INSUFFISANCE DU POUVOIR EXÉCUTIF

Ce chapitre sera court ; il n'est qu'un corollaire des précédents.

J'ai montré que le Petit Conseil ne peut pas être , dans l'État, un pouvoir politique, dirigeant la marche du développement social selon des vues rationnelles et vers un but déterminé. La faiblesse de ce corps ne doit-elle pas se manifester aussi dans l'eiécution des lois, dans l'administration proprement dite? En thèse générale, non, puisque les lois, étant l'expression de la volonté populaire , s'exécuteront avec le concours de cette volonté; exceptionnellement , oui , toutes les fois qu'il s'agira de réprimer les tendances anarchiques d'une portion quelconque du peuple souverain.

L'administration financière et la comptabilité publique sont parfaites dans les démocraties représentatives, et cela se conçoit. La marche à suivre dans la gestion des deniers de l'État est si clairement tracée par la loi, cette loi est elle-même si précise, les fautes qu'elle prévoit sont si aisées à constater, la responsabilité qu'elle applique est tellement certaine, que le désordre et l'infidélité deviennent moralement impossibles.

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D'un autre côté , là rigueur que peut avoir à dé* ployer le corps exécutif dans la perception des im« pots est pleinement justifiée par cette scrupuleuse exactitude dans l'emploi de leur produit; la stricte exécution des lois de dépense fournit au gouvernement la force dont il a besoin pour Texécution des lois de recette. Ici, d'ailleurs, ce ne peuvent jamais être l'esprit de corps, ni des vues aristocratiques, ni des ambitions personnelles qui se trouvent en conflit avec l'intérêt des contribuables (1) ; il s'agit d'établir une balance, de solder un compte dont tous les chiffres sont connus.

Les lois qui créent de nouvelles voies de communication, celles qui ordonnent de nouvelles constructions, ou des améliorations et des embelliss^nents du domaine public, sont encore très-fidèlement et très-habilement exécutées. Le peuple comprend et apprécie fort ces perfectionnement»! dont l'avantage est ^al pour tout le monde, et qui contribuent si évidemment à augmenter le bien-être, à faciliter la vie matérielle des classes laborieuses.

Il en est de même des lois relatives à l'instruction primaire; là, c'est l'intérêt des prolétaires qui figure en première ligne , puisque ces lois ont pour objet de leur fournir, aux frais de l'État ou des conmiunes,

(1) Dans la plupart des États ce soDt les autorités communales, et non le gouvernement cantonal, qui sont chargées de la répartition des impôts entre les oontrilraables de eluMiue localité.

tt M Là SÉMOCaLATU UT iUIflfS.

rinstniction que les citoyœs aisés se procurent àleurs propres frais.

Voilà donc les points sur lesquels se porte de préférence l'action des gouyemements démocratiques, parce qu'elle peut s'y déployer librement , énergi* quement , et que. si une résistance partielle s'y ma« nifestait , l'appui d'une immense majorité aiderait bientôt le Petit Conseil à est faire justice.

Dans toutes les démocraties représentatives de la Suisse, on peut observer de notables progrès matérids accomplis depuis 1880 ; progrès décrits avec complaisance et vantés avec emphase dans les journaux populaires , comme étant les résultats des institutions nouvelles. H y a des cantons où ces branches d'administration pourraient fournir des modèles aux États les plus grands et les plus riches de l'Europe. Comme , d'ailleurs , les résultats qu'elles produisent sont tous matériels, par conséquent visibles, ils éblouissent l'observateur superficiel et donnent lieu à des jugements beaucoup trop généraux en faveur du régime sous lequel ils ont été obtenus.

Qui n'a pas entendu vanter, en Suisse, l'administration des États de Vaud et de Saint-Gall? Voici, pourtant , les seuls titres et la vraie portée de cette réputation.

Dans ces deux cantons , la comptabilité publique ne laisse rien à désirer; les routes sont nombrei^es, magnifiques , soigneuiement entreteaues. Le teiri-

DiMOCBATIES EBP&ÉSBNTÂTiyBS. M

toire de Saint-Gaîl, en particulier, composé de parties hétérogènes jadis soumises à des souverains différents , a été transformé , par ses nombreuses voies de communication et par l'abolition successive d'une ibnle d'entraves qui gênaient la circulation des choses et des personnes , en un tout compacte et homogène, au grand avantage du pays et de ses habitants, dont la prospérité et l'aisance générale se sont considérablement accrues.

