer dans la voie des réformes ; mais la crise révolutionnaire les avait surpris avant qu'ils eussent pu se reconnaître, examiner attentivement la situation et se tracer un plan de conduite. D'ailleurs , l'impulsion une fois donnée, devenait irrésistible. Acquirit vires mndo. Les révolutions de Thurgovie et de Zurich rendaient inévitables celles d'Argovie et de Luceme, puis celles de Yaud, de Berne et des autres cantons.

Quoi qu'il en soit, les hommes qui dirigèrent ou crurent diriger ces mouvements s'appuyèrent par-

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tou( sur des manifestations plus ou moin» illégales de la masse ignorante; partout ces manifestations prirent le caractère d'une contrainte opérée par des violences ou par des menaces ; partout elles interrompirent brusquement la marche régulière que les corps constitués avaient adoptée au premier moment de la crise, dans le vain espoir de satisfaire sans bouleversements les besoins de réformes qui lavaient amenée.

Neqchâtel même eut son insurrection ; mais son gouvernement, fort de l'appui d'une grande monar-. chie, ne céda point , et obtint de la Diète une intervention répressive qu'elle n'avait pu ou voulu accorder à aucun autre État. Le roi cependant usa de son pouvoir constituant pour introduire quelques réformes dai^ l'organisation du corps législatif et des tribunaux.

Schwitz, en 1833; Glaris, en 1834; Ao^enzell (Rhodes extérieures), en 1836; Valais^^en 1839, furent aussi reconstitués après des luttes violentes qui, à Schwitz et en Valais , dégénérèrent en guerre civile et ensanglantèrent le sol de ces cantons.

Genève, enfin, qui avait donné l'exemple de réformes opérées paisiblement par des voies strictement constitutionnelles; Genève, qui avait traversé seule sans troubles et sans orages la période critique où chaque jour voyait éclore une nouvelle révolution, a fii^i par «ubir la loi commune en acceptant des

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mains de rinsurrection une charte démocratique.

Si Von examine maintenant , dam leur ensemble

et dans leurs traits les |dus apparents* les diverses

eonstitutions émanées de ces réformes ; si Ton se rap-

rompre avec le passé^pti même, de leur mépris pour ce passé, un titre à la ^" \ • ' i confiance populaire, on est frappé d'y retrouver les formes qui ont de tout temps caractérisé les républiques de k Suisse, et dont j'ai tracé l'origine dans la preoBiik^ partie de cette introduction. Un corps législatif unique; un corps exécutif en^ercant ses fonctions eoUeetivem^t et présidé par un magistrat annuel que nomme ordinairement le corps législatif; td est, aujourd'hui comme jadis, le type des démocraties représœtatives de la Suisse. Aucune d'elles n'a songé à se donner deux chambres législatives, ni un chef unique élu par le peuple ou par la législature. Pourquoi de simples formes sont- elles douées d'une force de persistance que les principes ne possèdent jamais à un tel degré? C'est qu'elles peuvent servir d'enveloppe à des principes essentiellement différents et se prêter à toutes les modifications successives que le mouvement de la société imprime aux idées politiques. Les habitudes qu'elles ont créées se trouvant ainsi soustraites à l'influence du progrès social et à l'action des intérêts , ces formes acquièrent

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toute rimmutabilité qu'il est donné aux choses humaines d'acquérir.

Mais, en laissant subsister la charpente extérieur de l'ancien organisme républicain , les révolutions de ce siècle , et surtout celles de la dernière période , y ont introduit un élément nouveau » la démocratie. Cet élément tend à se développer. Le principe aspire à ses conséquences. Dans son progrès, il rencontre divers obstacles : une société toute imprégnée de traditions aristocratiques, une aristocratie de fait basée en partie sur les mœurs, en partie sur l'inégale distribution de la richesse , une hiérarchie ecclésiastique fortement constituée, puis l'influence inévitable des institutions qui sont en vigueur dans le reste l'Europe et jusqu'aux portes de la Suisse.

n nous appartient, à nous, d'étudier cette lutte et de la décrire ; c'est aux historiens de quelque âge futur qu'il est réservé d'en raconter l'issue.

DE