BB LA BÉBIOGBATIB EIT SUISSE

c'est-à-dire s'opérant à la même époque et dans la même proportion (2) .

le Petit Conseil, étant nommé par le Grand Conseil , rie saurait puiser dans la durée un peu plus longue de ses fonctions un véritable élément de force, car, placé en présence d'une majorité nouvelle, il perd le caractère d'émanation indirecte du souverain que lui avait conféré l'ancienne majorité en l'élisant.

Le renouvellement intégral ou par moitié du Grand Conseil ne rend certes celui-ci ni plus indépendant ni plus fort contre le peuple, mais lui donne une puissance et une énergie d'emprunt irrésistibles pour agir dans le sens de l'opinion populaire. Il serait donc impossible que le Petit Conseil, issu d'une majorité dissoute, exerçât le moindre ascendant sur une majorité nouvelle, dont les éléments, nouveaux

(9) A cet égard, trois systèmes différents ont été adoptés. Le premier, c'est celui des constitutions de Berne, de BÂle-Ville et de Genève, où les membres du conseil d*État sont et demeurent membres actifs du Grand Conseil, et cessent de faire partie du premier corps aussitôt mais pas plus tôt que du dernier. Le second est celui de la constitution de Tburgovie, dans lequel les membres du Petit Conseil ne peuvent 'pas être membres du Grand Conseil. Le troisième est le système mixte, . le plus généralement adopté, suivant lequel les membres du corps exécutif peuvent être ou n'être pas membres du Grand Conseil, suivant qu'ils ont été pris dans ce corps ou en dehors. Dans ces deux derniers systèmes, Tamovibilité et le renouveUement des membres du corps exécutif sont indépendants de leur qualité de membres du Grand Conseil, qu'ils ne conservent ou ne perdent que par le renouvellement de celui-ci* (Voyei la note D de TappendiceO

IMÉMOGRATIBS AEPAfiSBNTATIVËS. 61

OU retrempés par rélection", et s'appuyant de lautorité du peuple , s'accorderaient à repousser les vues de l'assemblée à laquelle ce conseil devrait son existence. Il convient, par cette raison , que le conseil étroit participe au renouvellement opéré sur le Grand Conseil , et qu'il puise dans une nouvelle délégation la force dont il a besoin pour l'exercice de ses fonctions administratives.

Il y a même ceci d'avantageux, dans le renouvellement simultané des deux conseils , que l'es membres sortant du Petit Conseil, étant soumis immédiatement à l'élection populaire, subissent cette épreuve en leur qualité de membres du corps exécutif, et que leur réélection dans le Grand Conseil , les désignant à celui-ci comme membres du Petit Conseil , leur donne en quelque sorte le caractère de fonctionnaires exécutifs nomm^ directement par le peuple.

Toutefois , le renouvellement fréquent du Petit Conseil , s'il n'est pas nuisible à ce corps dans ses fonctions purement executives, n'en exerce pas moins une influence déplorable sur sa position de corps politique appelé à diriger, à régler, à ralentir au besoin la marche de l'État. La même observation s'applique au Tribunal Suprême, dont les membres sont partout amovibles , excepté dans les cantons de Fribourg et de Me-Ville {3),

9) Vofyei la note D de r«ppendi«e«

Ces deux corps, dont la mission politique devrait être de contrôler le Grand Conseil , chacun dans la sphère d'action et avec les formes qui lui sont propres, ne sachant point ou ne pouvant point remplir ce rôle , se renferment ordinairement dans le cercle étroit des fonctions spéciales qui leur sont attribuées. Ce qu'on appelle équilibre des pimvoirs n'existe pas dans les démocraties représentatives de la Suisse, parce que le Grand Conseil n'a , en dehors et à côté de lui , que des corps nommés par lui , amovibles comme lui et absolument incapables de lui servir de contre-poids. Entraîné lui-même par les volontés capricieuses du peuple dont il émane , il communique à tout le gouvernement l'impulsion qu'il a reçue, comprime et anéantit toute action politique de la part des autres organes constitutionnels, leur enlève tout moyen de diriger le mouvement social, et les réduit à l'humble condition d'autorités subordonnées soit administratives, soit judiciaires.

