DU RENOUVELLKMENT PÉRIODIQUE DES CORPS

CONSTITUAS.

Il arrive, dans la démocratie, que les garanties les plus rationnelles produisent, par l'application abusive qui en est faite, les résultats les plus désastreux. Ainsi , l'amovibilité des fonctionnaires électifs est , sans contredit , un moyen puissant de les soumettre au contrôle de la nation , de les rendre moralement responsables de leurs actes , par conséquent de les maintenir dans la ligne du devoir; mais c'est à con- ^^^^ dition quel le contrôle des électeurs sera éclairé, qu'il

s'exercera dans le sens des intérêts généraux du pays, qu'il n'anéantira pas l'autorité du gouvernement. Si les corps constitués doivent être influencés par l'opinion publique , ils doivent aussi réagir sur elle ; s'ils ne doivent ni ne peuvent arrêter le mouvement social, il faut au moins qu'ils puissent le diriger.

En Suisse , où le corps représentatif revêtu de la souveraineté par délégation n'est point divisé en deux chambres appelées à se contrôler réciproquement, il aurait faÙu, pour le soustraire à l'impulsion irrégulière et fiévreuse des instincts populaires, lui assurer une certaine consistance, pourvoir, au moyen d'un renouvellement partiel, à ce que les élé-

I>illOCRi.TIES EBPRÉSBNTATIVES. 4^7

ments divers dont il se compose eussent le temps de s'amalgamer ensemble et de former une majorité compacte , permanente , ayant ses vues d ayenir et son système politique. Cette majorité aurait fourni à son tour les éléments d*un corps exécutif qui , renouvelé par fractions plus petites et à de plus longs intervalles, eût pu gouverner en s appuyant sur elle et non en se faisant remorquer par elle.

Voilà ce que les auteurs des constitutions actuelles n'ont point généralement compris. Sur les seize États dont je m'occupe en ce moment , sept ont admis le renouvellement intégral du Grand Conseil; quatre ont adopté le renouvellement par moitiés qui produit à peu près les mêmes effets ; dans tous les autres le renouvellement a lieu par tiers. La durée des fonctions est , en moyenne , de cinq ans ; dans huit États, elle reste au-dessous de cette moyenne; dans les huit autres, elle la dépasse (1).

Les changements opérés par les dernières révisions constitutionnelles ayant presque tous eu lieu dans le sens du renouvellement intégral et d'une plus courte durée des fonctions, il est probable que les révisions ultérieures s'opéreront dans le même sens, et que les fermes jadis exceptionnelles deviendront le droit commun de la Suisse; car, elles découlent du prineipe démocratique; elles sont, surtout, dansTei^it

(1) Vojei la Bole D d« TapiMadice à U fia de ai Tolunie.

kS ' DE Là BÉMOGRATIE EK SUISSE.

de la démocratie. Le peuple, une fois imbu de ces principes et animé de cet esprit, veut des serviteurs qui lui obéissent plutôt que des fonctionnaires qui le gouvernent. Non content de régner, il prétend gouverner lui-même. Ce n'est pas assez que tout se fasse pour lui ; c'est par lui que tout doit se faire.

Les résultats de celte amovibilité abusive sont faciles à prévoir. Chaque renouvellement, pouvant avoir pour effet de déplacer la majorité dans le Grand Conseil , offre aux partis une expectative qui , les tenant en haleine , permet aux meneurs et aux démagogues d y conserver l'influence qu'ils ont acquise. Si l'intervalle qui sépare deux élections n'ex- . cède pas deux années, et que le renouvellement soit intégral, comme à Saint-Gall et en Valais, lagitation devient permanente et les choix du peuple ne s'opè- "^ ^ rent plus que sous l'influence de l'esprit de parti.

Les membres du Grand Conseil, soumis à une réélection si fréquente , dépendent à tel point de Topinion des électeurs , qu'ils sont amenés à en faire leur guide unique, leur seule règle de conduite dans l'exercice de leurs fonctions. Or, ces électeurs sont un peuple entier, que ses instincts et ses préjugés, habilement exploités par des ambitieux de la plus dangereuse espèce , rendent incapable d'opinions éclairées, réfléchies, impartiales, sur les questions de principes auxquelles se rattachent toutes les autres.

Ne perdons pas de vue qu'il s'agit d'un corps dans

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lequel se concentrent tous les droits de la souveraineté , et duquel émanent tous les pouvoirs confiés à d'autres corps. Le Grand Conseil est tout dans la démocratie représentative; il est le souverain, l'État, le gouvernement, l'expression officielle de la volonté nationale. Quand il se dissout, rien ne le remplace que le peuple même. Il n'y a point , à côté de lui , de corps plus permanent , revêtu d'un pouvoir égal , qu'il ne tienne pas de lui, et dans l'exercice duquel il soit indépendant de lui. Cet élément se trouve aux États-Unis dans les Sénats, dans les corps judiciaires, dans le gouvernement fédéral ; en Suisse, il n'est nulle part. La dissolution fréquente du Grand Conseil a donc pour effet de remettre le gouvernement de l'État entre les mains du peuple, de soumettre la direction du mouvement social et le développement des institutions à rimpulsion désordonnée des instincts populaires , d'assurer ainsi la domination des classes les moins éclairées de la société , en faisant prévaloir leurs volontés irréfléchies sur leurs véritables intérêts, sur les intérêts généraux du pays.

Dans quelques États, l'amovibilité des membres du Petit Conseil a été rendue indépendante de celle du Grand Conseil, et la durée de leurs fonctions étendue jusqu'à six, même jusqu'à huit ans; les autres, plus avancés dans l'application des théories démocratiques, ont admis pour le corps exécutif un renouvellement semblable à celui du Grand Conseil , II. k