Dans ces cantons , aussi , des édifices destinés au commerce intérieur, des prisons, des hôpitaux , des arsenaux, ont été construits avec intelligence et avec goût; d'innombrables maisons d'école sont parsemées sur tout leur territoire, jusque dans les montagnes et au milieu des forêts. Il est rare que les sites les plus agrestes n'y soient pas embellis par quelques-uns de ces bâtiments fraîchement construits , qui sont destinés à l'enseignement primaire, et que leur él^ante simplicité fait reconnaître au milieu des groupes de chaumières dont ils sont entourés.

Tels sont les seuls résultats constatés de l'administration modèle attribuée à ces deux cantons, et ces résultats ont été obtenus , à peu près avec le même degré de perfection , dans les cantons de Berne , de Zurich, de Thurgovie et d'Argovie.

Ne connaissez^vous pas des hommes qui , toujours propres, vêtus à la dernière mode, portant sur toute

leur personne les apparences de la santé , de la richesse et d'une bonne éducation, habiles à équilibrer leur dépense avec leur revenu, réguliers dans leur conduite extérieure, cachent, sous ces dehors séduisants, les uns , de secrètes maladies qui les consument peu à peu , les autres , de honteuses faiblesses ou des passions violentes qu'ils sont incapables de maîtriser? Je crains que les Etats modèles de la démocratie ne ressemblent fort à ces hommes-là.

Il me reste à faire mention d'un dernier cas dans lequel les Petits Conseils de la Suisse remplissent avec énergie leurs fonctions executives; c'est lorsqu'il s'agit de mesures politiques en faveur desquelles l'opinion populaire s'est fortement prononcée. Alors le gouvernement est entraîné malgré lui , et la vigueur qu'il déploie n'est au fond que de la faiblesse.

Toutes les fois qu'un Grand Conseil aura pris une décision ab trato, comme celle qui supprima, en 1841, les couvents d'Argovie; toutes les fois qu'il sera question de réprimer les actes illégaux, ou prétendus tels, d'une minorité impopulaire, comme lorsque le parti aristocratique de Berne forma une association hostile au gouvernement de 1 831 , et lorsque , plus tard , le parti catholique du Jura bernois se permit quelques manifestations à l'occasion des Articles de Baden , on verra le gouvernement, armé de cette vigueur d'emprunt, briser sans scrupule et sans

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hésitation les résistances qui lui seront opposées (2).

En de pareils cas, la modération serait le véritable i^gne de la force , et le caractère presque brutal que prend trop souvent l'exercice du pouvoir exécutif est à mes yeux une preuve incontestable de Tinsuffisance de ce pouvoir. En effet , ce même gouvernement, que Ton aura vu agir avec tant de résolution et si peu de ménagements dans les occasions pareilles à celles que je viens de rappeler, se montrera irrésolu, faible, timide, enpr^ence des manifestations les plus inhales , des actes les plus violents de la majorité, ou d'une minorité populaire.

Les caprices du peuple souverain, la transgression des lois qui sont destinées à enchaîner ses passions , la licence que s'arrogent les démagogues au préjudice de la liberté qui appartient à tous , la révolte des mauvais citoyens contre Tordre qui protège les

(2) Dans la première de ces deux occasions , le conseil exécutif de Berne prononça la dissolution de l'association patricienne sans pouvoir alléguer aucune loi expresse à l'appui de sa décision. La loi ne fut présentée au Grand Conseil qu'après Tacte de dissolution. Pour les événements du Jura, voyez ce que j'en ai dit dans le premier volume de cet ouvrage, livre II, section m, chapitre 8..— Il faut ajouter à ces faits le décret par lequel , cette année même, le gouvernement de Berne a cassé un arrêté de la bourgeoisie de Berne et prononcé la dissolution du Conseil de ville. Je n'examine pcnnt et ne dénie point la justice, ni même la légalité de ces actes ; je les signale seulement à cause de la Tigueur surabondante que le gouvernement y a déployée, et qui contraste avec la faiblesse ordinaire des conseils exécutifs dans la démocratie.