Pour qu'un conseil exécutif devienne corps politique, une certaine permanence lui est indispensable; car, sans permanence, point d'unité, point d'action continue dans une direction constante. Chaque membre, préoccupé du désir de se rendre populaire et d'assurer sa réélection , s'isole du corps dont il fait partie, ne songeant qu'à mettre bien en vue son propre mérite et ses opinions individuelles. L'esprit de corps ne peut pas naître dans un tel gouvernement»

ni par conséquent celte solidarité et cette convergence qui font la vie et la force de toute personne morale, de toute administration collective.

Dans la monarchie constitutionnelle, les ministres ne forment point un corps permanent , sans doute , mais ils sont toujours l'expression d'un système ; leur homogénéité résulte nécessairement de la manière dont ils sont choisis et des conditions auxquelles est attaché leur maintien. Il y avait entre eux unité de vues et convergence d'action avant qu'ils fussent ministres, et c'est parce que ces conditions préexistaient qu'ils ont pu former un ministère ; ils constituaient en quelque sorte déjà un corps permanent avant d'être appelés à réaliser leur système. Aussi la démission de l'un d'entre eux entraîne-t-elle ordinairement la dislocation de tout le ministère et un changement de système poMtique dans le gouvernement. Il y a donc ici solidarité, unité, convergence.

Dans la démocratie représentative, oîi la majorité qui nomme les membres du corps exécutif est d'ailleurs composée d'éléments fort hétérogènes, ceux qu'elle choisit, devant se démettre de leurs fonctions à une époque déterminée, ne se regardent point comme liés à leurs collègues , et n'ont aucun intérêt à réaliser ni à soutenir les vues politiques d'une majorité qui n'a pas plus de permanence qu'eux-mêmes. Appelés à exercer des fonctions administratives qui les mettent en contact journalier avec le peuple t

Sk BB LA BÉMOCmATIB BU 9U1§SB.

c'est dans Texercice de ces fonctions qulls diatèent des titres à une réélection prochaine, et, s'ils ne s'ef« facent pas entièrement comme hommes politiques , ils évitent du moins jusqu'aux apparences d'une solidarité qui pourrait les compromettra.

Qu'importe, dira-t-on, pourvu que les lois soient strictement et habilement exécutées?

Nous verrons plus loin si cette exécution est aussi parfaite qu'on pourrait le désirer ; mais , en suppo* sant même qu'elle le fût, cela ne suffirait pas. L'or* ganisme gouvernemental n'est pas seulement destiné à garantir l'application des règles générales au moyen desquelles l'état de société subsiste entre les hommes; il a un but plus élevé, celui de procurer à chaque individu la plus grande somme possible des avantages qui peuvent résulter de cet état de société ; or, parmi ces avantages, il faut ranger en première ligne le développement général des facultés humaines , le perfectionnement de l'être humain; perfectionnement impossible hors de l'état social, possible à des degrés très-différents dans les sociétés en apparence les plus semblables. Ce but, ce n'est point par des lois seules qu'on peut espérer de l'atteindre , surtout si ces lois ne sont que l'expression des besoins momentanés ou des volontés capricieuses de la portion la moins éclairée de la société. Il faut que les hommes les plus intelligents et les meilleurs de chaque État , représentant la plus haute raison et la plus haute moralité

DiMOGRATX£S RBFBéSCin'ATIYjpS. ^

de chaque société, gouTement et dirigent non-seule* ment cette foule de rapports auxquels la loi ne saurait s'appliquer, mais encore la législation elle-même ; il faut que la marche de la législature et de tout le gouvernement soit guidée par eux vers ce but que le peuple en grande majorité ne comprend point , n'aperçoit point, ne désire pas atteindre.

Assurer le contrôle du peuple sur ceux qui le gQi)vement, c'est ne songer qu'à une des inconnues 4h problème ; il faut de plus assurer à cqux qui goi^vçc: nent une action lente , peut-être , mais sûi:e , {Qai| constante sur les tendances instinctives du peuple*

56 DB Là BÉMOCBATIE EN SUISSB.